Conditions Générales de Vente

PREAMBULE 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à la vente d’articles artisanaux entre, d’une part, le site internet lespetitspoissontbleus.fr (ci-après désigné le « Site »), représenté par Valérie LAMOUR, Pont Mean Huella 29800 SAINT-DIVY – SIRET n° 79236258400015 (ci-après désignée le « Vendeur »), et d’autre part, tout acheteur sur le Site (ci-après désigné l’« Acheteur »).

Toute commande sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Acheteur qui y effectue un achat.

Ces CGV sont susceptibles d’être modifiées et/ou complétées à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles acceptées par l’Acheteur lors de la passation de sa commande.

1- COMMANDES

PRODUITS

Les articles proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés le plus exactement possible (photos, spécifications, dimensions…).
Toutedois, la représentation parfaite des articles sur le Site ne peut être garantie : chaque écran étant calibré de manière différente par son utilisateur, il peut donc exister des variations de couleurs d’un article entre la photographie présentée sur le Site et l’article livré. Cela ne peut en aucun cas prévaloir d’une annulation de commande ou d’un remboursement de l’article commandé. 

PRODUITS PERSONNALISES

Le Vendeur vous propose de personnaliser certains articles. Ils seront alors créés selon vos spécifications, dans la limite exclusive des choix proposés au moment de la commande :

couleurs : lors du passage de la commande, l’Acheteur peut indiquer une association de 2 couleurs pour certains articles (tels que les livres de naissance)

texte : l’Acheteur peut demander à faire figurer un prénom/texte court sur certains articles (sous réserve de confirmation de la part du Vendeur avant la validation définitive de la commande).

Il est conseillé de contacter le Vendeur par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le Site avant de passer commande, ceci afin de se faire confirmer les possibilités de personnalisation de l’article désiré, l’éventuelle modification de prix et le délai de mise en œuvre.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande personnalisée pour tout motif légitime

Important : compte tenu du caractère unique d’un article personnalisé, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé conformément à l’article L221-28 du Code le Consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) ».
Ainsi, l’Acheteur ne pourra invoquer un quelconque droit de rétractation. Il est donc invité à consacrer le temps et la réflexion nécessaires à la création de son article personnalisé.

PRIX

Les prix des articles du Site sont indiqués en Euros et sont nets, sans application de TVA conformément à l’article 293B du C.G.I.

Les prix seront affichés en Euro (€) TTC, et ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande. Ces frais de livraison seront indiqués à l’Acheteur sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de la commande.

Les prix des articles sont ceux en vigueur au moment du passage de la commande par l’Acheteur.

2- PAIEMENT 

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire ou PAYPAL.

Le paiement est exigible en totalité lors de la confirmation définitive de la commande par l’Acheteur. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Le Vendeur confirmera systématiquement la commande à l’Acheteur par courrier électronique. 

STRIPE

Les paiements par carte bancaire sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement – STRIPE (stripe.com) – respectant les normes de sécurité PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standards). Les informations transmises lors des transactions sont cryptées et aucun tiers ne peut en prendre connaissance durant le processus de paiement.

PAYPAL

PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui vous permet de payer rapidement votre commande sans partager vos données bancaires avec un site marchand. Il suffit en effet de les avoir indiquées lors de la création du compte PayPal. Elles sont alors cryptées et sécurisées.

– Vous possédez déjà un compte PayPal : vous pouvez l’utiliser sur le Site pour régler vos achats rapidement et en toute sécurité.

– Vous n’avez pas de compte PayPal : vous pouvez tout de même choisir ce moyen de paiement pour régler par carte bancaire. Au moment de régler, vous renseignerez vos données bancaires et choisissez ou non de créer un compte PayPal.

3- LIVRAISON ET RECEPTION

MODALITES DE LIVRAISON

Le mode de livraison est indiqué à l’Acheteur lorsqu’il passe commande. Les frais de livraison comprennent la manutention, l’emballage et l’affranchissement.

VERIFICATION A LA LIVRAISON

Lors de la livraison de la commande, l’Acheteur est tenu de vérifier l’état et la conformité de sa commande en présence du livreur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (articles manquants, colis endommagé…).

L’Acheteur est par ailleurs invité à informer le Vendeur dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du colis de tout dommage et/ou de toute perte totale ou partielle de la commande en utilisant le formulaire de contact du Site ou par email à l’adresse infos@lespetitspoissontbleus.fr

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.

