Cookies, traceurs : ce qui change au 1er avril 2021
A partir du 1er avril 2021, tous les sites internet français devront être conformes aux recommandations de la CNIL en matière de cookies. Voyons ce qui va changer.
Qu’est-ce que les cookies ?
Les cookies sont des petits fichiers stockés par un serveur dans votre mobile ou votre ordinateur. Ils permettent la collecte de données de navigation plus ou moins “sensibles”.
Si certains de ces traceurs sont indispensables au bon fonctionnement des sites web (exemple : informations de connexion, conservation du contenu d’un panier d’achat, etc.), d’autres collectent des informations personnelles sur l’internaute et peuvent révéler des habitudes de vie (opinion politique, orientation sexuelle…). Ce sont ces traceurs qui sont particulièrement visés par la CNIL.
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Les recommandations de la CNIL
Suite à la décision du Conseil d’Etat en octobre dernier, la CNIL avait publié ses nouvelles directives sur les cookies et rappelé que “la simple poursuite de la navigation sur un site ne peut plus être considérée comme une expression valide du consentement de l’internaute“. Ainsi, la poursuite de la navigation sans consentement “doit aujourd’hui s’interpréter comme un refus de consentir“.
Le but de ces recommandations est de donner aux internautes plus de contrôle sur l’utilisation de leurs données personnelles.
Conséquences pour les sites internet
Deux changements majeurs avaient été annoncés dans les nouvelles directives de la CNIL :
- information de l’utilisateur : avant d’accepter ou de refuser l’installation de cookies sur son navigateur, l’internaute doit être clairement informé de la finalité des cookies
- refus des cookies : l’internaute doit pouvoir refuser les cookies aussi facilement qu’il les accepte, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être influencé dans son choix parce que le paramétrage d’un refus prend plus de temps que d’accepter. Désormais, si un site présente un bouton Tout accepter, il devra aussi proposer un bouton Tout refuser.
Des exceptions
Certains traceurs sont exemptés du recueil de consentement : par exemple ceux permettant de générer des statistiques anonymes de fréquentation, d’enregistrer le contenu d’un panier d’achat, etc.
A noter
Les cookies utilisés pour la facturation des opérations d’affiliation ne sont pas concernés par ces exceptions.
Conclusion
Les sites web ont jusqu’à fin mars pour se mettre en conformité. Passé ce délai, la CNIL sera en mesure de contrôler et de sanctionner les sites qui ne respecteront pas le cadre juridique en vigueur.
Trouvez-vous ces directives difficiles à mettre en œuvre sur votre site ?
Pour en savoir plus :
Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019
FAQ sur les lignes directrices modificatives et la recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL
Crédit photo : Domenico Loia
Avertissement : cet article est uniquement fourni à titre informatif et ne saurait se substituer à un conseil juridique professionnel. Veuillez consulter un professionnel du droit pour obtenir des informations particulières à votre cas.
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