Brexit : comment expédier vos commandes au Royaume-Uni ?

Les députés britanniques viennent d’approuver le projet d’accord post-Brexit conclu entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni le 24 décembre dernier. Alors que celui-ci est provisoirement entré en vigueur le 1er janvier 2021, voyons ce que cela va changer pour expédier vos commandes à des particuliers résidant outre-Manche.

Expédier vos commandes par la Poste après le 1er janvier 2021

Les documents douaniers suivants sont à joindre à tout envoi de marchandises au Royaume-Uni :

Envois non commerciaux (ventes à des particuliers)

Z déclaration douanière CN23, en 3 exemplaires (vous conservez 1 exemplaire)
Z facture pro forma en 1 exemplaire
Z DAU (Document Administratif Unique) effectué par La Poste lorsque la valeur de l’envoi est supérieure à 1000 €

Envois commerciaux (vos créations seront revendues sur place par un professionnel)

Z déclaration douanière CN23, en 3 exemplaires (vous conservez 1 exemplaire)
Z facture commerciale en 2 exemplaires
Z DAU (Document Administratif Unique) effectué par La Poste lorsque la valeur de l’envoi est supérieure à 1000 €

Devez-vous avoir un numéro EORI français pour vos envois vers le Royaume-Uni ?

Oui, le numéro EORI FR est exigé pour tous les envois depuis l’U.E. vers le Royaume-Uni, que vous vendiez à un particulier ou à un professionnel, et quelle que soit la valeur des marchandises expédiées.

Où demander votre numéro EORI FR ?

– en ligne via la plateforme SOPRANO (rubrique EORI)
– ou sur papier, en renvoyant le formulaire cerfa 13930

Où indiquer le numéro EORI FR ?

Z Sur les documents douaniers joints à votre envoi
 Ne l’indiquez surtout pas sur l’enveloppe ou le colis et encore moins sur un document placé à l’intérieur de l’envoi.

Devez-vous avoir un numéro EORI britannique pour vos envois vers le Royaume-Uni ?

Vous devez disposer d’un numéro EORI britannique lorsque la valeur des marchandises expédiées depuis l’UE vers le Royaume-Uni est inférieure ou égale à 135£. Vous indiquez votre numéro EORI GB en plus de votre numéro EORI FR.

Où demander votre numéro EORI GB ?

Vous devez faire la démarche en ligne sur le site des autorités douanières britanniques, le HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs). Vous recevrez votre numéro par email, sous environ 5 jours ouvrés. Il sera actif dans les 48h.

Liste des informations à fournir pour faire votre demande :

– la date de création de votre entreprise
– votre numéro de TVA si vous êtes immatriculé·e
– votre code SIC (Standard Industrial Classification) : il s’agit de l’équivalent du code APE en France. Récupérez-le sur ce site : https://resources.companieshouse.gov.uk/sic/

Où indiquer le numéro EORI GB ?

Devez-vous avoir un numéro de TVA britannique ?

Vous expédiez une création d’une valeur inférieure à 135£ à un client particulier

Z Oui, vous devez avoir un numéro de TVA britannique et l’indiquer sur la facture jointe à l’envoi (attention, si vous vendez via une plateforme e-commerce, voir l’encadré ci-dessous)

Z Vous le demanderez auprès du HRMC
Vous recevrez votre numéro sous environ 8 semaines.

 Votre client n’aura pas de TVA à payer car elle aura déjà été réglée à l’achat.

Vous expédiez une création d’une valeur supérieure à 135£ à un client particulier

 Non, le numéro de TVA britanique n’est pas requis

 Votre client devra s’acquitter de la TVA et des droits de douane (idem si vous vendez via une plateforme e-commerce)

Conclusion

Avec l’entrée en vigueur du Brexit, les formalités se sont considérablement complexifiées. Espérons que les choses évoluent et que de nouveaux accords soient trouvés afin de faciliter tout ça !

Avertissement : cet article est fourni uniquement à titre d’information et n’a pas valeur de conseil en matière juridique ou fiscale. Si vous avez des questions supplémentaires, consultez un conseiller professionnel.