Expédier vos créations à l’international : tout savoir sur les formalités douanières
Si vous faites partie des e-commerçants qui vendent leurs créations artisanales à l’international, il ne faut pas négliger les formalités douanières.
Le plus souvent, envoyer vos commandes vers des pays membres de l’Union Européenne ne nécessite pas de remplir déclaration douanière, mais des exceptions existent.
En revanche, pour expédier vos créations hors UE, vous devez les déclarer. Il est très important de d’effectuer correctement ces démarches pour éviter un retard de livraison, un éventuel blocage en douane, et, au final, un client mécontent.
En lisant cet article, vous saurez quand et comment effectuer vos formalités douanières et quels sont les documents à joindre à votre envoi pour que la livraison de vos créations artisanales se déroule parfaitement !
AVERTISSEMENT
Cet article concerne uniquement les envois au départ de la France Métropolitaine. Les informations fournies sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
Je n’aborde pas le cas des marchandises devant faire l’objet de formalités particulières : pierres précieuses, etc. Avant chaque exportation, il vous appartient de vérifier les interdictions propres à chaque pays/territoire.
Sommaire
- A quoi servent les formalités douanières ?
- La déclaration en douane doit être dématérialisée
- Echantillon, cadeau : faut-il établir une déclaration douanière ?
- Quelle est la différence entre un envoi commercial et un envoi non commercial ?
- Qu’est-ce que le numéro tarifaire ou code SH ?
- Les principaux documents douaniers
– La facture commerciale
– La facture pro forma
– La déclaration en douane CN22
– La déclaration en douane CN23
– Le DAU (Document Administratif Unique) - Comment envoyer vos commandes vers l’Union Européenne
- Comment expédier vos commandes hors UE et vers l’Outre-Mer
- Comment joindre les formulaires douaniers à votre envoi
- Déclaration douanière manquante ou erronée : les risques
- Mettez vos CGV à jour
- Conclusion
- Questions fréquentes
Article mis à jour le 07 avril 2024
A quoi servent les formalités douanières ?
En théorie, vous devez remplir une déclaration en douane CN23 lorsque vous expédiez un objet hors de l’Union Européenne, vers l’Outre-Mer et vers certains territoires de l’UE :
- quelle que soit la nature de l’envoi (même pour un échantillon ou un cadeau), sauf si vous envoyez des documents papiers non considérés comme des marchandises
- que vous soyez particulier ou professionnel
- quelle que soit la valeur des marchandises
- que l’envoi soit commercial ou non
- quel que soit le type d’emballage que vous utilisez : enveloppe, colis…
Cette déclaration rassemble les informations nécessaires à l’entrée de votre commande dans le pays de destination et au calcul des droits et taxes locales.
La déclaration en douane doit être dématérialisée
Depuis 2021, la déclaration douanière doit obligatoirement être effectuée électroniquement, avant l’expédition de votre commande. Les services douaniers du pays d’arrivée peuvent ainsi déterminer à l’avance si votre client devra payer des droits et/ou des taxes d’importation.
Votre déclaration douanière digitale peut être effectuée :
- via le site de la Poste
- en bureau de Poste, depuis un automate
- sur le site de votre transporteur
REMARQUE
En cas de problème d’accès à une interface numérique, la déclaration CN22 ou CN23 peut être exceptionnellement effectuée sur un formulaire papier (voir ci-après).
Echantillon, cadeau : faut-il établir une déclaration douanière ?
Que votre envoi contienne un cadeau ou un échantillon ne vous dispense pas de remplir une déclaration douanière CN23. En effet, la notion de cadeau ou d’échantillon varie d’un pays à l’autre, ainsi que les seuils d’exonération de droits.
Quelle est la différence entre un envoi commercial et un envoi non commercial ?
Pour savoir comment préparer l’envoi de votre commande, interrogez-vous : vos créations vont-elles être revendues par leur destinataire ?
- oui : il s’agit d’un envoi commercial
Exemple : vous envoyez vos créations à un magasin qui va les revendre à ses clients - non : il s’agit d’un envoi non commercial
Exemple : envoi d’une commande à un client particulier
La plupart du temps, vous serez concerné par ce type d’envoi.
Qu’est-ce que le numéro tarifaire ou code SH ?
Le système harmonisé (SH) est utilisé par les services douaniers de la plupart des pays pour classifier les marchandises qui circulent à travers le monde. Il leur sert à calculer les éventuels taxes et droits de douane.
