Brexit : comment expédier vos commandes au Royaume-Uni après le 1er janvier 2021
Les députés britanniques viennent d’approuver le projet d’accord post-Brexit conclu entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni le 24 décembre dernier. Alors que celui-ci est provisoirement entré en vigueur le 1er janvier 2021, voyons ce que cela va changer pour expédier vos commandes outre-Manche.
Pas le temps de lire l’article ?
Expédier vos commandes par la Poste après le 1er janvier 2021
Les documents douaniers à joindre à tout envoi de marchandises au Royaume-Uni
déclaration douanière CN23
en 3 exemplaires (vous en concervez 1)
La déclaration électronique obligatoire :
– CN23 pour les courriers
– envoi Colissimo en ligne
pour les envois non commerciaux (créations non destinées à la revente) :
facture pro forma en 1 exemplaire
pour les envois commerciaux (vos créations seront revendues sur place par un professionnel) :
facture commerciale en 2 exemplaires
si valeur de l’envoi supérieure à 1000 € : DAU (Document Administratif Unique) effectué pa La Poste
IMPORTANT
Tous les documents doivent être rédigés en Anglais et les montants de la facture doivent être convertis en Livres sterling (exigence du Royaume-Uni).
A NOTER
Ces documents sont à joindre pour :
- tout type d’emballage : enveloppe ou colis
- toute nature d’envoi de marchandises, y compris les échantillons, cadeaux
Devez-vous avoir un numéro EORI pour vos envois vers le Royaume-Uni ?
Oui, le numéro EORI est exigé pour les échanges entre l’U.E. et le Royaume-Uni.
Où demander votre numéro EORI ?
– en ligne via la plateforme SOPRANO (rubrique EORI)
– ou sur papier, en renvoyant le formulaire cerfa 13930
Où indiquer le numéro EORI ?
Ne l’indiquez surtout pas sur l’enveloppe ou le colis et encore moins sur un document placé à l’intérieur de l’envoi.
Devez-vous avoir un numéro de TVA britannique ?
Vous expédiez une création d’une valeur inférieure à 135£ à un client particulier
Oui, vous devez avoir un numéro de TVA britannique et l’indiquer sur la facture jointe à l’envoi (attention, si vous vendez via une plateforme e-commerce, voir l’encadré ci-dessous)
Vous le demanderez auprès du HRMC (« Her Majesty’s Revenue and Customs »). Vous recevrez votre numéro sous environ 8 semaines.
Votre client n’aura pas de TVA à payer (elle aura déjà été réglée à l’achat), ni droits de douane
CAS PARTICULIER : ETSY, AMAZON…
Si vous vendez vos créations via une plateforme e-commerce comme Etsy ou Amazon, celle-ci se charge de facturer et de reverser la TVA britannique au HRMC.
vous devez alors indiquer le numéro d’identification fiscal de la plateforme sur chaque exemplaire de la facture jointe à la CN23, ainsi que le montant réglé par votre client particulier.
Le numéro fiscal du Royaume-Uni d’Etsy est UK 370 6004 28
Vous expédiez une création d’une valeur supérieure à 135£ à un client particulier
Non, le numéro de TVA britanique n’est pas requis
Votre client devra s’acquitter de la TVA et des droits de douane (idem si vous vendez via une plateforme e-commerce)
Conclusion
Avec l’entrée en vigueur du Brexit, les formalités se sont considérablement complexifiées. Espérons que les choses évoluent et que de nouveaux accords soient trouvés afin de faciliter tout ça !
Avertissement : cet article est fourni uniquement à titre d’information et n’a pas valeur de conseil en matière juridique ou fiscale. Si vous avez des questions supplémentaires, consultez un conseiller professionnel.
Crédit photo : Robert Tudor
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5 Commentaires
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Re bonjour,
Je poste encore une petite question, la 2e de la journée!
Si on est en france en franchise en base de TVA, est-il nécessaire d’avoir un numéro de TVA en Angleterre?
Sur le site HRMC, il est mentionné « If everything you sell is exempt from VAT, you do not have to register for VAT »
or ce serait le cas il me semble quand on est dans ce cas, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et qu’on facture HT
Pourriez vous éclairer ma lanterne sur le sujet?
Merci et bonne journée!
Re-bonjour Thomas,
Je ne peux malheureusement pas vous répondre, votre question n’est pas assez précise et je ne suis pas conseillère fiscale au Royaume-Uni ^^ Le régime de la franchise en base de TVA concerne la fiscalité française, pas britannique. Encore une fois, je pense qu’il vaudrait mieux vous adresser aux autorités compétentes en leur décrivant le type, la quantité, la valeur, etc. des marchandises que vous souhaitez exporter depuis l’UE afin d’obtenir une réponse précise à votre cas :)
C’est décidément assez complexe tout ça… ^^’ j’espère que je vais m’en sortir… Merci en tout cas!
Bonjour,
Vous ne parlez pas du numéro EORI. Il semblerait qu’il en faut un pour vendre à l’étranger mais les explications sur le site des douanes n’est pas clair. Que savez-vous à ce sujet ?
Bonjour Carole, à l’époque où j’avais rédigé cet article initialement, les choses n’étaient en effet pas encore très claires et j’avais préféré ne pas mentionner certaines informations. L’article a pu être mis à jour depuis et vous devriez y trouver toutes les infos nécessaires pour vos envois :)