Brexit : comment expédier vos commandes au Royaume-Uni après le 1er janvier 2021

Expédition

Les députés britanniques viennent d’approuver le projet d’accord post-Brexit conclu entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni le 24 décembre dernier. Alors que celui-ci est provisoirement entré en vigueur le 1er janvier 2021, voyons ce que cela va changer pour expédier vos commandes outre-Manche.

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Après Brexit : les formalités douanières pour expédier vos créations

Expédier vos commandes par la Poste après le 1er janvier 2021

Les documents douaniers à joindre à tout envoi de marchandises au Royaume-Uni

Z déclaration douanière CN23
en 3 exemplaires (vous en concervez 1)
La déclaration électronique obligatoire :
CN23 pour les courriers
envoi Colissimo en ligne

Z pour les envois non commerciaux (créations non destinées à la revente) :
facture pro forma en 1 exemplaire

Z pour les envois commerciaux (vos créations seront revendues sur place par un professionnel) :
facture commerciale en 2 exemplaires

Z si valeur de l’envoi supérieure à 1000 € : DAU (Document Administratif Unique) effectué pa La Poste

IMPORTANT
Tous les documents doivent être rédigés en Anglais et les montants de la facture doivent être convertis en Livres sterling (exigence du Royaume-Uni).

A NOTER

Ces documents sont à joindre pour :

  • tout type d’emballage : enveloppe ou colis
  • toute nature d’envoi de marchandises, y compris les échantillons, cadeaux

Devez-vous avoir un numéro EORI pour vos envois vers le Royaume-Uni ?

Oui, le numéro EORI est exigé pour les échanges entre l’U.E. et le Royaume-Uni.

Où demander votre numéro EORI ?

– en ligne via la plateforme SOPRANO (rubrique EORI)
– ou sur papier, en renvoyant le formulaire cerfa 13930

Où indiquer le numéro EORI ?

Z Sur chaque exemplaire de la facture que vous allez joindre à la CN23.
Ne l’indiquez surtout pas sur l’enveloppe ou le colis et encore moins sur un document placé à l’intérieur de l’envoi.

Devez-vous avoir un numéro de TVA britannique ?

Vous expédiez une création d’une valeur inférieure à 135£ à un client particulier

Z Oui, vous devez avoir un numéro de TVA britannique et l’indiquer sur la facture jointe à l’envoi (attention, si vous vendez via une plateforme e-commerce, voir l’encadré ci-dessous)

Z Vous le demanderez auprès du HRMC (« Her Majesty’s Revenue and Customs »). Vous recevrez votre numéro sous environ 8 semaines.

Votre client n’aura pas de TVA à payer (elle aura déjà été réglée à l’achat), ni droits de douane

CAS PARTICULIER : ETSY, AMAZON…

Si vous vendez vos créations via une plateforme e-commerce comme Etsy ou Amazon, celle-ci se charge de facturer et de reverser la TVA britannique au HRMC.

vous devez alors indiquer le numéro d’identification fiscal de la plateforme sur chaque exemplaire de la facture jointe à la CN23, ainsi que le montant réglé par votre client particulier.
Le numéro fiscal du Royaume-Uni d’Etsy est UK 370 6004 28

Vous expédiez une création d’une valeur supérieure à 135£ à un client particulier

Z Non, le numéro de TVA britanique n’est pas requis

Votre client devra s’acquitter de la TVA et des droits de douane (idem si vous vendez via une plateforme e-commerce)

Conclusion

Avec l’entrée en vigueur du Brexit, les formalités se sont considérablement complexifiées. Espérons que les choses évoluent et que de nouveaux accords soient trouvés afin de faciliter tout ça !

Avertissement : cet article est fourni uniquement à titre d’information et n’a pas valeur de conseil en matière juridique ou fiscale. Si vous avez des questions supplémentaires, je vous recommande de consulter un conseiller professionnel.

Crédit photo : Robert Tudor 

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2 Commentaires

  1. Carole

    Bonjour,
    Vous ne parlez pas du numéro EORI. Il semblerait qu’il en faut un pour vendre à l’étranger mais les explications sur le site des douanes n’est pas clair. Que savez-vous à ce sujet ?

    Réponse
    • Les Petits Pois sont Bleus

      Bonjour Carole, à l’époque où j’avais rédigé cet article initialement, les choses n’étaient en effet pas encore très claires et j’avais préféré ne pas mentionner certaines informations. L’article a pu être mis à jour depuis et vous devriez y trouver toutes les infos nécessaires pour vos envois :)

      Réponse

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