Le numéro tarifaire est un code qui permet de réaliser plus rapidement les opérations douanières à l’arrivée dans le pays de destination. Il est un des éléments qui permet de calculer le montant des éventuels droits de douanes et taxes.
Vous devez obligatoirement indiquer les 6 premiers chiffres du code SH sur la CN23. Pour déterminer le code tarifaire de chacune de vos créations, rendez-vous sur le portail Pro.douane > rubrique RITA > Nomenclature (il faut parfois un peu de temps pour s’y retrouver quand on n’a pas l’habitude).
REMARQUE
Le numéro tarifaire concerne uniquement les envois commerciaux. Si vous envoyez une commande à un client particulier, vous n’avez donc pas besoin de mentionner le code SH sur la CN23.
Les principaux documents douaniers
La facture commerciale
La facture commerciale contient les informations nécessaires aux services douaniers étrangers pour les opérations de dédouanement et pour calculer les éventuels droits et taxes applicables.
Elle doit obligatoirement être rédigée en anglais et vous devez y indiquer :
- vos coordonnées et celles du destinataire
- votre numéro de TVA
- votre numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) :
obligatoire lorsque la valeur des marchandises est supérieure à 1.000€, mentionnez votre numéro EORI pour que La Poste puisse établir le DAU. L’EORI est un numéro d’identifiant communautaire, délivré sur demande aux entreprises par les services douaniers
- la date de l’envoi
- le numéro de la facture
- la description, la quantité, la composition, le poids et l’utilisation prévue des marchandises :
n’indiquez jamais « cadeau », « échantillon » ou « retour » sans détailler la nature des marchandises.
Exemple : one women’s knitted scarf (100% wool)
- le pays d’origine de chaque marchandise : le pays où elles ont été fabriquées
- le code SH de chaque marchandise
- la valeur unitaire des marchandises :
une valeur doit être indiquée, même si les objets expédiés n’ont pas de valeur transactionnelle. La valeur ne peut donc jamais être de 0 euro, même si vous envoyez un échantillon ou un cadeau.
- gestion de TVA (ou Sales tax, TPS… le nom de la taxe de vente varie selon le pays ) :
– vous vendez via votre site :
établissez la facture hors taxe, la taxation des marchandises se fait dans le pays de destination et votre client la règle lors de la réception de sa commande
– vous vendez via une marketplace :
la taxe de vente a déjà été payée par votre client lors de la transaction, indiquez-le sur la facture et précisez son montant
- signez la facture commerciale
La facture pro forma
La facture pro forma est utilisée pour les marchandises non destinées à la revente : elle permet aux services douaniers d’évaluer le montant des marchandises.
La déclaration en douane CN22
Depuis le 1er janvier 2021, la déclaration CN22 n’est plus utilisée, sauf si l’accès aux services en ligne est impossible pour établir une CN23 numérique.
Dans ce cas, l’étiquette CN22 est utilisée :
- pour tout envoi non commercial
- lorsque la valeur des marchandises est inférieure à 380 euros
La déclaration en douane CN23
La CN23 doit obligatoirement se faire de façon dématérialisée :
- pour les envois de commande par La Poste : déclaration douanière CN23
- autre transporteur : voir sur le site du transporteur
Vous devez y indiquer :
- la description détaillée de la nature des marchandises :
par exemple, n’indiquez pas seulement « échantillon », il faut expliquer ce que contient l’envoi - la quantité, le poids, la valeur unitaire et totale des marchandises :
attention, la valeur ne peut jamais être « 0 euro », indiquez obligatoirement une valeur supérieure, même pour un cadeau ou un échantillon offert - les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire
- le pays ou territoire d’origine, c’est-à-dire le pays de fabrication
- pour un envoi commercial : indiquez le numéro tarifaire SH
- votre numéro EORI : lorsque la valeur des marchandises est supérieure à 1.000 euros
- datez et signez chaque exemplaire
REMARQUE
La CN23 peut exceptionnellement être établie au format papier en cas d’indisponibilité des systèmes informatiques : elle concerne alors tout envoi (commercial ou non) dont la valeur est supérieure à 380 euros et inférieure à 1.000 euros.
IMPORTANT
Lors d’une vente sur Etsy, ajoutez, lorsque c’est nécessaire, dans la section Observations de la CN23 que la Sales Tax (ou la TVA, la TPS…) a déjà été payée par le client : cela évite un potentiel double paiement de la taxe de vente et un client mécontent.
