Reconfinement : mesures d’aide et infos utiles pour les entreprises créatives

Un reconfinement vient de débuter jusqu’au 1er décembre 2020 minimum. Dans cet article, je résume les principales mesures d’aide mises en place pour pour les entreprises créatives et quelques informations pratiques pour faire face à la crise.
Merci de noter qu’à l’heure où je rédige, des détails restent encore à confirmer par la publication d’un décret. Selon l’évolution de la situation, je tâcherai de faire les mises à jour nécessaires.

Vos déplacements professionnels durant le confinement

Si vous êtes travailleur non salarié, vous devez compléter l’attestation dérogatoire pour les particuliers chaque jour et cocher la première ou la seconde case selon le déplacement envisagé (ex : si vous vous rendez dans votre atelier  =  motif 1, si vous allez à la Poste = motif 2).

Les attestations à télécharger

• attestation de déplacement dérogatoire pour les particuliers (PDF à télécharger et à imprimer)
• attestation de déplacement dérogatoire numérique (à compléter en ligne)

Par sécurité en cas de contrôle, munissez-vous également d’un document officiel prouvant que vous êtes bien un professionnel (avis de situation au Répertoire SIRENE, carte CMA, attestation Urssaf Artiste-Auteur, etc.). Il faudra aussi présenter une pièce d’identité.

L’expédition de vos commandes

Même si ce reconfinement est plus souple, des retards de livraison sont à prévoir (liés aux moyens de transport, à la réorganisation de certains services, etc) et mieux vaudra avertir vos clients en amont pour éviter tout litige.

Les services de la Poste

Contrairement au confinement du printemps dernier, la Poste assure la continuité de ses services : les bureaux de Poste restent donc ouverts sur tout le territoire. La distribution du courrier est également assurée 6 jours sur 7.

Si vous devez vous déplacer au bureau de Poste, munissez-vous simplement d’une attestation dérogatoire de déplacement pour les particuliers (voir ci-dessus).

Il faut alors cocher la case n°1 :
« Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile. »

Comment savoir si votre bureau de poste est ouvert

Vous pouvez localiser les bureaux de poste et les espaces entreprises sur le site de la Poste. Ensuite, cliquez sur l’icône désirée sur la carte pour accéder aux jours et horaires d’ouverture (l’outil est maintenu à jour).

Le réseau Mondial Relay

Le service est maintenu tout au long du confinement. La livraison à l’international est aussi maintenue dans les pays où Mondial Relay livre habituellement.

A l’heure actuelle, ils sont en train de recenser les Points Relais qui vont rester ouverts donc mieux vaut demander à vos clients de vérifier si leur point de retrait est bien ouvert. 

Quid du risque de blocage des colis en Point Relais ?

Pour ceux qui se demandent si leurs colis risquent de rester bloqués comme lors du premier confinement, Mondial Relay assure que non sur son site : « (…) nous nous organisons pour récupérer les colis dans des Points Relais® qui resteraient fermés le temps du confinement. Ces colis seront mis à disposition dans des Points Relais® proches qui resteront ouverts.« 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la foire aux questions sur le site de Mondial Relay.

Les principales mesures d’aides 

1- Pour les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs)

Les auto-entrepreneurs·euses ont la possibilité de régler l’échéance en totalité, partiellement ou de ne pas la payer :

• si vous pouvez régler votre échéance en totalité : vous déclarez le montant réel de votre CA et paiement des cotisations sociales en totalité comme d’habitude
• si vous pouvez régler partiellement votre échéance : vous déclarez le montant réel de votre CA et et paiement des cotisations sociales en partie
• si vous ne pouvez pas régler votre échéance : vous déclarez le montant réel de votre CA et absence de paiement des cotisations sociales

• si vous avez déjà réalisé votre déclaration :
  vous pouvez modifier l’ordre de paiement en diminuant le montant ou en le mettant à zéro.
  L’Urssaf a précisé qu' »aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement. »
• si vous bénéficiez d’un délai de paiement :
  vous pouvez également demander à reporter vos échéances.

