Les formalites douanieres a respecter pour expedier ses creations a l'etranger

Les formalités douanières pour expédier vos créations vers l’étranger

Lorsque vous préparez les envois postaux de vos créations vers l’étranger, vous devez parfois accomplir un certain nombre de formalités douanières.

Chaque pays ayant une réglementation fiscale différente, les documents à fournir ne seront pas les mêmes. Le montant des droits et taxes à régler par le destinataire (la TVA par exemple) sera déterminé par la nature, la valeur et l’origine des marchandises expédiées.

Effectuer correctement les formalités douanières permet d’éviter l’ouverture du paquet, le retard d’acheminement suite à un blocage en douanes ou encore le paiement de droits ou de taxes par votre client.

Cet article concerne uniquement les envois au départ de la France Métropolitaine vers l’étranger. Les informations fournies sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
Je n’aborderai pas le cas des marchandises devant faire l’objet de formalités particulières (pierres précieuses…).

Les différents documents douaniers

Que vous soyez particulier ou professionnel, il faudra joindre différents documents à l’envoi selon la valeur de la marchandise expédiée et pour prouver son origine (Union Européenne).

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les formalités douanières à respecter pour expédier vos créations à l'étranger

Valeur inférieure à 380 € : l’étiquette CN22

Y indiquer :

  • le contenu
  • la valeur
  • le poids net (la marchandise sans l’emballage)
  • la valeur de la marchandise
  • préciser s’il s’agit d’un cadeau, d’un échantillon commercial, etc…

A joindre à la CN 22 :

  • votre marchandise n’est pas destinée à être revendue par le destinataire : une facture pro forma en double exemplaire, signée (voir détails ci-dessous)
  • votre marchandise sera revendue par le destinataire : une facture commerciale en double exemplaire signée (voir détails ci-dessous)

Le fait de préciser qu’il s’agit d’un cadeau ou d’un échantillon ne signifie en aucun cas qu’il n’y aura pas de droits ou de taxes à régler à l’arrivée : chaque pays ayant sa propre réglementation fiscale, un même objet ne sera pas taxé de la même façon d’un pays à l’autre et ces notions ne seront pas forcément appréciées de la même façon.

Formulaire CN22
Déclaration CN22 – Source : La Poste

Valeur comprise entre 380 € et 8000 € : la déclaration CN23

La déclaration CN23 se présente sous la forme d’une liasse de 4 exemplaires (vous en conserverez un après l’avoir fait tamponner au bureau de Poste).

Y indiquer :

  • les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire
  • le détail du contenu : la nature des marchandises et la quantité
  • le n° SH ou le code TARIC (voir ci-dessous)
  • la valeur de la marchandise
  • le poids de la marchandise
  • le pays d’origine
  • dater et signer chaque exemplaire

A joindre à la CN 23 :

  • si votre marchandise n’est pas destinée à être revendue par le destinataire : une facture pro forma en double exemplaire, signée (voir détails ci-dessous)
  • si votre marchandise est destinée à être revendue par le destinataire : une facture commerciale en double exemplaire signée (voir détails ci-dessous)
Pour les professionnels, les services douaniers recommandent l’emploi de la CN23 (même en cas de marchandise de faible valeur) car elle est le seul document reconnu par l’administration fiscale en cas de contrôle.
Formulaire CN23
Déclaration CN23 – Source : La Poste

La nomenclature SH et le code TARIC

L’Organisation Mondiale des Douanes a mis un place une nomenclature appelée Système Harmonisé (SH ou HS code en Anglais). Celle-ci permet d’associer un code à 6 chiffres à n’importe quelle marchandise et ainsi de déterminer les droits et taxes qui y sont associées dans chaque pays. La nomenclature SH est utilisée dans 195 pays à travers le monde.

Aux chiffres de la nomenclature SH peuvent s’ajouter ceux de la Nomenclature Combinée communautaire (NC8) : SH + 2 chiffres. Ces 2 chiffres sont utilisés pour déterminer les droits de douanes lors de l’importation d’une marchandise dans l’UE ainsi que pour l’établissement de statistiques.

Tarif Intégré des Communautés Européennes ou TARIC est composé des 8 chiffres de la NC8 auxquels on ajoute 2 chiffres. Ils permettent de déterminer les réglementations communautaires douanières et commerciales lors de l’importation dans l’UE.

Pour tout envoi commercial, seule la mention du code SH est obligatoire sur la CN23.

Valeur supérieure à 8000 € : le DAU

Le DAU (Document Administratif Unique) se présente sous forme d’une liasse de 9 exemplaires. Il est exigé pour l’envoi vers certains pays.

