Loi sur les emballages en Allemagne : êtes-vous concerné ?
Depuis 2019, l’Allemagne a modifié sa législation sur les emballages. De nouvelles exigences entreront en vigueur courant 2022. L’une d’elle obligera les marketplaces à vérifier que leurs vendeurs se sont préalablement inscrits au registre LUCID et respectent l’exigence de participation à un « système dual ».
En quoi consiste cette loi et quels sont ses objectifs ? Tous les e-commerçants sont-ils concernés ou seulement ceux qui vendent sur les marketplaces ?
Pas le temps de lire l’article ?
Qu’est-ce que la loi sur les emballages ?
La loi sur les emballages (« VerpackG ») est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 en Allemagne. Il s’agit d’une transposition de la directive européenne 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages.
Cette loi a pour but de protéger l’environnement en augmentant le taux de recyclage et en réduisant la production des déchets d’emballage. Elle vise à responsabiliser les professionnels pour les déchets qu’ils mettent sur le marché. Ils sont donc légalement tenus de payer pour leur collecte et leur recyclage : il s’agit du principe de la « Responsabilité Elargie du Producteur » (REP). En d’autres termes, du principe du « pollueur-payeur ».
A compter du 1er juillet 2022, tout e-commerçant qui vend des produits emballés à un client/consommateur particulier en Allemagne sera tenu de participer à un système dual. Il devra d’une part s’enregistrer sur le registre LUCID, et d’autre part, signer un contrat avec un éco-organisme local chargé de la reprise et du recyclage de ses emballages.
Quels sont les emballages concernés ?
les emballages principaux, c’est-à-dire les emballages de vos créations : packaging, sachets, étiquettes…
les emballages secondaires, c’est-à-dire vos emballages d’expédition : enveloppes, cartons, étiquettes d’expédition, matériaux de calage, ruban adhésif, cartes de visite…
Etes-vous concerné ?
La législation allemande oblige les « fabricants » (ou « producteurs ») d’emballages à respecter un certain nombre de contraintes. Ainsi, elle définit comme « fabricant » non pas l’entreprise qui fabrique les emballages, mais le professionnel qui met pour première fois sur le marché commercial allemand un emballage rempli, à destination du consommateur final (ventes en B2C).
« Toute entreprise qui met des marchandises emballées sur le marché commercial allemand doit être enregistrée auprès du registre des emballages LUCID avant le 1er juillet 2022. »
Communiqué de presse du 28/03/2022, Agence Centrale du Registre des Emballages (ZSVR), Modifications légales en vigueur le 1er juillet 2022
Pour résumer, tous les e-commerçants qui souhaitent vendre leurs créations à des particuliers outre-Rhin sont donc concernés par ces obligations, dès la première vente (il n’y a pas de seuil minimum). Que vous vendiez via une marketplace ou votre propre site, vous devez respecter les obligations d’enregistrement au registre LUCID et au système dual.
Remarque
En cas de vente à un distributeur allemand (ventes en B2B), c’est généralement ce dernier qui supportera les obligations de la loi sur les emballages.
Ce qui change en 2022 pour les vendeurs des marketplaces
Nouvelles obligations pour les marketplaces
La loi sur les emballages a été modifiée en 2021. Elle prévoit qu’à partir du 1er juillet 2022, les marketplaces seront tenues de vérifier que les vendeurs qui utilisent leur plateforme respectent les obligations relatives à la loi sur les emballages.
En cas d’absence de conformité, les commandes vers le marché allemand devront automatiquement être bloquées par la marketplace.
« Les places de marché électroniques sont tenues de vérifier si les détaillants et les vendeurs de biens sont inscrits au registre des emballages LUCID et s’ils respectent l’exigence de participation au système. Ce n’est que s’ils sont enregistrés et satisfont à l’exigence de participation au système que les places de marché électroniques seront autorisées à proposer leurs produits. »
Communiqué de presse du 28/03/2022, Agence Centrale du Registre des Emballages (ZSVR), Modifications légales en vigueur le 1er juillet 2022
Comment se mettre en conformité ?
