Brexit : comment expédier vos commandes au Royaume-Uni après le 1er janvier 2021

Expédition

Les députés britanniques viennent d’approuver le projet d’accord post-Brexit conclu entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni le 24 décembre dernier. Alors que celui-ci est provisoirement entré en vigueur le 1er janvier 2021, voyons ce que cela va changer pour expédier vos commandes outre-Manche.

Fin de la période de transition

L’Accord de commerce et de coopération signé le 24 décembre dernier a permis d’éviter de justesse un “no deal“.
La période de transition débutée le 1er février 2020 s’est achevée le 31 décembre dernier à minuit. Depuis lors, le Royaume-Uni n’a plus accès au marché unique européen et à l’Union douanière. Les échanges se font donc selon les modalités prévues par l’accord commercial post-Brexit.
Les négociations ayant abouti très tardivement, la Commission Européenne a proposé d’appliquer l’accord à titre provisoire, pour une période limitée jusqu’au 28 février 2021. Pour pouvoir entrer en vigueur de façon définitive, le texte devra être ratifié par le Parlement européen dans les semaines qui viennent.

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Après Brexit : les formalités douanières pour expédier vos créations

Pas de droits de douane

Le nouveau partenariat qui lie Londres et Bruxelles permet entre autre d’encadrer les échanges commerciaux. Alors que les contrôles douaniers et les formalités sont désormais rétablis, il ne prévoit en revanche pas de droit de douane tant que certaines règles sont respectées.

Expédier vos commandes par la Poste après le 1er janvier 2021

Les tarifs d’affranchissement augmentent

Les échanges avec le Royaume-Uni deviennent en effet des échanges hors UE, ce qui modifie les tarifs d’expédition. Il faut désormais appliquer les tarifs “Monde”.

Les documents douaniers à joindre à tout envoi de marchandises

A NOTER
Ces documents sont à joindre pour :

  • tout envoi par enveloppe ou colis
  • tout type d’envoi y compris les échantillons, cadeaux, etc.
  • CN23 électronique obligatoire
  • facture pro forma (x2 exemplaires) pour les envois non commerciaux (créations non destinées à la revente) ou
    facture commerciale pour les envois commerciaux (vos créations seront revendues sur place par un professionnel)
  • si valeur de l’envoi supérieure à 1000 € : DAU (Document Administratif Unique)

IMPORTANT
Tous les documents doivent être rédigés en Anglais (exigence du Royaume-Uni).

Quid de la TVA ?

Nous avons déjà évoqué le sujet dans un autre article, je vous invite donc à le consulter pour savoir comment procéder à partir du 1er janvier, que vous vendiez via une marketplace ou via votre propre site.

Conclusion

Le Royaume-Uni est certes devenu un état tiers, mais il reste un allié de l’Union Européenne. Et il y a fort  parier que la relation entre les britanniques et l’UE évoluera encore dans les années à venir.

Avertissement : cet article est fourni uniquement à titre d’information et n’a pas valeur de conseil en matière juridique ou fiscale. Si vous avez des questions supplémentaires, je vous recommande de consulter un conseiller professionnel.

Crédit photo : Robert Tudor 

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Allez, on en discute ?

Un grand MERCI  à celles et ceux qui prennent le temps de laisser un commentaire ici après la lecture d'un article : je les lis tous et ça m'aide à trouver la motivation pour les prochains articles !

2 Commentaires

  1. Les Petits Pois sont Bleus

    @Carole Bonjour, en effet, j’ai choisi délibérément de ne pas en parler afin de ne pas trop embrouiller les esprits, vu la complexité du sujet.
    Pour savoir si vous devez obtenir un numéro EORI, il vaut mieux vous adresser aux services des douanes : ils sauront vous conseiller selon votre situation (types d’entreprises concernées, vente en B2B ou B2C, avez-vous un numéro de VA intra ou pas, produits vendus, etc…). Ils sont les seuls compétents pour vous donner la bonne réponse, chaque cas étant différent !

  2. Carole

    Bonjour,
    Vous ne parlez pas du numéro EORI. Il semblerait qu’il en faut un pour vendre à l’étranger mais les explications sur le site des douanes n’est pas clair. Que savez-vous à ce sujet ?

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