Indiquez par exemple :
- pour un envoi vers les Etats-Unis :
State Sales Tax collected & remitted by Etsy Marketplace (ETSY, Inc. 117 Adams St. Brooklyn, NY 11201 – UNITED STATES) - pour un envoi vers le Royaume-Uni :
Contrairement à ce qui est indiqué par Etsy, n’écrivez pas le numéro de TVA d’Etsy directement sur le paquet mais sur la CN23.
UK VAT collected & remitted to HMRC by Etsy Marketplace (Etsy, Inc. – USA)
ETSY UK VAT NUMBER: 370 6004 28 - pour un envoi vers l’Australie :
TPS collected & remitted by ETSY MARKETPLACE (Etsy, Inc. – USA)
ETSY ARN NUMBER: 3000 0920 7152 - pour un envoi vers la Nouvelle-Zélande :
GST collected & remitted by ETSY MARKETPLACE (Etsy, Inc. – USA)
ETSY IRD NUMBER: 122-669-181 - etc.
Rappelez-vous que cette information doit aussi figurer sur la facture commerciale ou la pro forma.
Le DAU (Document Administratif Unique)
Lorsque la valeur des marchandises expédiées est supérieure à 1.000 Euros, La Poste établit un DAU :
- vous devez alors mentionner votre numéro EORI sur la CN23
Comment envoyer vos commandes vers l’Union Européenne
Grâce au principe de la libre circulation des marchandises, la plupart des échanges commerciaux se font librement à l’intérieur de l’Union Européenne, sans contrôle aux frontières.
En règle générale, lorsque vous envoyez vos commandes vers les pays de l’UE, vous n’avez donc pas besoin de réaliser de déclaration douanière. Mais il existe des exceptions. Aussi, pour expédier vers certains territoires et îles rattachés à l’Union Européenne, des formalités douanières sont exigées :
- Allemagne : île Helgoland, territoire de Büsingen
- Danemark : îles Féroé, Groënland
- Espagne : îles Canaries, Ceuta, Melilla
- Finlande : les îles Aland
- Grèce : mont Athos
- Italie : Livigno, Vatican, Campione d’Italia, Saint-Marin
Envoi commercial
Aucune formalité douanière, sauf pour les territoires et îles cités ci-dessus :
- CN23 (3 exemplaires, dont 1 à conserver)
- facture commerciale (2 exemplaires)
Envoi non commercial
Aucune formalité douanière, sauf pour les territoires et îles cités ci-dessus :
- CN23 (3 exemplaires, dont 1 à conserver)
- facture pro forma (2 exemplaires)
LISTE DES PAYS DE L’UE
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Comment expédier vos commandes hors UE et vers l’Outre-Mer
Lorsque vous envoyez vos commandes hors UE, les règles douanières et fiscales varient d’un pays à l’autre, selon la nature des marchandises, leur valeur et le type d’envoi (commercial ou non).
C’est pourquoi, pour tout envoi de marchandise(s) vers un pays non membre de l’Union Européenne et vers l’Outre-Mer, il faut joindre une déclaration en douane :
- quel que soit le type d’emballage : enveloppe ou colis
- quelle que soit la nature de l’envoi, même si la marchandise est un cadeau, un échantillon ou un retour
RAPPEL
Depuis le 1er janvier 2021, vous devez remplir une déclaration CN23 lorsque vous expédiez vers la Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles, Ecosse). Les envois vers l’Irlande du Nord ne nécessitent aucune formalité particulière.
Tous les documents doivent obligatoirement être remplis en Anglais.
Envoi commercial
- CN23 en 3 exemplaires : vous en conservez un pendant 4 ans, comme justificatif d’exportation. Il doit être tamponné par La Poste
- facture commerciale en 2 exemplaires
- la valeur des marchandises est supérieure à 1.000€ : DAU (établi par La Poste)
- d’autres documents obligatoires peuvent être exigés selon le type de marchandises que vous exportez et le pays de destination : DOF, etc.
Envoi non commercial
- CN23 en 3 exemplaires : vous en conservez un pendant 4 ans, comme justificatif d’exportation. Il doit être tamponné par La Poste
- facture pro forma en 2 exemplaires
- si la valeur des marchandises est supérieure à 1.000€ : La Poste établira un DAU
- d’autres documents obligatoires peuvent être exigés selon le type de marchandises que vous exportez et le pays de destination : DOF, etc.