Avant d’expédier vos commandes outre-Rhin, vous devrez respecter plusieurs formalités :
Etape 1 : enregistrement au registre national des emballages (ZSVR)
– l’inscription au registre national des emballages allemand est gratuite
A noter : la procédure est disponible uniquement en allemand et en anglais
– à la suite de la procédure, le ZSVR enregistre les données que vous avez fournies dans le registre des emballages LUCID et vous attribue un numéro d’enregistrement (« numéro REP »)
– le registre LUCID est public et consultable librement en ligne (à noter : votre adresse mail ne sera pas affichée publiquement)
Etape 2 : obtention d’un numéro de licence auprès d’un éco-organisme (« système dual »)
– vous devez choisir un organisme dans la liste proposée
– l’obtention du numéro de licence est payante. Ces frais servent à financer les filières de recyclage en Allemagne.
Etape 3 : déclaration au moins une fois par an des volumes (en kg) et type d’emballages commercialisés :
– au ZSVR
– au système double choisi (l’éco-organisme)
A noter
Il faudra donc parfois fournir 2 justificatifs aux marketplaces pour pouvoir continuer à vendre sur le marché allemand : le numéro d’enregistrement LUCID (ou numéro REP) et le numéro de licence souscrite auprès du système dual.
Les risques encourus en cas de non-conformité
– tout défaut d’enregistrement peut être puni d’une lourde amende pouvant aller jusqu’à 200.000 euros
– un concurrent a la possibilité de vous poursuivre pour concurrence déloyale (il lui suffit de vérifier le registre LUCID pour vérifier votre conformité)
– vos envois vers l’Allemagne pourront être saisis
– à partir du 1er juillet 2022, les marketplaces devront vous interdire de vendre sur le marché allemand
Conclusion
La directive européenne 94/62/CE doit être transposée dans la législation nationale de chaque Etat membre. La mauvaise nouvelle c’est que, comme aucun système unifié n’existe pour le moment en Europe, un numéro d’immatriculation REP doit être obtenu dans chaque Etat membre.
L’Allemagne n’est donc pas le seul pays à avoir mis en place une loi sur les emballages. En ce qui concerne la France, tout e-commerçant qui vend des produits emballés à des consommateurs finaux doit également enregistrer ses emballages et payer une contribution auprès d’un système de recyclage français.
Toutes ces démarches de mise en conformité pour pouvoir continuer à vendre dans l’UE vont considérablement complexifier la vie de nos toutes petites entreprises. Espérons que l’Europe finisse par mettre au point un système unifié dans un avenir proche, ce qui ne semble pas être au programme pour le moment.
Allez-vous continuer à vendre vers l’Allemagne ou trouvez-vous toutes ces démarches trop complexes à mettre en œuvre ?
Avertissement : cet article est fourni uniquement à titre d’information et n’a pas valeur de conseil en matière juridique. Si vous avez des questions spécifiques, je vous invite à consulter un conseiller professionnel.
Sources et liens utiles :
Loi sur les emballages en Allemagne
Guide pratique de la Verpackungsgesetz à destination des producteurs
Service Environnement de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie (CFACI)
Manuel du Vendeur Etsy : Les exigences du VerpackG (loi sur les emballages) ayant un impact sur les boutiques vendant en Allemagne
Simulateur d’un des « système dual » (Reclay), pour savoir combien leur licence pourrait vous coûter à l’année
Crédit photo : K. Mcclintock
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30 Commentaires
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Bonjour
Lors de l’inscription sur le site lucid, il faut sélectionner le type d’emballage utilisé. Et là je constate qu’il y a deux catégories :celles soumis au système, et celles qui ne le sont pas. 2 questions du coup:
-Est ce que si l’on entre dans la catégorie d’emballages non soumis au système ( par exemple des emballages réutilisables, figurant tout en bas dans la liste) est on exonéré du système DUAL ?
