La facture pro forma
La facture pro forma doit parfois être jointe aux autres documents douaniers nécessaires à l’envoi de marchandises vers l’étranger. Dans cet article, nous allons voir dans quel cas il faut l’utiliser, comment l’établir et où la placer.
Définition de la facture pro forma
La facture pro forma est une facture informative, établie « pour la forme ». Elle est le plus souvent émise pour exporter des marchandises à l’étranger. Les éléments qu’elle contient servent surtout à indiquer aux autorités douanières du pays de destination le type de marchandise importée et sa valeur.
Pas le temps de lire l’article ?
A quoi sert la facture pro forma ?
En e-commerce, vous utiliserez la facture pro forma pour expédier des marchandises sans valeur commerciale hors de l’UE.
Exemples : envoi d’une commande à un particulier, expédition d’échantillons, remplacement d’un article…
Ces envois de biens sont soumis à une obligation de déclaration en douane. La facture pro forma fait partie des documents douniers exigés pour le calcul des éventuels droits/taxes à devoir par l’acheteur.
Rappel : indiquer « échantillon » ou « cadeau » sur un document douanier ne signifie pas qu’aucune taxe ou droit de douane ne sera appliqué : cette notion est appréciée différemment d’un pays à l’autre (l’importation d’un échantillon peut donc parfois être taxée !).
Quelle est la différence entre une facture pro forma et une facture commerciale ?
La facture pro forma et la facture commerciales indiquent toutes les deux la valeur de la marchandise aux autorités douanières du pays destinataire.
Contrairement à la facture pro forma, la facture commerciale est jointe aux envois ayant une valeur commerciale et son montant doit être payé par le destinataire.
Les éléments d’une facture pro forma
la mention « pro forma », pour bien la ditinguer de la facture commerciale
la date et le numéro de la facture
les informations du vendeur
les informations du destinataire
la description du produit vendu
la quantité, le poids, le prix unitaire, le prix total
les frais de port
la devise
le pays d’origine de la marchandise (le pays de fabrication)
votre signature
IMPORTANT
Si la transaction s’est déroulée sur Etsy (ou une autre marketplace), il faudra parfois mentionner d’autres éléments.
En effet, selon le pays de l’acheteur, les marketplaces ont l’obligation de collecter et reverser aux autorités compétentes certaines taxes sur les ventes (ex : TVA).
Vous devrez alors ajouter certaines informations sur la facture pro forma, pour éviter que la taxe déjà payée lors de l’achat des produits soit facturée une seconde fois à l’acheteur lors de la livraison de sa commande.
la facture pro forma est établie de préférence en anglais (elle peut être en français pour une expédition vers la Suisse, l’Andorre ou le Lichtenstein).
A NOTER : pour les envois vers le Royaume-Uni, tous les documents douaniers doivent être rédigés en anglais et les valeurs monétaires spécifiées en livres sterling.
elle sera éditée en 2 exemplaires
Où placer la facture pro forma ?
Les 2 exemplaires de la facture pro forma doivent être placés avec les autres documents douaniers, à l’extérieur du colis/courrier, dans une pochette adhésive.
N’oubliez pas de signer chaque exemplaire.
Avertissement : cet article est fourni uniquement à titre d’information et n’a pas valeur de conseil en matière juridique ou fiscale. Si vous avez des questions supplémentaires, je vous recommande de consulter un conseiller professionnel.
Ressource :
Exemple de facture pro forma (PDF – La Poste)
Crédit photo : Brandy Kennedy
Poursuivez votre lecture
La facturation électronique obligatoire : tout comprendre
A partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être en capacité de recevoir des factures électroniques....
Entreprises individuelles (micro-entrepreneurs, artistes auteurs) : mettez vos documents à jour
Certaines dispositions de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante vont entrer...
Marketplaces : faut-il inclure les taxes de vente dans votre chiffre d’affaires ?
Ces dernières années, de nombreux Etats ont mis en place des taxes sur les achats en ligne. Nous allons voir pourquoi elles ont...
Allez, on en discute ?
Un grand MERCI à celles et ceux qui prennent le temps de laisser un commentaire : je les lis tous et ça m'aide à trouver la motivation pour les prochains articles !
Avant de poster votre premier commentaire sur le site, merci de lire la Charte de modération du blog
2 Commentaires
Soumettre un commentaire
Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.
Bonjour et merci pour cet article très utile. La facture proforma a-t-elle le même numéro que la facture ?sinon comment numéroter les factures proforma ? Dans notre facturier a la suite des factures ou faut-il les faire à part. Merci
Bonjour Isa, comme je l’ai expliqué dans l’article, la facture pro forma n’a aucune valeur légale ou comptable. Il n’est donc pas nécessaire de la numéroter, c’est vous qui décidez.