Quelques précisions pour les envois Outre-Mer
Pour les marchandises expédiées depuis l’UE vers l’Outre-Mer, aucun droit de douane n’est perçu.
En revanche, elles seront taxées à l’arrivée sur la base :
- de la TVA locale (sauf la Guyane et Mayotte où la TVA ne s’applique pas),
- de l’octroi de mer (taxation locale)
- de droits additionnels qui varient selon l’origine, la nature et la valeur des marchandises expédiées
Comment joindre les formulaires douaniers à votre envoi
Les services douaniers doivent pouvoir accéder à vos formulaires et scanner le code barre de la CN23 : n’insérez donc jamais les différents documents douaniers dans votre enveloppe ou votre colis.
- vérifiez bien que vous avez signés tous les documents
- placer les formulaires douaniers dans une pochette transparente : ne la fermez pas, il faut faire tamponner votre exemplaire au bureau de Poste
- coller la pochette bien à plat sur votre enveloppe/colis : il faut que le code barre de la CN23 puisse être lisible lors du processus de scan automatisé
- faites tamponner tous les documents au guichet de la Poste
- gardez un exemplaire de la CN23 pendant 4 ans (justificatif d’exportation en cas de contrôle)
- insérer les autres documents dans la pochette puis fermez-la
Déclaration douanière manquante ou erronée : les risques
En tant qu’expéditeur, vous êtes responsable de l’envoi jusqu’à sa livraison au destinataire. Il est donc important de bien remplir votre déclaration douanière CN23.
Si vous ne joignez pas les documents nécessaires à un envoi ou si ceux-ci sont mal remplis, voici ce qui pourrait se produire :
- votre envoi prendra éventuellement du retard
- il pourra être retenu en douane
- il pourra être saisi et ne jamais être livré
- dans les cas extrêmes, vous risquez des poursuites judiciaires
Mettez vos CVG à jour
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) vous oblige à informer vos clients que vos transporteurs transmettent leurs données personnelles :
- aux services douaniers, à des fins de dédouanement et sécuritaire
- à leurs éventuels partenaires internationaux contribuant aux traitements de l’envoi
Il vous appartient donc de modifier les Conditions Générales de Vente de votre boutique en conséquence, même si vous vendez sur une marketplace. Consultez les CGV de votre transporteur pour chercher ces informations.
Conclusion
Expédier vos créations à l’international est une véritable opportunité pour développer votre entreprise artisanale et gagner de nouveaux clients.
Certes, ce n’est pas évident de s’y retrouver quand on débute son activité, mais la déclaration douanière devient rapidement une simple formalité par la suite.
J’espère que cet article vous permettra d’y voir un peu plus clair et qu’il vous permettra de faire de vos envois internationaux un succès !
Questions fréquentes
Qui paie les éventuels frais de dédouanement, droits de douane et taxes locales ?
Généralement, les droits de douane et les taxes sont collectés à l’arrivée dans le pays de destination. C’est donc votre client qui devra les régler au moment de la livraison, avec les éventuels frais de dédouanement.
IMPORTANT : pensez à le notifier clairement dans les CGV de votre boutique en ligne, pour éviter toute confusion ou litige.
Quand faut-il remplir une déclaration en douane CN23 ?
Vous devez remplir une déclaration en douane à chaque fois que vous expédiez des marchandises en dehors de l’Union Européenne (attention, vous devez aussi accomplir ces formalités pour les envois vers certains territoires et îles de l’UE, voir le détail dans l’article).
Ceci est valable pour les professionnels et les particuliers.
Quelle est la différence entre les frais de douane et les droits de douane ?
Les frais de douane sont facturés par les transporteurs pour les opérations de dédouanement. Ils ne concernent pas la douane. Ils peuvent parfois être réclamés au destinataire lors de la livraison de sa commande.
Les droits de douane sont régis par la fiscalité du pays destinataire et sont perçus par la douane à l’entrée des marchandises sur le territoire douanier concerné.
Est-ce qu'il suffit de cocher "échantillon" ou "cadeau" sur la déclaration douanière pour que votre client n'ait rien à payer ?
Non, chaque pays ayant sa propre réglementation fiscale, ces notions ne sont pas appréciées de la même façon d’un pays à l’autre. Ainsi, certains pays peuvent taxer les échantillons ou les cadeaux, même s’ils ont une valeur d’un centime.
