Informations administratives

Que vous soyez micro-entrepreneur ou artiste-auteur, vous trouverez sur cette page des informations administratives indispensables à connaître, d’ordre général ou plus spécifiques. Elles sont issues uniquement de sources officielles. Vous trouverez également une liste de contacts utiles.

Informations administratives diverses

Bon à savoir

\ Forme juridique

– Micro-entrepreneur : entreprise individuelle (EI)
– Artiste-auteur : entreprise individuelle (EI)
La micro-entreprise n’est donc pas une forme juridique mais un régime particulier (voir ci-dessous).

\ Régime fiscal (impôts)

– Micro-entrepreneur : régime micro-fiscal (dit « régime micro ») ou régime optionnel du versement libératoire
– Artiste-auteur : régime micro-fiscal ou déclaration contrôlée (dit « régime des frais réels »)

\ Régime social (Urssaf)

– Micro-entrepreneur : régime micro-social. Les cotisations sociales sont payées en fonction de votre C.A. encaissé.
– Artiste-auteur : régime social des artistes-auteurs, sous réserve de remplir les conditions d’affiliation. Les cotisations sociales sont payées en fonction de votre revenu.

\ TVA : notions d’assujetti et de redevable

Un assujetti à la TVA est un professionnel indépendant, quel que soit son statut juridique et son régime fiscal (un particulier n’est donc pas un assujetti).
Un redevable doit payer la TVA au Trésor public (il doit facturer/collecter la TVA et peut la récupérer sur ses achats professionnels).
Un redevable est donc toujours un assujetti. En revanche, un assujetti n’est pas forcément redevable grâce aux exonérations de TVA. Ainsi, un micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA est un assujetti non redevable.

Les documents comptables

Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA (c’est-à-dire que vous n’êtes pas redevable de la TVA), votre comptabilité est simplifiée (comptabilité de trésorerie) et se limite à la tenue d’un livre de recettes et, dans certains cas, d’un registre des achats.

\ LIVRE DES RECETTES

Vous devez tenir à jour un livre de vos recettes encaissées, de manière chronologique et sans rature. Vous pouvez choisir de le faire sur papier ou sous forme numérique (ex :  livre de comptabilité acheté dans le commerce, logiciel de comptabilité).

Vous pouvez aussi créer votre livre de recettes vous-même. Il doit présenter les informations suivantes :

  • la date d’encaissement
  • la référence de la pièce justificative (factures n°…, etc.)
  • la nature de la prestation réalisée
  • le nom du client
  • le mode de règlement (espèces, virement, chèque…)
  • le montant de la recette encaissée
  • chaque trimestre, vous devez indiquer le total de vos recettes

A NOTER :
remise simultanée de plusieurs chèques à la banque : établissez un bordereau de dépôt détaillé et enregistrez une seule ligne dans votre livre de recettes. Gardez alors le bordereau comme justificatif
– en cas de vente de services ou de marchandises au détail à des particuliers (ex : ventes sur un marché), vous pouvez noter dans votre livre de recettes la somme globale encaissée sur la journée, à condition que le montant de chaque vente n’excède pas 76,00 €. Gardez alors tous les justificatifs.

\ REGISTRE DES ACHATS

Il est obligatoire uniquement pour les activités de vente de marchandises, de restauration et les prestations d’hébergement. Il doit également être tenu de façon chronologique et sans rature.
Même si la tenue d’un registre des achats est facultative dans la plupart des cas, je vous conseille vivement d’en tenir un : le suivi de vos dépenses vous permettra de savoir si votre activité est rentable.

Le registre des achats peut être tenu sous format papier ou numérique et doit présenter :

  • la date d’achat des marchandises
  • la référence (facture n°…)
  • le nom du fournisseur
  • la nature de l’achat
  • le montant de l’achat
  • le mode de paiement

S’il existe d’éventuelles sanctions applicables en cas de fausses écritures ou de faux registre, rien n’est prévu si vous ne tenez pas de livre de recettes ou de registre des achats.

\ DUREE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS

Le livre de recettes, le registre des achats et les pièces justificatives doivent être conservés 10 ans après clôture du dernier exercice comptable.

\ MODELES

Livre de recettes et de Registre des achats (URSSAF) à télécharger gratuitement

 

Sources
Article L123-28 du Code de commerce
Articles R123-203 à D123-208-01 du Code de commerce

Le Service des impôts des entreprises (SIE)

Le SIE gère les impôts et taxes des professionnels (TVA, CFE…).