RECEPTION ET RECLAMATION

L’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les articles au Vendeur sans motif dans les conditions fixées à l’article 4 ci-dessous.

Pour tout autre motif de retour que le droit de rétractation (produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande, etc.), l’Acheteur est invité à prendre contact avec le Vendeur via le formulaire de contact du Site. Les informations nécessaires pour satisfaire sa demande dans la mesure du possible et opérer, le cas échéant, à une nouvelle livraison lui seront alors communiquées.

Le vendeur est dégagé de son obligation de livrer en cas d’inexécution par l’Acheteur de l’une quelconque de ses obligations : paiement du prix, inexactitude des informations communiquées par l’Acheteur (telle que l’adresse de livraison).

En cas d’adresse de livraison erronée, l’Acheteur est invité à prendre contact immédiatement avec le Vendeur, sachant que l’adresse ne peut être modifiée après expédition.

Les colis/courriers retournés au Vendeur en raison d’une adresse erronée pourront être réexpédiés à l’Acheteur, mais à sa charge, après règlement des frais nécessaires. 

4- DROIT DE RÉTRACTATION 

L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception du ou des article(s) commandés (ou du dernier article si le contrat porte sur la livraison de plusieurs articles livrés séparément).

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande de l’Acheteur ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

L’Acheteur qui exerce son droit de rétractation n’a pas à motiver sa décision. Pour ce faire, il peut notifier sa décision :

– Soit en adressant au Vendeur le formulaire de rétractation pré rempli, dûment complété et signé ;

– Soit en envoyant au Vendeur par e-mail ou par courrier postal, une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, sur papier libre.
Cette déclaration devra être envoyée accompagnée des informations relatives aux articles et quantités retournés ainsi que le nom, l’adresse postale, le numéro de commande, le numéro de téléphone et si possible l’adresse électronique de l’Acheteur à l’adresse suivante :
LES PETITS POIS SONT BLEUS
Pont Mean Huella
29800 SAINT-DIVY.

Conformément à l’article Art. L. 221-22 du Code de la consommation, « La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le consommateur »

Le Vendeur communique ensuite à l’Acheteur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

L’Acheteur doit renvoyer le(s) produit(s) à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 14 jours à dater de la date à laquelle il a notifié sa décision de rétractation.

Aucun retour ne sera accepté si l’article retourné est impropre à sa commercialisation. Par conséquent, l’article retourné devra obligatoirement être intact, complet, dans un état neuf et accompagné de son emballage oiginal.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, le Vendeur procédera au remboursement des articles retournés ainsi que des frais de livraison (aller) payés par l’Acheteur, au plus tard 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation par le Vendeur. 
Néanmoins, le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le(s) articles(s).

Le remboursement se fera par le même moyen que celui utilisé par l’Acheteur lors de sa commande initiale, sauf si le Vendeur et l’Acheteur conviennent expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour l’Acheteur.

5- RESPONSABILITES 

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations est imputable à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, telle qu’une rupture de service, la perte de données, une intrusion, un virus informatique ou autres problèmes involontaires.

6- GARANTIES

MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE

Pour mettre en œuvre la garantie, l’Acheteur prendra contact avec le Vendeur via le formulaire de contact du Site. 

GARANTIES LEGALES

Les articles sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Art. L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Art. L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Art. L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien».

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

7- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 0868102.

Le Site est susceptible de collecter des données personnelles pour enregistrer des commandes des acheteurs et/ou pour répondre à des demandes d’informations notamment par l’intermédiaire de la rubrique « Contact » et/ou lors d’un abonnement aux Newsletters électroniques proposées par LES PETITS POIS SONT BLEUS.

Ces personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données, conformément à la Loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s’adresser à infos@lespetitspoissontbleus.fr

L’internaute peut se désinscrite à tout moment d’une Newsletter : il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de chaque newsletter.

Le Vendeur ne transmet les données personnelles collées à un tiers que lorsque :

– L’internaute a donné son accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour un événement promotionnel spécial) ;

– Le Vendeur doit partager ces informations avec un prestataire technique pour fournir un service que l’internaute a demandé (par exemple l’envoi d’une newsletter) ;

– Le Vendeur reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

8- DROIT APPLICABLE – JURIDICTION 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, compétence est attribuée au Tribunal de Brest (Finistère, France).

Dernière mise à jour : 9 février 2018

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