En quelle langue rédiger l’adresse sur l'enveloppe ou le colis ?
– autres pays : vous pouvez utiliser soit soit l’alphabet du pays de destination (ex : alphabet cyrillique pour la Russie), soit l’anglais, mais les documents destinés aux services douaniers doivent obligatoirement être rédigés en anglais.
Un envoi peut-il être ouvert par les services douaniers ?
Que faut-il faire si un colis est marqué "en cours de dédouanement" sur le suivi ?
Pour avoir plus d’informations et si votre client s’inquiète, contactez éventuellement les services de La Poste, mais la plupart du temps, le colis/l’enveloppe repart en circulation.
Est-ce que les particuliers sont aussi concernés par les déclarations douanières ?
Oui, les particuliers aussi doivent accomplir ces démarches quand ils envoient des objets (exemple : envoi d’un livre en cadeau à un membre de leur famille).
Sources et liens utiles :
– Conditions Générales de Vente de La Poste
– Portail de la direction générale des douanes et droits indirects
– Portail de la direction générale des douanes et droits indirects
– Règlement d’exécution (ue) 2015/2447 de la commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union
– Le système de déclaration en douane de l’UPU améliore la qualité des données et réduit le nombre d’opérations manuelles
– Liste des accords et préférences unilatérales de l’Union européenne
– Fiscalité douanière dans les départements d’Outre-mer
– Produits soumis à règlementation particulière & embargos
Crédit photo : Sushipindanist
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33 Commentaires
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j’envoie des documents à mes parents en Turquie. selon le site internet de la poste, je dois quand même remplir une déclaration CN23 si je veux l’envoyer en international suivi. même pour les documents/lettres ? vraiment ?
J’ai essayé de remplir le CN23 pour les documents mais le système ne me permet pas d’écrire le prix à 0 EUR. le plus bas que je puisse écrire est de 0,01 EUR. est-ce que je peux écrire 0,01 EUR ?
Bonjour Aytek,
« j’envoie des documents à mes parents en Turquie. selon le site internet de la poste, je dois quand même remplir une déclaration CN23 […] » Où avez-vous vu cela sur le site de la Poste ?
Si vous envoyez seulement des documents papier par la Poste, il n’y a normalement pas démarche particulière à effectuer. Le CN23 et les factures doivent être joints en cas d’expédition d’objets, que ce soit dans une enveloppe ou un colis.
Si la CN23 est éditée automatiquement sur le site de la Poste lors de l’envoi en Colissimo par exemple, remplissez-la en indiquant que vous envoyez des documents papiers (exemple : documents juridiques, 5 feuilles) et attribuez-leur une valeur : bien évidemment, on ne parle pas ici d’une valeur commerciale, mais d’une valeur pour les douanes, afin de calculer les éventuels droits et taxes à l’arrivée.
Bonjour, Merci pour votre article, mais il y a qqch que je ne comprends pas.
Il faut mettre « vente de marchandise » puisque nous vendons des marchandises….mais elles ne sont pas destinées à la revente, donc d’après ce que je comprends il faut fournir une facture proforma.
Mais en remplissant mes envois sur coliship, le service en ligne de laposte si je coche « vente de marchandise » je ne peux pas imprimer de facture proforma… Merci de m’éclairer sur ce point. Bonne journée.
Bonjour, je n’utilise pas ce service, je ne peux donc malheureusement pas vous aider. Avez-vous essayé de choisir autre chose que « vente de marchandises » (puisque cela ne concerne que les biens qui seront revendus par le destinataire) ? Dans ce cas précis, pour les envois via Colissimo, je sélectionne « Autre ».
Bonne continuation !
Bonjour,
Merci pour toutes ces infos bien utiles. Je rejoins le commentaire précédent. D’après ce que j’ai pu lire sur divers sites de transporteurs, la pro-forma s’utiliserait pour les marchandises type échantillon ou cadeau commerciaux, la facture commerciale pour les marchandises vendues et les retours de marchandises. Pouvez-vous m’indiquer la source de votre information (« biens qui seront revendus par le destinataire ») ? Merci !
