L’échéancier définitif des cotisations 2021 et provisoire 2022 sera disponible à partir du 13 septembre 2022 sur le site de l’Urssaf dédié aux artistes-auteurs.
Plus d’infos

A partir du 1er octobre : appel des cotisations du 4e trimestre
Date limite de paiement : 15 octobre 2022
Remarque : vous avez jusqu’au 30 septembre pour demander une modulation de vos revenus afin que celle-ci soit prise en compte pour le 4ème trimestre.
Accédez au site de l’Urssaf

Suite à la réforme du régime des artistes-auteurs, une partie des cotisations de 2018 et toute l’année 2019 des artistes-auteurs en BNC (bénéfices non commerciaux) n’a pas été appelée (soit 6 trimestres) : vos trimestres de retraite n’ont donc peut-être pas été validés sur cette période.

Si vous remplissez les conditions, un dispositif permettant de surcotiser volontairement pour ces trimestres vient d’être mis en place.

 Comment procéder :

Z avant toute démarche, vérifiez votre relevé de carrière sur le site de l’Assurance Retraite : il se peut que vous ayez déjà validé vos 4 trimestres/an sur cette période
Z si vous souhaitez valider les trimestres manquants ou augmenter exceptionnellement vos revenus d’activité (dans la limite de 41.136€), rendez-vous dans l’espace dédié pour trouver plus d’infos et valider votre demande
Z vous recevrez ensuite un appel de cotisations par courrier afin de régulariser votre situation : vous aurez la possibilité d’échelonner vos paiements sur 2 ans, soit jusqu’au 31/12/2023

 Date limite de dépôt de la demande : 30 septembre 2022

Vous pouvez désormais mettre votre profil à jour sur le site de l’Urssaf dédié aux Artistes-Auteurs et saisir votre RIB afin de percevoir d’éventuels remboursements.

 Comment procéder :
Z connectez-vous à votre compte
Z sélectionnez la rubrique « Profil » puis cliquez sur « Modifier votre profil »
Z dans le bloc « Vos coordonnées bancaires » : renseignez votre RIB dans la partie « Pour vos remboursements »
Z validez les modifications

Remarque : il existe 2 espaces bien distincts pour renseigner votre RIB :  celui destiné aux prélèvements et celui destiné aux remboursements. 

Les démarches de déclaration d’activité relèvent du Centre de formalités des entreprises (CFE) et doivent se faire sur www.cfe.urssaf.fr 

Après 3 semaines environ, l’Insee vous enverra un certificat d’identification au Répertoire national des entreprises (vérifiez bien votre code NAF/APE : s’il y a une erreur, contactez l’Insee)

Les services de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Maison des Artistes) contrôleront que votre activité relève bien du régime social des artistes-auteurs. Ils vous enverront ensuite un courrier pour vous confirmer votre affiliation. 

L’URSSAF Limousin vous fera également parvenir un courrier contenant un code pour créer votre compte sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr Vous pourrez ensuite y déclarer vos revenus et y payer vos cotisations.

Ce simulateur de l’URSSAF permet d’estimer par vous-même le montant de vos cotisations (le montant calculé est indicatif).

 Recouvrement des cotisations sociales
Urssaf Limousin – Pôle artistes-auteurs
TSA 70009
93517 Montreuil Cédex
0 806 804 208 (prix d’un appel local) Tapez 1, puis 2
artiste-auteur.limousin@urssaf.fr

 Affiliation, action sociale, conseils sur le statut d’artiste-auteur
Sécurité sociale des artistes-auteurs (MDA)
0 806 804 208 (prix d’un appel local)
Formulaire de contact

 Santé : remboursement de soins, carte vitale, etc…
CPAM (Assurance maladie)
36 46 (prix d’un appel local)
via la messagerie de votre compte ameli