L'impact du Brexit sur votre boutique en ligne

Brexit : quel impact sur votre boutique créative ?

Juridique, Comptabilité, Fiscalité

A compter du 1e janvier prochain, le Brexit va modifier les règles du e-commerce en Europe.
Alors que les discussions entre Londres et Bruxelles sont point mort, la perspective d’un « no deal » semble de plus en plus forte. Qu’un accord soit trouvé ou pas, quel impact aura le Brexit sur votre boutique créative ?

Récapitulons un peu

Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 1er février 2020. Depuis cette date et jusqu’au 31 décembre 2020 à minuit, nous sommes entrés dans une période transitoire instaurée pour négocier la future relation commerciale entre l’UE et le Royaume-Uni.
Cette période aurait pu être renouvelée pour 1 an (jusqu’au 31/12/21), mais le Royaume-Uni a annoncé qu’il ne souhaitait pas la prolonger.

Pour le moment, le Royaume-Uni, bien que devenu un Etat tiers à l’UE, continue de respecter les règles européennes et a toujours accès au marché intérieur ainsi qu’à l’union douanière mais il ne participe plus au processus décisionnel de l’UE.

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Vendre ses créations en ligne : l'impact du Brexit

E-commerce : qui est concerné par le Brexit ?

  • les e-commerçants qui achètent des biens ou des services au Royaume-Uni (ex : vous avez un fournisseur au Royaume-Uni)
  • les e-commerçants qui vendent des biens ou services au Royaume-Uni (ex : boutique Etsy)

Jusqu’au 31 décembre 2020 minuit

Rien en change pour les entreprises :

  • libre circulation des biens
  • libre circulation des services
  • libre circulation des capitaux
  • union douanière

Après le 31 décembre 2020

A compter du 1er janvier prochain, les règles européennes ne s’appliqueront plus au Royaume-Uni. Qu’un accord de libre-échange soit conclu ou non (complet ou partiel), les formalités douanières vont s’appliquer à nouveau.

Si la sortie se fait avec accord

Jusqu’à la dernière minute, un accord commercial pourrait être trouvé, mais il est bien-sûr impossible d’en prévoir les termes.

En cas de « no deal »

Dans l’hypothèse d’un échec des négociations commerciales au 31/12/20, les règles de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) s’appliqueront.

Concrètement voilà ce qui pourrait se produire :

  • fin de la libre circulation des marchandises et des services : remise en place des contrôles aux frontières pour les biens (et les personnes) qui vont transiter d’un pays à l’autre
  • fin de l’union douanière : rétablissement des formalités douanières, des droits de douane, d’accise et de transit
  • rétablissement de certaines barrières réglementaires à l’exportation vers le Royaume-Uni

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Fiscalité

Les marketplaces seront obligées de s’inscrire à la TVA britannique à compter du 1er janvier 2021.

A compter de cette date, elles seront également tenues de collecter la TVA sur les importations de marchandises de faible valeur expédiées aux acheteurs du Royaume-Uni et de reverser la TVA aux autorités fiscales britanniques.

Concrètement, après le 31/12/20, quand un article sera vendu à un acheteur britannique via une marketplace et que :
le prix de l’article sera inférieur ou égal à 135 livres (hors frais de port)
le vendeur sera situé dans l’UE
l’article vendu ne sera pas stocké sur le territoire britannique (entrepôt Amazon, etc)

alors :
 la marketplace sera redevable de la TVA britannique et de son paiement : la vente sera considérée comme se faisant entre la marketplace et l’acheteur situé au Royaume-Uni.

Si le prix de l’article vendu est supérieur à 135£, c’est l’acheteur britannique qui devra s’acquitter de la TVA.

Etsy

Aucune démarche particulière à prévoir pour la fiscalité.

Amazon & Amazon Handmade

Si vous vendez sur Amazon UK, il se peut que vous soyez obligés de vous inscrire à la TVA britannique dans certains cas (ex : en cas de retour de marchandise, celle-ci peut parfois être stockée sur le sol britannique).
Renseignez-vous bien pour ne pas risquer une fermeture automatique de boutique.

Expédition des commandes par La Poste

Sans accord, tous les envois de marchandises entrant au Royaume-Uni seront assujettis à des droits de douane. Ceux-ci varieront en fonction de la nature et de la valeur des produits.

Des documents d’exportation devront être ajoutés à vos envois (à placer dans une pochette transparente à l’extérieur de votre enveloppe ou colis) :

Envois non commerciaux (marchandises non destinées à la revente)

  • CN23 (x3 exemplaires) : conservez bien votre exemplaire car il servira de justificatif fiscal d’exportation pour la TVA en cas de contrôle
  • facture pro forma (x2 exemplaires)
  • DAU (Document Administratif Unique) selon la valeur : pour les envois dont la valeur est supérieure à 1000€
  • déclaration d’origine (le document à fournir peut varier d’un pays à l’autre)

envois commerciaux (marchandises destinées à la revente)

  • CN23 (x3 exemplaires)
  • facture commerciale (x2 exemplaires)
  • DAU selon la valeur de l’envoi (si supérieure à 1000€)
  • déclaration d’origine (le document à fournir peut varier d’un pays à l’autre)

A noter : indiquer « cadeau » ou « échantillon » sur un document douanier ne signifie pas que votre client ne paiera pas de droits de douanes/taxes : ces notions et leurs montants sont propres à chaque pays et varient selon la nature du contenu de l’envoi.