Bonjour Ceska,
Si vous êtes le fournisseur d’une boutique, vous devez en effet utiliser une facture commerciale (la marchandise envoyée reste à régler). En revanche, lorsque vous vendez à des particuliers via une plateforme comme Etsy, la commande est déjà payée avant l’expédition. Vous devez donc utiliser une facture pro forma pour informer les services douaniers de la valeur de la marchandise, d’une taxe de vente éventuellement déjà réglée, etc. Aussi, dans ce cas précis, si vous envoyez par Colissimo par exemple, il ne faut pas sélectionner « vente de marchandises » mais « Autres ».
Après, si votre transporteur vous demande une facture commerciale, je ne sais que vous dire, il faut voir cela avec eux :)
Article très utile alors que je m’apprête à faire mon premier envoi (de cadeau) en Angleterre post-Brexit ! :-(
Je suis dégoûtée de voir la complexité pour quelque chose qui était si simple mais vous expliquez très bien les démarches et je vous en remercie !
Bonjour Kate, je suis bien d’accord, c’est devenu bien plus compliqué d’expédier en Angleterre, que de paperasses et que de temps passé ! Espérons que les choses se simplifient à nouveau… un jour :)
Si besoin, j’avais rédigé un article sur l’expédition post-Brexit vers le Royaume-Uni, il indique tous les documents à joindre aux envois et les démarches à effectuer.
Merci pour cet article vraiment clair et très complet
Merci Laura :)
Bonjour et merci pour ce blog pleins de renseignements et astuces pour débuter sur Etsy!
Pour les ventes de marchandise à l’international à un particulier quelle case doit-on cocher sur la CN22? Autre ? Si oui que doit-on préciser ?
Je vais faire des envois en enveloppe bulle, quel conseil donnes-tu pour le suivi des envois ? Lettre suivie Internationnale?
Merci d’avance!
@Lydiane
Bonjour Lydiane, depuis la publication de ton commentaire, l’article a entièrement été mis à jour. Tu devrais y trouver toutes les réponses à tes questions. En cas contraire, n’hésite pas à revenir vers moi, j’essaierai de te répondre au mieux !
Un super article ! Je vous remercie Les Petits Pois sont Bleus
@Olivia Merci à vous pour la visite et d’avoir pris le temps de laisser un commentaire en passant :) A bientôt !
Bonjour,
Que faut il cocher sur le CN23 dans « nature de l’envoi » lorsque l’on a vendu sur etsy un objet d’une valeur de 16€? certains me disent de cocher « cadeau » ou « échantillon commercial » mais il me semble qu’il est plus juste de cocher « vente de marchandises ». Peut-être ça complique les choses et qu’il faut remplir d’autres imprimés? (je remplis déjà la facture proforma). je suis en AE. merci
Bonjour, quand on a vendu un produit en ligne, celui-ci n’est pas un cadeau ou un échantillon commercial. Beaucoup de personnes pensent qu’en cochant « cadeau » ou « échantillon commercial » le client n’aura aucune taxe ou droit à régler. Mais ce n’est pas forcément vrai, cela dépend du pays où arrivera la marchandise et des accords passés avec l’UE. Chaque produit expédié a une valeur économique, qu’il soit vendu ou non, même un échantillon ou un cadeau. Ainsi, certains pays acceptent les envois d’échantillons jusqu’à 5/6€ de valeur sans faire payer des droits de douane, d’autres ce sera plusieurs centaines d’euros.
Donc quand vous expédiez un article vendu sur Etsy en dehors de la France et de l’UE, vous devez déclarer la valeur de la marchandise (le prix de vente si c’est une création que vous avez réalisée).
Lorsque cet article n’est pas destiné à être revendu (vente à un particulier), on indique en plus « marchandises sans valeur commerciale » sur la pro forma.
Et si vous expédiez un échantillon à un client, il faudra déclarer la valeur économique de celui-ci (ça peut être plus compliqué à déterminer, mais il faut le faire !) et bien préciser qu’il s’agit d’un échantillon (attention, il y a parfois des règles précises à respecter lors de l’envoi d’échantillons vers certains pays comme par exemple la lacération obligatoire des chaussures, etc. Il faut donc se renseigner avant l’expédition).
Enfin, en cas de doute, mieux vaut consulter les autorités compétentes ^^.
Bonsoir pour les formalités douanières concernant un colis de moins de 3cm de haut envoyé en suisse dans une enveloppe ,
faut -t- remplir des déclarations , vu que c’est un objet sans valeur et utilisé et que je veux offrir (par exemple je n’ai pas sa facture ) merci
Bonjour
2-3 petites choses à demander, peut être une question bête…
Le CN 23 ne peut être imprimé que lors de l’achat de l’envoi sur internet ?