-Idem si on utilise des cartons de récupération pour expédier : on n’est pas considéré comme « producteur » ( ce n’est pas nous qui avons introduit en premier ces emballages) ? et dans ce cas, quel type d’emballages cocher?
Merci beaucoup
PS: la même procédure est de mise en France avec le REP demandé sur ETSY. Avez vous déjà traité le sujet? MERCI
Bonjour Géraldine, je pense qu’il vaudrait mieux adresser vos questions au site qui gère le répertoire LUCID, je risquerais de me tromper, chaque cas étant différent :) Pour ce qui est des emballages de récupération, j’ai répondu dans un des commentaires, je vous laisse regarder. Enfin, en ce qui concerne la France, c’est une bonne question et je vais aussi en parler ici, mais il faut patienter encore un peu (le sujet est bien plus vaste !). Belle fin de journée !
Bonjour, déjà merci pour votre site que je consulte régulièrement ! Je ne désire plus envoyer mes créations en Allemagne, savez-vous comment je peux procéder à partir du site d’etsy ? Ou ne rien faire tout simplement ? Merci par avance pour votre aide !
Bonjour Denis, sur Etsy pour supprimer l’Allemagne de la liste des pays où vous expédiez, il faut modifier votre profil d’expédition : supprimer « Union Européenne » et ensuite ajouter un par un les pays de l’UE où vous souhaitez expédier. Mais comme vous le demandiez, vous pouvez aussi patienter un peu et voir si Etsy bloque automatiquement vos ventes vers l’Allemagne à partir du 1er juillet, dans le cas où vous ne leur fournissez pas de n° LUCID. Ils vont sûrement communiquer là-dessus à nouveau, on peut encore attendre un peu pour voir :)
Bonsoir et vraiment merci pour cet article bien détaillé (comme toujours :)
Je souhaiterais savoir où est-ce que l’on peut faire une estimation des frais à l’année?
Merci!
Coucou Florence, j’ai mis un lien vers le simulateur de Reclay dans les sources en bas de l’article ;) Sinon, il faut aller sur chaque site des éco-organismes pour comparer leurs tarifs.
Merci pour ce complément d’information et ce blog bien utile pour les petits E-commerçants comme nous…!
Encore une taxe à laquelle nous allons devoir nous plier si nous voulons continuer d’expédier en Allemagne. Pour le moment j’attends de voir les « forfaits » qui seront proposés car pour le moment l’inscription se fait en l’absence de visibilité sur le montant des frais qui seront appliqués pour la participation au recyclage allemand.
Il faudra surement répercuter cela sur le consommateur final, c’est dommage et ça complexifie encore le schmilblick…Ou bien arrêter d’exporter en Allemagne tout simplement selon le montant.
La suite à partir de Juillet prochain si j’ai bien compris !
Bonjour Averty,
En fait, tout ceci est déjà obligatoire depuis 2019, ce n’est pas une nouveauté, on peut donc déjà savoir combien ça coûte :) La seule chose qui change, c’est que les marketplaces doivent désormais vérifier qu’on bien fait toutes les démarches. C’est vrai que tout cela fait beaucoup de choses à gérer pour les petits business comme nous… Dommage que l’Europe n’ait pas encore créé un système regroupant tous les pays membres, ce serait bien plus simple pour nous.
Bonjour,
Merci pour toutes ces informations et votre blog que je consulte régulièrement. Une contrainte de plus… l’inscription n’est pas encore mise en place, à moins qui j’aie loupé quelque chose. Incompréhensible lorsqu’on utilise des emballages recyclés, que l’on vend des vêtements seconde main, finalement tout est décourageant. Je me pose aussi la question de continuer à vendre en Allemagne.
