Marketplaces : faut-il inclure les taxes de vente dans votre chiffre d’affaires ?

Juridique, Comptabilité, Fiscalité

Ces dernières années, de nombreux Etats ont mis en place des taxes sur les achats en ligne. Nous allons voir pourquoi elles ont été créées et quelles formes elles peuvent prendre.
Ensuite, lorsque les ventes se font via une marketplace, nous regarderons comment se passe la collecte et le versement de ces taxes aux administrations fiscales locales.
Enfin, vous vous demandez si vous devez déclarer les taxes de vente facturées à vos clients aux impôts et à l’Urssaf ? Nous verrons ce qu’il en est !
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Vendre sur les marketplaces : comment gérer les taxes sur les ventes internationales ?

Taxes sur les ventes : définition

Face à l’essor des achats en ligne, la plupart des états ont modifié leur législation fiscale, obligeant désormais les e-commerçants à calculer, collecter et reverser des taxes sur les ventes à distance.

En effet, celles-ci ont été mises en place pour garantir que les acheteurs paient les mêmes taxes que s’ils achetaient le produit en personne.

Différents types de taxe sur les ventes

Les taxes sur les ventes e-commerce portent différents noms à travers le monde :

TVA (ex : Europe, Royaume-Uni, Norvège…)
sales tax (ex : Etats-Unis)
TPS, taxe sur les produits et services (ex : Australie, Nouvelle-Zélande, Singapour…)
taxe à la consommation (ex : Japon)

Les régimes et les taux de cet impôt indirect varient d’une juridiction à l’autre (Etat, comté, ville ou encore district) selon différents facteurs, comme par exemple :
la nature du bien vendu (physique ou numérique)
le montant de la transaction
le chiffre d’affaires annuel du vendeur
le volume ou la quantité de ventes réalisées

La seule chose qui ne change pas : c’est toujours le client qui paie la taxe de vente sur le produit vendu.

Remarque

Aux Etats-Unis, il n’existe pas de taxe de vente nationale : les Etat américains et certaines instances locales imposent leur propres sales tax.

La taxe sur les ventes et les marketplaces

Quand les transactions se font par l’intermédiaire d’une marketplace (ex : Etsy, Amazon, eBay) et selon la destination des commandes, les places de marché sont légalement tenues de calculer, collecter et verser les taxes de vente à l’autorité gouvernementale compétente, au nom de leurs vendeurs.

C’est pourquoi, lorsqu’une commande est expédiée vers une juridiction qui impose une taxe de vente, celle-ci est systématiquement appliquée à chaque transaction faite sur une marketplace, peu importe votre chiffre d’affaires annuel ou votre nombre de transactions. En effet, ce sont les revenus générés par la plateforme et le nombre total de ses ventes qui sont pris en compte, pas vos chiffres.

Exemple 1 : vente vers l’Union Européenne

Depuis le 1er juillet 2021, lorsque qu’un marchand situé hors U.E. expédie une commande à un acheteur européen, la marketplace n’est plus considérée comme un simple intermédiaire mais est présumée être le vendeur. Dans certains cas, elle est donc obligée de collecter et de reverser la TVA aux différents Etats européens, au nom de son vendeur.

Exemple 2 : vente de la France vers les USA

Vous êtes un vendeur français, votre boutique est sur Etsy et vous réalisez une transaction avec un acheteur américain : la législation américaine oblige Etsy à collecter et à reverser la taxe de vente à l’administration fiscale compétente.

Votre boutique n’est pas sur une plateforme e-commerce ?

Lorsque vous vendez via votre propre site internet à des clients situés en dehors de l’Union Européenne, vous devez absolument vous informer sur les législations fiscales des pays où vous expédiez vos commandes.

Ainsi, dans certains pays, quand vous vendez à des clients particuliers (ventes en B2C), dès que vous avez atteint le seuil d’inscription local, vous devez vous immatriculer auprès de l’administration fiscale compétente. Dans d’autres pays, l’inscription doit se faire avant d’expédier une première commande.

Il faut ensuite facturer la taxe de vente à vos clients particuliers étrangers, la déclarer puis la reverser dans chaque pays hors U.E. où vous avez vendu des biens ou services. Vous devez par exemple procéder ainsi lorsque vos acheteurs sont des particuliers résidant aux Etats-Unis et que vous vendez depuis la France.

En revanche, en B2B (ventes entre professionnels), selon la législation en vigueur, vous n’avez pas forcément l’obligation de percevoir la taxe sur les ventes, mais il se peut que vous soyez obligé d’effectuer des démarches afin d’obtenir une attestation spéciale.