Et j’ai l’habitude de rajouter un carambar ou autre bonbon dans les envois, est-ce qu’il est préférable de ne rien ajouter dans les envois qui passent la douane ou faut-il que je le mentionne sur le bordereau d’envoi ?
Merci et bonne journée ;-)
Tu peux demander des formulaires CN23 à la Poste, mais il faudra alors tout remplir à la main, c’est moins pratique !
Pour le petit cadeau supplémentaire, très bonne question, et la réponse est oui. Attention, comme il s’agit de « nourriture », il faut faire attention à la liste des produits interdits lors de l’export vers certains pays (restriction ou accords internationaux, mieux vaut se renseigner avant pour éviter la saisie du paquet !).
Bonjour et merci pour ces précieux renseignements
J’ai envoyé une fois en Suisse, mais je m’étais arraché les cheveux pour trouver la bonne nomenclature. Et mon postier a eu bien du mal à me trouver le formulaire.
Je ne suis pas sûre de proposer l’international, les frais de port étant pratiquement aussi élevés que l’article lui-même!
Bonjour Annie,
En effet, ils n’ont pas toujours toutes les infos à la Poste :/
Ne t’en fais pas pour le montant parfois très élevé des frais de port : ça n’empêche pas du tout de vendre. Ce serait dommage de se priver d’une clientèle mondiale, non ?
Merci pour ce billet très clair et détaillé!
Donc, mieux vaut être prudent et mettre un CN23 par défaut?
un ajout car j’ai eu la mésaventure : tracer une croix pour barrer votre adresse expéditeur sur le CN23 car un stagiaire ;) pourrait la confondre avec celle du destinataire :(
En effet, les services douaniers conseillent l’utilisation du CN23 (je ne mets plus de CN22 depuis longtemps).
Hello Val !!
Je savais bien que tu avais fait un article à ce sujet !! Suite à l’ouverture de ma boutique sur Etsy, je tente l’international !
Je me suis donc mise à la recherche d’infos sur ton blog ;-)
Ton article est précieusement mis dans mes onglets « SOS » :-)
Merci
Pascale
Ahhh, ces formulaires ! Au début, j’ai bien cru qu’envoyer mes créations à l’autre bout du monde allait me rendre chèvre mdr ! Mais finalement, on s’y fait, et comme le reste, ça devient un automatisme (heureusement) ! Bonne installation sur Etsy :)
Merci beaucoup pour toutes ses informations, je vais surement me lancer, j’avoue que c’est pas évident de trouver les bonnes informations sur le net. Article que je me garde en favoris pour ne rien oublier.
Merci pour ce partage ;-)
Bonjour, je suis ravie de savoir que cet article vous a été utile, merci !
C’est vrai qu’au début, ce n’est pas simple de s’y retrouver dans les formalités douanières, mais heureusement, on finit par s’y habituer, même si ça reste quand même fastidieux.
Bonjour, il me semblait avoir lu que les formalités douanières ne concernaient que les colis (de plus de 3cm de haut). Pour les envois dans des enveloppes (par exemple pour des reproductions de peintures), il n’y avait pas de droits de douane ni de formulaire à remplir. Quelqu’un peut-il le confirmer ? Merci!
Si, si, même les enveloppes sont concernées, à partir du moment où elles contiennent une marchandise, il faut remplir les déclarations. Ce n’est pas une question de taille, mais de contenu ;)
Merci pour ces explications précises : j’ignorais totalement ces règles que l’on ne trouve nulle part ! j’ai (pour éviter les problèmes) décidé de ne vendre en ligne qu’en Europe et dans les pays frontaliers…
Bonjour Mary, merci pour ta visite :) C’est dommage de ne vendre qu’en Europe alors que tu pourrais tenter de conquérir le monde, lol ! Pour les formalités douanières, c’est vrai que c’est (très) fastidieux, mais c’est comme le reste, on finit par s’y habituer à force d’en faire. Tu pourrais te créer une « fiche mémo » pour être sûre de ne rien oublier ;)
Mille mercis pour cet article clair, détaillé et précis ! Je le met de suite dans mes favoris :)
J’espère qu’il te servira beaucoup, beaucoup, beaucoup, parce que tu fais pleiiiin de ventes à l’étranger ;)
Merci !