Je regarderai vos nouveaux posts.
Bonjour Claude, si vous parlez des démarches à effectuer en Allemagne (j’ai peut-être mal compris), si, c’est déjà d’actualité depuis 2019 :/
En ce qui concerne les plateformes e-commerce, tout dépend de celle que vous utilisez. Sur Etsy, on peut déjà renseigner son numéro LUCID depuis longtemps (gestionnaire de boutique > finances > informations légales et fiscales > Rubrique « Inscriptions auprès du gouvernement » > Numéro d’identification LUCID allemand). Pour les autres marketplaces, je crois que sur Amazon, c’est en cours. Pour les autres, je ne sais pas.
Je suis comme vous et j’ai du mal à comprendre cette obligation de payer pour les emballages d’expédition quand ils sont recyclés et/ou recyclables. Mais si vous avez pas mal de clients allemands, ça peut valoir le coût de payer la contribution : il faut regarder ce que proposent les éco-organismes allemands et comparer leurs tarifs.
Merci d’être un fidèle lecteur du blog, j’espère que toutes ces nouvelles ne vous décourageront pas trop et que nous nous recroiserons encore ici prochainement ! Excellente journée :)
Merci pour votre réponse. En effet, mon post concernait LUCID, je vends sur Etsy mais si peu en Allemagne que les colis que j’ai expédiés jusqu’à présent l’ont été sans le fameux N°. J’ai fait cette démarche tout à l’heure et l’obtention du Nº provisoire mais attribué s’est fait en quelques minutes, mais bon j’ai tendance à procrastiner pour ce genre de choses et qui a mon sens n’est pas essentiel, à nous petits tous petits vendeurs :) Merci encore d’avoir pris le temps de réponse à ce petit billet d’humeur mais pas que. Et oui bien sûr je consulterai ce blog toujours clair et sympa. Belle soirée. Claude
Bonjour
Merci d’avance de ne pas valider le post en réponse à Denis. Il faut s’inscrire dans tous les cas en effet, son post concernait Etsy et les envois en Allemagne.
Bonne journée.
Claude
Merci pour les explications détaillées et claires concernant ces démarches !
A t on une idée du cout de l’ inscription auprès de l’eco organisme?
Merci
Bonjour Valérie ! J’ai refait une simulation dernièrement pour 1 kg d’emballages par an : ça coûte aux alentours de 9.00€, ce qui est encore raisonnable. Mais il y a peut-être moins cher, il faut comparer :) Bonne journée !
Bonsoir et merci beaucoup pour cet article! Je découvre cette loi alors que je vends en Allemagne depuis 4 ans… Heureusement que mes amies sur Etsy m’ont prévenues et heureusement que vous avez fais cet article car c’est compliqué de trouver des informations aussi claires et détaillées sur le net. Après comparatif de mon coté le moins cher que j’ai trouvé et de 25€ par an. Lequel est a 9€ le kilo svp?
Bonjour Barbara, en effet, ce sujet est vraiment complexe :) Pour le tarif des emballages, je ne sais plus où je l’avais trouvé, j’en avais testé plusieurs en préparant l’article (Reclay peut-être ?) !
Merci pour votre passage sur le blog, et à bientôt j’espère :)
(Emballage destiné à l’Allemagne)
Bonjour,
J’avais en envoyé un mail à VERPACKUNGSREGISTER pour savoir si oui ou non l’inscription était obligatoire dans le cas de ventes de vêtements et d’accessoires d’occasion, utilisant par ailleurs des cartons recyclés (mis à l’envers) et dont la marque initiales est donc à l’intérieur.
Voici la réponse qui m’a été donnée, dans le cas où cela intéresserait une petite entreprise sur Etsy par exemple :
The Verpackungsgesetz does not provide for any exceptions to the registration obligation, e.g. due to the small size of a company, small quantities of packaging subject to participation in the system or not having exceeded a « de minimis threshold ».