Pour trouver le SIE dont vous dépendez, rendez-vous dans la rubrique Contact du site des impôts puis répondez aux questions :
1- Vous êtes : un professionnel
2- Votre demande concerne : une entreprise en France (contact et prise de RDV)
3- Au sujet de : vos impôts (ISA, TVA, CFE,…) sauf taxe foncière ou d’habitation
4- Remplissez ensuite le formulaire pour obtenir les coordonnées de votre SIE

L'ouverture d'un compte bancaire

  • Tout professionnel a l’obligation de détenir un compte bancaire.
  • Ce compte peut être votre compte courant personnel, mais ce n’est pas conseillé : un compte séparé vous permet de gérer plus facilement votre activité et votre trésorerie. De plus, en cas de contrôle fiscal, vos transactions personnelles resteront privées.
  • Un compte dédié ne veut pas dire un compte professionnel, mais tout simplement un compte séparé : il peut donc s’agir d’un second compte courant personnel.
    Mais sachez que si vous ouvrez un compte courant personnel pour votre activité professionnelle, la banque peut refuser d’ajouter la mention EI à votre compte (obligatoire) si ses CGV le prévoient (c’est souvent le cas).
  • L’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle dépend du montant de votre CA annuel : si votre CA dépasse 10 000 € pendant 2 années consécutives, vous avez l’obligation d’ouvrir un compte courant séparé (article 39 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, dite Loi PACTE).

Autres ressources
Article R526-27 du Code de commerce
Article L123-24 du Code de commerce
Article L312-1 du Code monétaire et financier
Article D312-5 du Code monétaire et financier

La taxe foncière des entreprises (CFE)

La CFE est un impôt local (ancienne taxe professionnelle). Elle est calculée en fonction de l’adresse où vous exercez votre activité : un local, une domiciliation, votre habitation.

Si votre C.A. annuel ne dépasse pas 5000 €, vous n’avez pas de CFE à payer (article 1647 D du CGI). La plupart des artisans sont exonérés automatiquement.

\ MICRO-ENTREPRENEUR

  • vous devez payer la CFE même si vous n’avez pas de local professionnel, même lorsque vous exercez à domicile ou chez vos clients.
  • vous n’avez pas de CFE à payer l’année de la création de votre entreprise. Pour bénéficier de cette exonération, vous devez déposer une déclaration initiale de CFE 1447-C avant le 31 décembre (même si vous êtes exonéré·e) . Il faut la transmettre à votre SIE.
  • montant de la CFE : la cotisation est calculée selon le CA réalisé en N-2 et la localisation de votre entreprise. La cotisation minimale due en 2023 est de 237 €.
  • Attention ! Aucun avis de CFE n’est envoyé par courrier, c’est à vous d’y penser : vous le trouverez sur le site des impôts, dans votre espace professionnel, rubrique Mes services > consulter > avis CFE
    Lorsque le montant de la CFE est inférieur à 3000 €, le règlement doit se faire chaque année avant le 15 décembre.

\ ARTISTE-AUTEUR

Vous êtes exonéré·e de la CFE (source : article 1460 du code général des impôts).

L'adhésion à un service de médiation

Depuis 2016, quand vous vendez à des particuliers, vous devez obligatoirement adhérer à un dispositif de médiation de la consommation :

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel (Art. L612-1 du Code de la consommation).

De plus, votre client peut également saisir une plainte sur la plateforme européenne de règlement des litiges (RLL).

En cas de litige, seul votre client pourra saisir le médiateur (il a 1 an pour le faire s’il n’a pas pu résoudre le problème avec vous) et c’est vous qui financerez la procédure de médiation.

En tant que professionnel, vous avez donc les obligations suivantes :
Z adhérer à un service de médiation référencé sur la liste officielle
(liste des médiateurs selon les secteurs d’activité)
Z communiquer ses coordonnées à vos clients (CGV, devis, factures…)
Z vous enregistrer sur la plateforme RLL
Z indiquer le lien de la RLL sur votre site internet (CGV…)

Sanction prévue en cas d’absence d’adhésion à un dispositif de médiation : 3 000 €.

Autres sources :
Directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013
Règlement (UE) N°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013
Articles L 611-1 à L 616-3 du Code de la consommation

Déclarer vos revenus et payer vos impôts

Le Service des impôts des particuliers (SIP)
Site internet : www.impots.gouv.fr
– Votre Espace Particulier vous permet de déclarer vos revenus.
– Votre Espace Professionnel vous permet de déclarer et payer la TVA, la CFE…

Informations pour les micro-entrepreneurs

Plafonds de C.A. 2023, 2024 et 2025

Pour pouvoir conserver le régime de la micro-entreprise, vous ne devez pas dépasser certains plafonds de chiffres d’affaires :

\ Activités de ventes de marchandises et activités assimilées :
188 700 € de CA HT par an

\ Activités de prestations de services et professions libérales :
77 700 € de CA HT par an

Une période de tolérance de 2 ans est accordée. Si vous dépassez ces plafonds durant 2 années consécutives, vous ne pourrez plus bénéficier du régime de la micro-entreprise, et ce, dès le 1er janvier qui suit. Vous serez alors imposés sur la base des bénéfices réalisés et soumis au régime réel d’imposition ou au régime de la déclaration contrôlée.

