Les Petits Pois sont Bleus

Un blog destiné aux entrepreneurs créatifs
à la recherche de ressources, d’informations et
d’actualités pour développer leur
entreprise artisanale et vivre de leur activité.

Marketplaces

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Marketing

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Actus

Etsy : un nouveau rapport hebdomadaire pour les vendeurs

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Cookies, traceurs : ce qui change au 1er avril 2021

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Etsy lance le micro-don sur sa plateforme

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Infos administratives

Micro-entrepreneurs

Actus

CFE : déclaration initiale à remplir (obligatoire)

vous concerne uniquement si vous avez créé votre micro-entreprise en 2022 (parfois aussi en cas de déménagement du lieu de l’exercice de votre activité)
cette déclaration est obligatoire

Formulaire 1447-C-SD à remplir (notice)
puis à transmettre à votre SIE avant le 31 décembre 2022

Infos diverses

Le compte bancaire dédié

Un micro-entrepreneur doit obligatoirement disposer d’un compte bancaire dédié* à son activité professionnelle si :

Z son chiffre d’affaires est supérieur à 10.000 € pendant 2 années civiles consécutives (loi Pacte du 22 mai 2019).

Remarque : l’utilisation d’un compte dédié est fortement recommandée, même en cas de non dépassement de ce seuil. Cela vous permet de gérer votre activité et votre trésorerie bien plus facilement. De plus, vos finances personnelles resteront privées en cas de contrôle fiscal.

* Un compte bancaire dédié n’est pas un compte professionnel, mais un compte séparé. Vous pouvez donc, selon vos besoins, choisir d’ouvrir un autre compte personnel si vous le souhaitez.

Simulateur de revenus

Ce simulateur de l’URSSAF permet d’estimer par vous-même le montant de vos revenus (le montant calculé est indicatif)

ACRE

(informations valables uniquement en Métropole)

Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’Acre, vous devez envoyer votre demande dans un délai maximum de 45 jours après la déclaration de début d’activité effectuée auprès de votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises).
Plus d’informations

Artistes-Auteurs

Actus

URSSAF : échéanciers définitif 2021 et provisoire 2022

L’échéancier définitif des cotisations 2021 et provisoire 2022 sera disponible à partir du 13 septembre 2022 sur le site de l’Urssaf dédié aux artistes-auteurs.
Plus d’infos

URSSAF : appel des cotisations du 4e trimestre

A partir du 1er octobre : appel des cotisations du 4e trimestre
Date limite de paiement : 15 octobre 2022
Remarque : vous avez jusqu’au 30 septembre pour demander une modulation de vos revenus afin que celle-ci soit prise en compte pour le 4ème trimestre.
Accédez au site de l’Urssaf

Important : retraite artistes-auteurs en BNC

Suite à la réforme du régime des artistes-auteurs, une partie des cotisations de 2018 et toute l’année 2019 des artistes-auteurs en BNC (bénéfices non commerciaux) n’a pas été appelée (soit 6 trimestres) : vos trimestres de retraite n’ont donc peut-être pas été validés sur cette période.

Si vous remplissez les conditions, un dispositif permettant de surcotiser volontairement pour ces trimestres vient d’être mis en place.

Comment procéder :

Z avant toute démarche, vérifiez votre relevé de carrière sur le site de l’Assurance Retraite : il se peut que vous ayez déjà validé vos 4 trimestres/an sur cette période
Z si vous souhaitez valider les trimestres manquants ou augmenter exceptionnellement vos revenus d’activité (dans la limite de 41.136€), rendez-vous dans l’espace dédié pour trouver plus d’infos et valider votre demande
Z vous recevrez ensuite un appel de cotisations par courrier afin de régulariser votre situation : vous aurez la possibilité d’échelonner vos paiements sur 2 ans, soit jusqu’au 31/12/2023

Date limite de dépôt de la demande : 30 septembre 2022

Remboursements URSSAF : renseignez votre RIB sur le site

Vous pouvez désormais mettre votre profil à jour sur le site de l’Urssaf dédié aux Artistes-Auteurs et saisir votre RIB afin de percevoir d’éventuels remboursements.

Comment procéder :
Z connectez-vous à votre compte
Z sélectionnez la rubrique « Profil » puis cliquez sur « Modifier votre profil »
Z dans le bloc « Vos coordonnées bancaires » : renseignez votre RIB dans la partie « Pour vos remboursements »
Z validez les modifications

Remarque : il existe 2 espaces bien distincts pour renseigner votre RIB :  celui destiné aux prélèvements et celui destiné aux remboursements. 

Infos diverses

Création de votre activité

Les démarches de déclaration d’activité relèvent du Centre de formalités des entreprises (CFE) et doivent se faire sur www.cfe.urssaf.fr 

Après 3 semaines environ, l’Insee vous enverra un certificat d’identification au Répertoire national des entreprises (vérifiez bien votre code NAF/APE : s’il y a une erreur, contactez l’Insee)

Les services de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Maison des Artistes) contrôleront que votre activité relève bien du régime social des artistes-auteurs. Ils vous enverront ensuite un courrier pour vous confirmer votre affiliation. 

L’URSSAF Limousin vous fera également parvenir un courrier contenant un code pour créer votre compte sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr Vous pourrez ensuite y déclarer vos revenus et y payer vos cotisations.

Simulateur de cotisations

Ce simulateur de l’URSSAF permet d’estimer par vous-même le montant de vos cotisations (le montant calculé est indicatif).

Contacts

Recouvrement des cotisations sociales
Urssaf Limousin – Pôle artistes-auteurs
TSA 70009
93517 Montreuil Cédex
0 806 804 208 (prix d’un appel local) Tapez 1, puis 2
artiste-auteur.limousin@urssaf.fr

Affiliation, action sociale, conseils sur le statut d’artiste-auteur
Sécurité sociale des artistes-auteurs (MDA)
0 806 804 208 (prix d’un appel local)
Formulaire de contact

Santé : remboursement de soins, carte vitale, etc…
CPAM (Assurance maladie)
36 46 (prix d’un appel local)
via la messagerie de votre compte ameli

Où trouver les coordonnées de votre SIE ?

Pour savoir de quel Service des Impôts des Entreprises (SIE) vous dépendez, rendez-vous dans la rubrique Contact du site des impôts puis répondez aux questions :
1- Vous êtes : un professionnel
2- Votre demande concerne : une entreprise en France (contact et prise de RDV)
3- Au sujet de : vos impôts (ISA, TVA, CFE,…) sauf taxe foncière ou d’habitation
Remplissez ensuite le formulaire pour obtenir les coordonnées de votre SIE.

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