You must register in the LUCID packaging register, if you are the importer and if you place on the German market packaging filled with goods subject to the obligation to participate in the system.
Pour ma part je me suis inscrite en indiquant le nom de ma boutique, mais le message est clair aucune obligation pour les petites entreprises qui vendent de l’occasion et qui ne sont à l’origine de la fabrication de l’emballage.
À bientôt,
C.
Bonjour Claude, merci pour votre retour ! Je note que la réponse qui vous a été apportée est claire : il faut s’inscrire au registre LUCID, peu importe la quantité d’emballages mis sur le marché allemand ou la taille de l’entreprise. Je ne sais pas si c’est votre cas, mais attention à la confusion à propos du terme « fabricant » pour les emballages (il est défini dans l’article). Bonne fin de journée :)
Bonjour.
Je croyais avoir laissé un commentaire il y a quelques jours mais je ne le vois pas. Pardon s’il y a un doublon. Je disais donc que je m’étonnais qu’il y ait un système semblable en France. Comment ça marche ici ?
Merci pour tes articles toujours au top.
Bonjour Dominique, j’ai regardé pour le commentaire « égaré » mais je n’ai rien trouvé (ta dernière intervention concernait le programme Star Seller d’Etsy).
En effet, on a un peu le même système en France… mais en bien plus compliqué, sinon, ce ne serait pas marrant :/ Je travaille sur le sujet et si tu veux en savoir plus, il te faudra donc patienter encore un peu ^^ Belle fin de journée !
Oui mais … je n’ai toujours rien compris (en effectuant la traduction du site allemand en français) : c’est quoi un « réviseur d’entreprise » et un « examinateur » ?
Comment un « expert » allemand peut-il juger l’emballage d’une boutique française ?
Je pensais que cette loi s’applique aux fabrications industrielles à la chaine et pas aux artisans d’art qui font des pièces uniques à la main.
Pourquoi taxer les vendeurs et pas les fabricants d’emballages ?
Moi aussi, je n’achète pas d’emballage : je récupère et recycle … et de toutes façons le carton (boites) et le papier (enveloppes) sont recyclables !
Et je fais le choix de ne vendre mes créations qu’en France (trop compliqé pour les autres pays).
Bonjour Marie, je comprends votre raisonnement et votre point de vue. La directive européenne (et la loi allemande) s’adresse aux entreprises qui envoient des commandes aux particuliers. Peu importe que les emballages soient usagés ou pas, ils finissent en déchet chez le client et doivent donc être recyclés, ce qui engendre des frais, en partie à la charge du professionnel. Maintenant, il est clair que cette loi a été pensée pour les très grosses entreprises et pas pour les petits commerçants.
A toutes fins utiles, je vous indique que la loi française a aussi transposé la directive européenne dans notre droit et qu’il existe aussi des écocontributions obligatoires chez nous depuis plusieurs années.
Si ça peut vous rassurer, sachez que l’écocontribution allemande est proportionnelle à ce que vous mettez sur le marché. Contrairement à la France, où il faut payer un forfait minimal, dont le montant est souvent assez élevé pour les très petites entreprises.
Merci d’avoir pris le temps de partager votre ressenti avec nous. Belle journée :)
Bonsoir, Merci pour la réponse. On est donc tous concernés ! Merci pour vos articles qui nous aident à comprendre des textes de lois pas toujours faciles à comprendre ;)
Bonjour Ays, hé oui, mais heureusement la contribution n’est pas élevée pour les toutes petites entreprises :)
Merci à vous aussi et à bientôt !
merci pour ton post, j’avoue que je sature de tout ce qu’on nous impose et je vais retirer l’Allemagne de mes ventes, déjà la TVA intracommunautaire est à s’arracher les cheveux, on va de surprises en surprises et d’erreurs en erreurs alors ça commence à faire beaucoup. Je me demande de plus en plus souvent si on ne veut pas nous couler simplement les Auto Entrepreneurs, parce que ça pleut de tous les côtés les sommes à rajouter l’air de rien.