DEMATERIALISATION

A partir du 1er janvier 2021, les démarches pour tout envoi nécessitant une déclaration douanière devront se faire de façon électronique. Sont concernés les courriers et les colis.
En cas d’absence de la déclaration dématérialisée, les envois seront refusés en douane et renvoyés ou détruits.

Transfert de données personnelles

Pensez à vérifier si vous faites appel à un sous-traitant situé au Royaume-Uni (ex : pour l’envoi d’une newsletter).
De nouvelles clauses contractuelles devront alors être mises en place avec ce prestataire concernant le transfert des données personnelles hors de l’UE, ceci afin de respecter le RGPD (Règlement général sur la protection des données).

Par conséquent, il faudra également modifier la politique de confidentialité de votre boutique en ligne.

Droits d’auteur

Le Royaume-Uni n’appliquera probablement pas la Directive europénne sur les droits d’auteur du 17 avril 2019.
Le droit britannique n’étant généralement pas aussi protecteur que le droit communautaire en matière de protection des oeuvres, il faudra surveiller toute modification législative en ce sens.

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Fiscalité

A compter de la fin de la période de transition, vous devrez respecter les règles relatives à la TVA sur les importations au Royaume-Uni.

Pour les modalités et les formalités à accomplir (par exemple : immatriculation à la TVA), vous devrez alors vous rapprocher de l’administration fiscale britannique, seule compétente.

Vous pouvez également vous adresser à la cellule-conseil aux entreprises de votre Direction régionale des douanes. Elle vous renseignera gratuitement sur vos éventuelles démarches à accomplir à l’import ou à l’export.

A noter : de nouvelles taxes ou des avantages aux entreprises pourraient voir le jour après le Brexit. Il faudra vous tenir informé !

Expédition des commandes par La Poste

Voir ci-dessus.

Transfert de données personnelles

Voir ci-dessus.

Droits d’auteur

Voir ci-dessus.

IMPORTANT
QUE VOUS VENDIEZ VIA UNE MARKETPLACE OU PAS

En cas d’absence d’accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni, il faudra vous assurer que les produits que vous exportez depuis l’Union Européenne répondent aux normes qui seront alors en vigueur au Royaume-Uni. Je pense par exemple aux jouets pour enfants, accessoires pour bébés, etc… En effet, des procédures réglementaires supplémentaires pourraient être nécessaires telle qu’un « marquage UK« .
Réciproquement, si certains de vos fournisseurs sont situés au Royaume-Uni, de nouvelles certifications/homologations/autorisations pourraient aussi être exigées pour faire entrer des marchandises dans l’UE.

Conclusion

J’espère ne pas vous avoir perdu(e) en cours de lecture ? J’ai bien conscience que toutes ces informations sont relativement indigestes (en tout cas, j’ai mis du temps à comprendre !).
Force est de constater qu’il devient de plus en plus difficile pour les petites entreprises comme les nôtres de vendre à l’international sans passer par l’intermédiaire d’une plateforme qui va gérer les diverses taxes et respect des législations à notre place. Ce qui peut aussi justifier les commissions plus ou moins élevées prélevées sur chaque vente via une marketplace. Qu’est-ce que vous pensez ?

Pour en savoir plus

– vous pouvez contacter votre CCI (Chambre de commerce et d’industrie) et votre CMA (Chambre de métiers et de l’artisanat
– Douane : brexit@douane.finances.gouv.fr et Infos Douane services : 0 811 20 44 44
– Impôts, Finances publiques : brexit.impots@dgfip.finances.gouv.fr
– Guide douanier de préparation au Brexit [PDF]
– Portail du Gouvernement sur la préparation au Brexit
– Brexit : diagnostic gratuit en ligne (mis en ligne par le gouvernement)
– La TVA au Royaume-Uni (en Anglais, publication officielle du gouvernement britannique)

 

Crédit photo : Simon Frederick

Avertissement

Le contenu de cet article est fourni uniquement à titre informatif et n’a pas valeur de conseil professionnel en matière juridique ou fiscal. Veuillez consulter des conseillers professionnels indépendants pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.

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4 Commentaires

  1. Olive Nadège sur 10 décembre 2020 à 8h19

    Bonjour, comme toujours votre article est très utile, merci beaucoup ça m’aide à y voir un peu plus clair car j’avoue que je mettais penché sur le sujet sans trop arriver à comprendre l’impact concret du Brexit.
    Merci beaucoup.

    Réponse
    • Les Petits Pois sont Bleus sur 18 décembre 2020 à 13h31

      @Olive Nadège Merci, je suis contente de savoir que l’article a pu vous aider à mieux comprendre l’impact du Brexit ! C’est vrai que le sujet n’est pas simple, et pas franchement des plus palpitant ^^ Mais il faut bien nous tenir informé.

      Réponse
  2. Segolene sur 7 décembre 2020 à 22h44

    Bonjour, je vous remercie pour vos articles utiles. Est-ce que vous pourriez me dire ce qu’il va se passer lorsqu’on commandera des fournitures au Royaume Uni ?

    Réponse
    • Les Petits Pois sont Bleus sur 8 décembre 2020 à 10h59

      @Segolene Bonjour, pour avoir une réponse précise à cette question, il faut attendre de voir si les négociations en cours vont aboutir. En cas de « no deal », il se peut que nous devions payer des taxes/droits sur les produits commandés outre Manche qui entront dans l’UE… Croisons les doigts pour qu’un accord soit trouvé rapidement !

      Réponse

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