Les taxes sur les ventes font-elles partie de votre chiffre d’affaires ?

Comme nous l’avons vu précédemment, quand vous vendez via une marketplace, c’est elle qui est responsable de la collecte et de la remise des taxes sur les ventes en votre nom.

C’est pour cette raison que lorsqu’une taxe est facturée à un acheteur, elle apparaît sur le bon de commande de la marketplace.

En tant que vendeur français, vous n’avez donc aucune démarche particulière à effectuer et vous ne devez surtout pas faire apparaître la taxe de vente sur vos factures.

Rappel

Les marketplaces éditent uniquement des bons de commande. Chaque vendeur français est quant à lui tenu d’éditer ses propres factures de vente.

Les taxes de vente ne font donc en aucun cas partie de votre chiffre d’affaires et ne doivent pas être déclarées aux impôts ou à l’Urssaf. Vous n’avez donc pas à payer d’impôts ou de cotisations sociales sur ces taxes.

Remarque

Si la taxe de vente ne doit pas apparaître sur vos propres factures quand une marketplace l’a collectée en votre nom, vous devez en revanche la faire figurer sur la facture pro forma qui accompagne le formulaire douanier CN23. Ceci afin de signifier que la taxe a bien été réglée lors de l’achat et pour faciliter les opérations de dédouanement à l’arrivée dans le pays du client.

Conclusion

Le fait de vendre par l’intermédiaire d’une marketplace vous évite d’avoir à vous préoccuper des obligations fiscales de votre entreprise à l’étranger. Cela facilite grandement le processus de vente et évite des formalités administratives très complexes et en langue étrangère qui plus est ! Peut-être qu’il faudra nous en souvenir la prochaine fois qu’on aura envie de râler sur les frais appliqués par les plateformes e-commerce !…
Avertissement : cet article est fourni uniquement à titre d’information et n’a pas valeur de conseil en matière juridique ou fiscale. Si vous avez des questions spécifiques, je vous invite à consulter un conseiller professionnel.

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4 Commentaires

  1. BARBIER GABRIELLE

    je te remercie Val, tu nous aides sacrément, je te souhaite une bonne semaine et encore merci.

    Réponse
  2. BARBIER GABRIELLE

    Bonjour Val,
    Je viens de lire ton article et là je suis perdue, bon ok fatigue en ce moment mais je bloque.

    Quand tu dis que « Si la taxe de vente ne doit pas apparaître sur vos propres factures quand une marketplace l’a collectée en votre nom, vous devez en revanche la faire figurer sur la facture pro forma qui accompagne le formulaire douanier CN23 », là je ne comprends plus, ma facture est tjs la même pour l’envoi de la facture aux Etats Unis ou au Royaume Uni et je fais figurer la taxe ou la TVA mais puisque ça apparait sur ma facture, je déclare dans mon CA depuis des années et je cotise dessus. On ne peut pas faire 2 factures différentes, alors là je me noie.
    Après en tant qu’ AE avec un CA inférieur et de loin à 10.000 euros, je ne paye pas la TVA intracommunautaire sur les ventes mais je dois bien payer les cotisations sur la TVA prélevée au Royaume Uni par ETSY et donc la faire figurer sur ma facture ?
    Merci de ta patience par rapport à ce long message et d’être toujours au top pour nous.

    Réponse
    • Les Petits Pois sont Bleus

      Bonjour Gabrielle,
      Je comprends que tu sois perdue :) En fait, c’est simple, la facture que tu édites quand tu fais une vente est un document comptable, ce qui n’est pas le cas de la factures pro forma. Elles peuvent donc être différentes même si elles concernent une même vente et la facture pro forma peut refléter l’encaissement de la taxe de vente tandis que ta facture « officielle » (celle de ta compta) ne le fait pas. Ici, la pro forma est juste un document informatif à destination des services douaniers.
      Enfin, les taxes de vente ne transitent pas sur ton compte, c’est Etsy qui gère tout et qui les encaisse. Ca fait donc partie de leur compta, pas de la tienne. Tu n’as rien à voir avec ces taxes, tu n’as donc pas de charges ou impôts à payer sur ces taxes.
      J’espère que ce sera un peu plus clair pour toi, sinon n’hésite pas à repasser :)
      PS : si besoin, tu trouveras plus d’infos sur la pro forma ici : https://lespetitspoissontbleus.fr/facture-pro-forma/

      Réponse

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