Conditions d’utilisation du site

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») visent à définir les conditions d’utilisation du site lespetitspoissontbleus.fr (ci-après désigné « le site ») entre, d’une part, EI Valérie LAMOUR 792 362 584, et d’autre part, l’internaute se connectant, utilisant le site.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par Valérie Lamour. En cas de modification, les  données nouvelles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

Acceptation des termes et conditions

Le fait d’accéder et de naviguer sur lespetitspoissontbleus.fr constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes décrites ci-après. Celles-ci sont consultables à tout moment par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur la page d’accueil du site.

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lespetitspoissontbleus.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Entreprise Individuelle Valérie LAMOUR – Les Petits Pois sont Bleus
Pont Mean 29800 SAINT-DIVY
SIRET : 792 362 584 00015
N° TVA Intracommunautaire : FR41792362584

Créateur : Valérie LAMOUR
Responsable de publication / Webmaster : Valérie LAMOUR
Hébergeur : IONOS SARL 7 place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines
Contact : vous pouvez me joindre via le formulaire de contact

Protection des données

Valérie LAMOUR s’engage à traiter toutes les données personnelles obtenues lors de l’utilisation du site en conformité avec et les principes prévus par la Loi. Merci de consulter la Politique de Confidentialité du site pour plus d’informations.

Responsabilité

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Valérie LAMOUR s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Valérie LAMOUR ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site et/ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, et/ou d’un mauvais fonctionnement, et/ou sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites ou sources. Valérie LAMOUR ne dispose d’aucun moyen de contrôler ces sites et ces sources.

En conséquence, Valérie LAMOUR ne pourra en aucun cas être tenue responsable, directement ou indirectement, de la disponibilité ou du contenu, de la qualité, de l’exactitude, des produits ou autres éléments présents ou disponibles à partir desdits sites ou sources.

De plus, Valérie LAMOUR ne pourra en aucun cas être tenue responsable, directement ou indirectement de tout dommage ou perte causés ou présumés causés, ou liés à l’utilisation ou dépendant de tout contenu, bien ou service disponibles sur lesdits sites ou sources, ou par le biais de lesdits sites ou sources.

Commentaires

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Affiliation

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Droits de reproduction

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Loi applicable

Le présent site est régi par les lois françaises.

Modifications

Valérie LAMOUR se réserve le droit de modifier le contenu des présentes CGU à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 13 mai 2022