Bonjour Gabrielle, tu as des soucis avec ta TVA intra. ?
Je ne pense pas que ces mesures soient faites pour « couler » les auto-entrepreneurs, elles sont simplement pensées pour les très grosses entreprises et les industriels. Les sachants qui les créent oublient bien souvent qu’il y a des milliers de très petites entreprises qui en font aussi les frais, malheureusement pour nous. Et pourtant, nous faisons beaucoup d’efforts pour nous adapter et bien respecter toutes ces réglementations…
Bonjour ! Déjà merci pour ton blog qui est vraiment super pour nous, petites entreprises !
Concernant le Lucid Act, c’est plus ou moins ce que j’avais compris. Ma question ça serait du coup, si on ne veut pas faire ces démarches et qu’on n’envoie plus rien en Allemagne, alors Etsy bloquera directement nos produits sur le marché allemand ? On risque d’avoir des problemes dans ce cas, ou bien juste le marché allemand sera bloqué, ce qui nous va déjà puisqu’on ne voulait plus envoyer en Allemagne ?
Et du coup, j’apprends qu’on a la même chose en France, je n’en savais rien, et donc n’ai fait aucune démarche : qu’en est il ? Où doit-on s’enregistrer ? Que risque-t-on à ne pas le faire ? Ou bien il ne s’agit d’un processus mis en place que pour les envois qui viennent de l’extérieur ?
Merci d’avance si tu as les réponses !
Bonjour, merci pour le blog et son contenu :)
Pour Etsy, je ne sais pas du tout comment ils vont procéder, ils n’ont pas encore communiqué sur ce sujet. A ce jour, il n’y a pas encore d’emplacement prévu dans les paramètres des boutiques pour renseigner son « n° REP » allemand, on peut le faire uniquement pour un numéro français.
Bonjour merci beaucoup pour cet article car je viens d’apprendre cette nouvelle loi pour l’envoi en Allemagne et je me demandais si j’étais concernée.
Je n’utilise pas de packaging, et pour l’envoi (carton, papier bulle, papier de calage) tout est issu du recyclage.
Dans l’article de l’organisme, ils disent qu’il faut être le premier à remplir l’emballage. Dans le cas de récup de cartons, du coup, ce n’est pas le cas ??
Si je suis concernée, cette nouvelle contrainte va certainement me faire stopper les ventes en Allemagne.
On va bientôt faire plus de paperasse que de créations ET il faut encore payer!!! :( grrr !
Bonjour,
Je me suis posé la même question pour les emballages usagés lors de la rédaction de l’article. Voilà ce que j’ai trouvé (Cf Qui doit s’inscrire ?):
« L’obligation d’enregistrement s’applique aux emballages soumis à la participation au système. Le fait que des «emballages usagés» soient utilisés ne règle pas la question de savoir si l’emballage a participé à un système. Si l’emballage en cause est, par exemple, un carton qui était auparavant un emballage de transport ou des emballages de vente au détail qui ont été utilisés dans le cadre d’une entreprise industrielle ou d’une grande entreprise commerciale, ils n’ont pas fait l’objet d’une participation au système. Si ce type d’emballages usagés est ensuite mis sur le marché allemand pour la première fois, pour une utilisation typique auprès de consommateurs finaux privés, son distributeur initial doit enregistrer et participer aux emballages usagés dans un système de gestion des déchets. Ce n’est que lorsqu’un distributeur a des preuves définitives que l’emballage qu’il utilise a déjà fait l’objet d’une participation au système que les exigences d’enregistrement et de participation au système disparaissent. »
En ce qui concerne les coûts, la contribution en Allemagne est peu élevée par rapport à la France (moins de 10 euros par an pour 1 kg de carton par exemple).