2- Pour les Artistes-Auteurs·trices

Mesure de prise en charge des cotisations et contributions de Sécurité Sociale dues pour 2020

• la prise en charge pourra aller jusqu’à 2.000 €
• date de mise en œuvre : au 2e trimestre 2021

Le mode de calcul 

Le calcul du montant de l’aide se fera en fonction de l’assiette des cotisations sociales 2019 :

• déclaration en BNC : l’assiette* est égale à vos bénéfices + 15%
• déclaration en traitements et salaires : l’assiette* est égale à vos revenus artistiques
• déclaration en BNC et en traitements et salaires : somme des 2 assiettes indiquées ci-dessus

Le montant de la prise en charge 

• assiette inférieure à 3.000 € : aucune prise en charge
• assiette comprise entre 3.000 € et 8.024 € : 500 €
• assiette comprise entre 8025 € et 20.060 € : 1.000 €
• assiette supérieure à 20.060 € : 2.000 €

Le fonds de solidarité (micro-entrepreneurs et artistes-auteurs)

Cette aide est versée par les impôts depuis le premier confinement pour soutenir les entreprises qui ont subi une baisse importante de chiffre d’affaires.
Les demandes se font de façon dématérialisée uniquement.

S’il est toujours disponible pour les Artistes-Auteurs·trices (jusqu’à décembre 2020), Bruno Le Maire a annoncé que le fonds de solidarité serait réactivé pour toutes les activités à partir du 1er octobre (information non confirmée par décret à ce jour, mais relayée également par la DGFIP). 

Les montants de l’aide (également en attente de confirmation par décret à ce jour) :

• entreprises fermées administrativement, de 0 à 50 salariés : jusqu’à 10.000 €
• entreprises du secteur S1 et S1bis (voir ci-dessous) : jusqu’à 10.000 € si perte de CA supérieure à 50% par rapport au même mois en 2019 ou par rapport au CA mensuel moyen de 2019
• autres entreprises : jusqu’à 1500 € si perte de CA supérieure à 50% par rapport au même mois en 2019 ou par rapport au CA mensuel moyen de 2019

Dates limite de dépôt des demandes 

• si baisse de CA supérieure à 50% en août 2020 : date limite de dépôt de la demande fixée au 31 octobre 2020
• baisse de CA supérieure à 50% en septembre 2020 : date limite de dépôt de la demande fixée au 30 novembre 2020

Pouvez-vous toucher l’aide du Fonds de solidarité si vous venez d’ouvrir votre entreprise ?

Si vous avez débuté votre activité avant le 10 mars 2020 et que vous respectez toutes les autres conditions : oui

Un micro-entrepreneur et salarié peut-il demander l’aide du Fonds de solidarité ?

• si contrat de travail à temps complet antérieur au 1er mars 2020 + micro-entreprise : non
• si contrat de travail à temps complet postérieur au 1er mars 2020 : oui
• si contrat de travail à temps partiel au 1er mars 2020 + micro-entreprise : oui

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Prise en charge des loyers professionnels

Certaines municipalités ont mis en place des mesures spécifiques concernant les loyers des locaux professionnels.
Certaines grandes villes (ex : Paris) ont mis en ligne une plateforme dédiée.

Liens utiles

• Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
• Communiqué de presse Acoss-Urssaf
• Reconfinement national à partir du 29 octobre à minuit : les principales mesures
• Site du Gouvernement
• Le portail de la transformation numérique des entreprises
• Mesures Covid-19, mini-site mis en ligne par l’Urssaf
• Trouver le numéro de téléphone de votre chambre de commerce et des métiers

J’espère que ces quelques informations vous seront utiles pour y voir un peu plus clair. Comme je le disais en introduction de cet article, certaines mesures restent encore à officialiser par décret. Lorsque je ferai des mises à jour, la date de modification sera affichée en bas de l’article.

N’hésitez pas à poser vos éventuelles questions en commentaire, à y partager votre expérience si cela peut aider les autres (tâchons de rester solidaires) ou à vous exprimer, tout simplement. Bon courage à tous-tes !

Avertissement : cet article est fourni uniquement à titre d’information et n’a pas valeur de conseil en matière juridique ou fiscale. Si vous avez des questions supplémentaires, consultez un conseiller professionnel.