Mentions légales

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées “CGU”) visent à définir les conditions d’utilisation du site lespetitspoissontbleus.fr (ci-après désigné “le site”) entre, d’une part, Les Petits Pois sont Bleus, SIRET n° 79236258400015, et d’autre part, l’internaute se connectant, utilisant le site (ci-après désigné “l’Utilisateur”) .

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Les Petits Pois sont Bleus. En cas de modification, les  données nouvelles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

Hébergeur du site :

1&1 Internet SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57201 SARREGUEMINES Cedex

Responsable de la publication et de la rédaction du Site : Madame Valérie LAMOUR

1- Acceptation des termes et conditions

Le fait d’accéder et de naviguer sur le site implique l’acceptation pleine et entière des CGU ci-après décrites. Celles-ci sont consultables à tout moment par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur la page d’accueil du site.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant d’utiliser le site.

2- Données personnelles – Cookies

Les Petits Pois sont Bleus a déclaré son site à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 0868102.

2.1 Données personnelles

Les Petits Pois sont Bleus collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur uniquement pour les besoins de certains services disponibles sur le site.
L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.
Les informations collectées par Les Petits Pois sont Bleus peuvent faire l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion des demandes de l’Utilisateur. En aucun cas ces données ne sont vendues à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, qu’il peut exercer en s’adressant à Les Petits Pois sont Bleus via le formulaire de contact.
Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

2.2 Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services sur le site.
L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Pour le faire, il pourra suivre les instructions fournies dans le fichier d’aide de son navigateur internet.

Retrouvez plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur le site de la CNIL.

3- Conditions de modération des commentaires du site

Les commentaires sont modérés. Les Petits Pois sont Bleus se réserve le droit de supprimer, déplacer ou modifier à sa seule discrétion les commentaires :

– diffamatoires, racistes, injurieux ou obscènes, incitant à délits, crimes ou suicides,- reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées,
– agressifs ou vulgaires,
– visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback/pingback),
– contrevenant aux lois sur les marques déposées, le droit d’auteur ou le copyright.

L’Utilisateur reste seul responsable du contenu de ses messages.

4- Responsabilités

Les Petits Pois sont Bleus ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site et/ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, et/ou d’un mauvais fonctionnement, et/ou sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites ou sources. Les Petits Pois sont Bleus ne dispose d’aucun moyen de contrôler ces sites et ces sources.
En conséquence, Les Petits Pois sont Bleus ne pourra en aucun cas être tenu responsable, directement ou indirectement, de la disponibilité ou du contenu, de la qualité, de l’exactitude, des produits ou autres éléments présents ou disponibles à partir desdits sites ou sources.

De plus, Les Petits Pois sont Bleus ne pourra en aucun cas être tenu responsable, directement ou indirectement de tout dommage ou perte causés ou présumés causés, ou liés à l’utilisation ou dépendant de tout contenu, bien ou service disponibles sur lesdits sites ou sources, ou par le biais de lesdits sites ou sources.

5- Droits de reproduction

Le site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (photos, textes, images, logos, noms de produits ou marques citées…) constituent des œuvres de l’esprit protégées au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le site dans son ensemble ainsi que tout matériel contenu sur le site est la propriété de leurs détenteurs respectifs.

L’utilisation du site est réservée à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d’autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Les Petits Pois sont Bleus en sa qualité d’auteur.

L’Utilisateur peut effectuer une citation d’une des publications de ce site, à la condition d’en citer la source et d’ajouter un lien vers le site. Ce lien devra ouvrir une nouvelle fenêtre de navigateur internet.
L’Utilisateur peut créer un lien vers le site, à la condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre de navigateur internet.
Les Petits Pois sont Bleus se réserve le droit de demander à sa seule discrétion, la suppression d’une citation ou d’un lien vers le site.

6- Règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux Tribunaux de Brest (Finistère, France).

Dernière mise à jour : 14 décembre 2016
Copyright ©LES PETITS POIS SONT BLEUS

Pin It on Pinterest