Brexit : comment expédier vos commandes au Royaume-Uni ?

Expédition

Les députés britanniques viennent d’approuver le projet d’accord post-Brexit conclu entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni le 24 décembre dernier. Alors que celui-ci est provisoirement entré en vigueur le 1er janvier 2021, voyons ce que cela va changer pour expédier vos commandes à des particuliers résidant outre-Manche.

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Après Brexit : les formalités douanières pour expédier vos créations

Expédier vos commandes par la Poste après le 1er janvier 2021

Les documents douaniers suivants sont à joindre à tout envoi de marchandises au Royaume-Uni :

Envois non commerciaux (ventes à des particuliers)

Z déclaration douanière CN23, en 3 exemplaires (vous conservez 1 exemplaire)
Z facture pro forma en 1 exemplaire
Z DAU (Document Administratif Unique) effectué par La Poste lorsque la valeur de l’envoi est supérieure à 1000 €

    Envois commerciaux (vos créations seront revendues sur place par un professionnel)

    Z déclaration douanière CN23, en 3 exemplaires (vous conservez 1 exemplaire)
    Z facture commerciale en 2 exemplaires
    Z DAU (Document Administratif Unique) effectué par La Poste lorsque la valeur de l’envoi est supérieure à 1000 €

    IMPORTANT
    Tous les documents doivent être rédigés en Anglais et les montants de la facture doivent être convertis en Livres sterling (exigence du Royaume-Uni).

    A NOTER

    Ces documents sont à joindre pour :

    • tout type d’emballage : enveloppe ou colis
    • toute nature d’envoi de marchandises, y compris les échantillons, cadeaux

    Devez-vous avoir un numéro EORI français pour vos envois vers le Royaume-Uni ?

    Oui, le numéro EORI FR est exigé pour tous les envois depuis l’U.E. vers le Royaume-Uni, que vous vendiez à un particulier ou à un professionnel, et quelle que soit la valeur des marchandises expédiées.

    Où demander votre numéro EORI FR ?

    – en ligne via la plateforme SOPRANO (rubrique EORI)
    – ou sur papier, en renvoyant le formulaire cerfa 13930

    Où indiquer le numéro EORI FR ?

    Z Sur les documents douaniers joints à votre envoi
    Ne l’indiquez surtout pas sur l’enveloppe ou le colis et encore moins sur un document placé à l’intérieur de l’envoi.

    Devez-vous avoir un numéro EORI britannique pour vos envois vers le Royaume-Uni ?

    Vous devez disposer d’un numéro EORI britannique lorsque la valeur des marchandises expédiées depuis l’UE vers le Royaume-Uni est inférieure ou égale à 135£. Vous indiquez votre numéro EORI GB en plus de votre numéro EORI FR.

    Où demander votre numéro EORI GB ?

    Vous devez faire la démarche en ligne sur le site des autorités douanières britanniques, le HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs). Vous recevrez votre numéro par email, sous environ 5 jours ouvrés. Il sera actif dans les 48h.

    Liste des informations à fournir pour faire votre demande :

    – la date de création de votre entreprise
    – votre numéro de TVA si vous êtes immatriculé·e
    – votre code SIC (Standard Industrial Classification) : il s’agit de l’équivalent du code APE en France. Récupérez-le sur ce site : https://resources.companieshouse.gov.uk/sic/

    Où indiquer le numéro EORI GB ?

    Z Sur les documents douaniers.
    Ne l’indiquez pas sur l’enveloppe ou le colis et surtout pas sur un document placé à l’intérieur de votre envoi.

    Devez-vous avoir un numéro de TVA britannique ?

    Vous expédiez une création d’une valeur inférieure à 135£ à un client particulier

    Z Oui, vous devez avoir un numéro de TVA britannique et l’indiquer sur la facture jointe à l’envoi (attention, si vous vendez via une plateforme e-commerce, voir l’encadré ci-dessous)

    Z Vous le demanderez auprès du HRMC
    Vous recevrez votre numéro sous environ 8 semaines.

    Votre client n’aura pas de TVA à payer car elle aura déjà été réglée à l’achat.

    CAS PARTICULIER : VENTE VIA ETSY, AMAZON…

    Si vous vendez vos créations via une plateforme e-commerce comme Etsy ou Amazon, celle-ci se charge de facturer et de reverser la TVA britannique au HRMC.

    vous devez alors indiquer le numéro d’identification fiscal de la plateforme sur les documents douaniers, ainsi que le montant réglé par votre client particulier.
    Le numéro fiscal d’Etsy au Royaume-Uni est UK 370 6004 28

    Vous expédiez une création d’une valeur supérieure à 135£ à un client particulier

    Non, le numéro de TVA britanique n’est pas requis

    Votre client devra s’acquitter de la TVA et des droits de douane (idem si vous vendez via une plateforme e-commerce)

    Conclusion

    Avec l’entrée en vigueur du Brexit, les formalités se sont considérablement complexifiées. Espérons que les choses évoluent et que de nouveaux accords soient trouvés afin de faciliter tout ça !

    Avertissement : cet article est fourni uniquement à titre d’information et n’a pas valeur de conseil en matière juridique ou fiscale. Si vous avez des questions supplémentaires, consultez un conseiller professionnel.

    Crédit photo : Robert Tudor 

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    5 Commentaires

    1. Re bonjour,

      Je poste encore une petite question, la 2e de la journée!
      Si on est en france en franchise en base de TVA, est-il nécessaire d’avoir un numéro de TVA en Angleterre?
      Sur le site HRMC, il est mentionné « If everything you sell is exempt from VAT, you do not have to register for VAT »
      or ce serait le cas il me semble quand on est dans ce cas, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et qu’on facture HT
      Pourriez vous éclairer ma lanterne sur le sujet?
      Merci et bonne journée!

      Réponse
      • Re-bonjour Thomas,
        Je ne peux malheureusement pas vous répondre, votre question n’est pas assez précise et je ne suis pas conseillère fiscale au Royaume-Uni ^^ Le régime de la franchise en base de TVA concerne la fiscalité française, pas britannique. Encore une fois, je pense qu’il vaudrait mieux vous adresser aux autorités compétentes en leur décrivant le type, la quantité, la valeur, etc. des marchandises que vous souhaitez exporter depuis l’UE afin d’obtenir une réponse précise à votre cas :)

        Réponse
        • C’est décidément assez complexe tout ça… ^^’ j’espère que je vais m’en sortir… Merci en tout cas!

          Réponse
    2. Bonjour,
      Vous ne parlez pas du numéro EORI. Il semblerait qu’il en faut un pour vendre à l’étranger mais les explications sur le site des douanes n’est pas clair. Que savez-vous à ce sujet ?

      Réponse
      • Bonjour Carole, à l’époque où j’avais rédigé cet article initialement, les choses n’étaient en effet pas encore très claires et j’avais préféré ne pas mentionner certaines informations. L’article a pu être mis à jour depuis et vous devriez y trouver toutes les infos nécessaires pour vos envois :)

        Réponse

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