IMPORTANT :
– le chiffre d’affaires (CA) est toujours donné « hors taxe » (que vous facturiez ou pas la TVA)
– le chiffre d’affaires est celui qui a été encaissé, pas celui qui a été facturé
– première année d’activité : les seuils applicables doivent être calculés prorata temporis (ex : pour une activité de vente de marchandises commencée le 01/03/2023, le seuil à ne pas dépasser en 2023 sera 158.198 €)
– vous exercez une activité mixte (vente + services) : ces plafonds ne se cumulent pas. Le seuil total de chiffre d’affaires à ne pas dépasser est celui de l’activité de vente (188 700 €/année civile), dont 77 700 € de CA maximum pour l’activité de  prestation de services

Seuils de TVA 2023, 2024 et 2025

\ Seuils de TVA normaux

  • Activités de ventes de marchandises : 91 900 € de CA HT par an
  • Activités de prestations de services : 36 800 € de CA HT par an

\ Seuils de TVA majorés

  • Activités de ventes de marchandises : 101 000 € de CA HT par an
  • Activités de prestations de services : 39 100 € de CA HT par an

 

Formation professionnelle continue

Vous bénéficiez de 2 systèmes de financement de formation professionnelle :

  • le CPF (compte personnel de formation)
  • la CFP (contribution à la formation professionnelle)

\ Le compte personnel de formation
Si vous avez déjà travaillé (salarié ou indépendant), vous avez un CPF. Chaque année, selon vos revenus, vous y cumulez jusqu’à 500€.
Plus d’infos : Portail Mon compte formation

\ La contribution à la formation professionnelle
Le paiement de la CFP vous ouvre aussi des droits à la formation professionnelle continue. Vous la payez à l’Urssaf (en même temps que vos cotisations sociales), qui vous remet chaque année une attestation de versement. Sur celle-ci, vous trouverez le Fonds d’assurance formation (FAF) dont vous dépendez : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, CRMA (votre Chambre régionale des métiers de l’artisanat).
Plus d’infos : adressez-vous à votre FAF

Si votre chiffre d’affaires est nul pendant 12 mois consécutifs, vous ne pouvez pas bénéficier de la prise en charge de vos dépenses de formation. Par ailleurs, pour les commerçants et les artisans, il faut avoir cotisé à la CPF pendant un an pour ouvrir des droits.

Source : Article L6323-4 du Code du travail

Demander l'ACRE

 L’administration à contacter : l’URSSAF (tel : 36.98)

L’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) est un dispositif permettant à certains créateurs d’une micro-entreprise d’être exonérés d’une partie des cotisations sociales durant leur première année d’activité. Cette période comprend le trimestre en cours au moment de votre immatriculation, plus les 3 trimestres civils suivants.

Astuce : si vous répondez aux critères d’éligibilité de l’ACRE, créez plutôt votre micro-entreprise en janvier, avril, juillet ou octobre pour que la période d’exonération soit la plus longue possible.

Pour bénéficier de l’ACRE, vous devez respecter certaines conditions et envoyer votre demande le même jour que votre déclaration de début d’activité.

Pièces à joindre à votre demande d’ACRE :

En cas d’absence de réponse de l’Urssaf dans les 30 jours, la demande d’ACRE est considérée comme acceptée.

Simulateur de revenus

Ce simulateur de l’URSSAF permet d’estimer par vous-même le montant de vos revenus (le montant calculé est indicatif).

Contacts utiles

Déclarer votre activité, la modifier ou la cesser
Effectuez vos démarches sur le Guichet Unique de l’INPI :
Site internet : procedures.inpi.fr
Tel : 01.56.65.89.98
Guide Urssaf : création d’activité sur le Guichet unique

Déclarer votre chiffre d’affaires et payer vos cotisations sociales
Urssaf des travailleurs indépendants
Site internet : www.autoentrepreneur.urssaf.fr
Tel : 36.98 (service gratuit + coût d’un appel)

Santé : remboursement de soins, carte vitale, etc.
CPAM (Assurance maladie)
Tel : 36.46 (prix d’un appel local)
via la messagerie de votre compte ameli

Caisse d’allocations familiales (CAF) : prestations familiales, aides au logement et à l’insertion sociale, etc.
Ex : RSA, prime d’activité, APL…
Site internet : www.caf.fr
Tel : 32.30 (prix d’un appel local)

Pôle Emploi : accompagner et indemniser les demandeurs d’emploi
Site internet : www.pole-emploi.fr
Tel : 39.49 (service gratuit + coût d’un appel)

Retraite : demander votre retraite, estimer son montant…
Vos droits à la retraite sont obtenus via la Sécurité sociale des indépendants. Cet organisme est géré par l’URSSAF, qui se charge de reverser vos cotisations à l’Assurance retraite du régime général ou à la CIPAV, selon votre activité. Enfin, vous cotisez à la fois à votre retraite de base et à votre complémentaire via une de ces caisses.

A noter : vous n’avez aucune démarche particulière à faire pour vous inscrire. Votre affiliation se fait automatiquement lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Commerçant ou artisan
CARSAT ou CNAV selon où vous habitez
Site internet : www.lassuranceretraite.fr
Tel : 39.60 (service gratuit + coût d’un appel)

Activité libérale
CIPAV
9 rue de Vienne 75403 Paris Cedex 08
Site internet : www.lacipav.fr
Tel : 01.44.95.68.20 (8h30 à 18h00)

Informations pour les artistes-auteurs

Création de votre activité

\ Depuis le 1er janvier 2023, les démarches de déclaration d’activité doivent se faire sur le Guichet Unique de l’INPI.

\ Après quelques semaines, l’Insee vous enverra un certificat d’identification au Répertoire national des entreprises (vérifiez bien votre code NAF/APE : s’il y a une erreur, contactez l’Insee).

\ Les services de la Sécurité sociale des artistes auteurs (ex Maison des Artistes  et AGESSA) contrôleront que votre activité relève bien du régime social des artistes-auteurs. Vous recevrez alors un courrier pour confirmer votre affiliation.

\ L’URSSAF Limousin vous fera également parvenir un courrier contenant un code pour créer votre compte sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr Vous pourrez ensuite y déclarer vos revenus et y payer vos cotisations.

Seuils de TVA 2023, 2024 et 2025

\ Seuil de TVA normal

  • 47 600 € de CA HT par an
  • Autres activités : 19 600 € par an

\ Seuil de TVA majoré

  • 58 600 € de CA HT par an
  • Autres activités : 23 700 € par an

Simulateur de cotisations

Ce simulateur de l’URSSAF permet d’estimer par vous-même le montant de vos cotisations (le montant calculé est indicatif).

Vous former

\ Les cotisations versées à la formation professionnelle vous ouvrent des droits auprès de l’Afdas (Assurance formation des activités du spectacle).

\ Vous disposez aussi de droits au Compte personnel de formation (CPF).

Contacts utiles

Déclarer votre activité, la modifier ou la cesser
Toutes vos démarches sont à faire sur le Guichet Unique de l’INPI :
Site internet : procedures.inpi.fr
Tel : 01.56.65.89.98

Affiliation, action sociale, conseils sur le statut d’artiste-auteur
La Sécurité sociale des artistes-auteurs (ex AGESSA et MDA)
Tel : 0.806.804.208 (prix d’un appel local)
Formulaire de contact

Déclarer votre chiffre revenu et payer vos cotisations sociales
Urssaf Limousin
Pôle artistes-auteurs
TSA 70009
93517 Montreuil Cédex
Site internet : www.artistes-auteurs.urssaf.fr
Tel : 0.806.804.208 (prix d’un appel local) Tapez 1, puis 2
Mail : artiste-auteur.limousin@urssaf.fr

Santé : remboursement de soins, carte vitale, indemnités, etc.
CPAM (Assurance maladie)
Tel : 36.46 (prix d’un appel local)
via la messagerie de votre compte ameli

Caisse d’allocations familiales (CAF) : prestations familiales, aides au logement et à l’insertion sociale, etc.
Ex : RSA, prime d’activité, APL…
Site internet : www.caf.fr
Tel : 32.30 (prix d’un appel local)

Pôle Emploi : accompagner et indemniser les demandeurs d’emploi
Site internet : www.pole-emploi.fr
Tel : 39.49 (service gratuit + coût d’un appel)

Retraite : demander votre retraite, estimer son montant…
– CARSAT (retraite de base)
Site internet : www.lassuranceretraite.fr
Tel : 39.60 (service gratuit + coût d’un appel)
Pour vérifier votre relevé de carrière : info-retraite.fr

– IRCEC (retraite complémentaire RAAP)
Site internet : www.ircec.fr
Tel : 01.80.50.18.88 (du lundi au jeudi de 9h45 à 12h)

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