DOF , EUR1, EUR2, ATR

Selon la valeur des marchandises envoyées et les accords passés entre l’UE et le pays destinataire, la DOF (Déclaration d’Origine sur Facture) ou le certificat EUR1, EUR2 ou ATR (pour la Turquie) peut être exigé pour les envois commerciaux.

Ces documents permettent de prouver l’origine des marchandises. Le client bénéficiera alors de certains avantages sur les taxes douanières ou la TVA (traitement plus rapide des envois, exonération partielle ou totale des droits de douanes…).

Vous pouvez vous procurer ces documents auprès de la Chambre de Commerce de votre région ou à la Librairie du Commerce International (Paris).

MODELE DE DOF
(A établir sur la facture)

“L’exportateur de produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits sont d’origine préférentielle U.E.

Lieu – date

Signature

Nom du signataire (en toutes lettres)” 

La facture pro forma

Pour les marchandise(s) non destinées à la revente, cadeau, échantillon

  • indiquer  : “marchandise(s) sans valeur commerciale, no commercial value”
  • signer chaque exemplaire

Facture pro forma

Source: Chronopost

A lire aussi :
La facture pro forma

La facture commerciale

Pour les marchandises destinées à être revendues par le destinataire.

  • pour les envois hors UE : facture à établir H.T.
  • à fournir en double exemplaire
  • signer chaque exemplaire

Comment préparer votre envoi postal

Avant toute chose, il faudra peser la marchandise (la création seule, sans aucun emballage ou packaging) pour pouvoir indiquer le poids net sur les documents douaniers.

Cette information servira non seulement aux services douaniers, mais également à la Poste, pour l’assurance en cas de vol par exemple.

Si vous utilisez le service d’affranchissement en ligne des Colissimo, les documents nécessaires seront imprimés avec le bordereau d’envoi.
  • vérifiez bien que vous avez signés tous les exemplaires (CN23, les factures…)
  • tous les documents listés ci-dessus devront être placés dans une pochette transparente autocollante sur le colis (fournie par la Poste)
  • fixez cette pochette bien à plat : il faut que le code barre puisse être lisible
  • insérez les documents dans la pochette de façon à ce que la valeur de la marchandise expédiée soit immédiatement visible par les services douaniers.
    Ne la fermez surtout pas : il faudra faire tamponner tous les documents au guichet de la Poste et en récupérer certains pour les conserver comme justificatif fiscal (pendant 3 ans). Ensuite, vous pourrez fermer la pochette.

En quelle langue indiquer l’adresse ?

La Poste conseille d’utiliser l’alphabet latin : pour les pays francophones, utilisez le Français, pour les autres vous pouvez utiliser soit l’Anglais, soit la langue du pays, mais en caractères latins (par exemple pour la Russie, il ne faudra donc pas utiliser l’alphabet cyrillique).

Expédition vers l’Union Européenne

En général, il n’y a pas de formalités douanières à effectuer lorsque l’on expédie nos créations vers les pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre Sud, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

CAS PARTICULIERS

Lorsque l’on expédie vers certains territoires de ces pays, il y a des formalités douanières à effectuer :

  • Büsingen, l’île d’Helgoland (Allemagne)
  • les îles Féroé, Groenland (Danemark)
  • les îles Canaries, Ceuta, Melilla (Espagne)
  • les îles Aland (Finlande)
  • le Mont Athos (Grèce)
  • Campione d’Italia, Livigno, San Marin, Vatican (Italie)
  • Jersey, Guernesey (Grande-Bretagne)

FORMALITES

  • CN22 ou CN23 + 2 exemplaires de la facture pro forma ou commerciale
  • valeur des marchandises supérieure à 8000 € : DAU

Expédition vers les DOM

La fiscalité n’étant pas la même en métropole et dans les DOM, il faut joindre des documents douaniers lors de l’envoi.

  • CN22 ou CN23 + 2 exemplaires de la facture pro forma ou commerciale
  • valeur des marchandises supérieure à 8000€ : DAU

Liste des Départements d’Outre-Mer :
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Mayotte, St-Pierre-et-Miquelon

Expédition vers le reste du monde

Hors UE, TOM, secteurs postaux

A fournir : CN 22 ou CN23 + 2 exemplaires de la facture pro forma ou commerciale

  • si valeur des marchandises supérieure à 8000€ : DAU
  • DOF, EUR1, EUR2, ATR : selon le pays destinataire

Pour conclure

Ce n’est pas toujours simple de s’y retrouver dans les formalités à accomplir quand on envoie ses créations à l’étranger, surtout quand les employés de La Poste eux-même ne savent pas nous renseigner.

J’espère que cet article vous sera utile et qu’il vous permettra d’y voir un peu plus clair ?

Comme d’habitude, n’hésitez pas à compléter les informations et à me faire part de vos remarques ou expériences en laissant un commentaire !

Avertissement : cet article est fourni uniquement à titre d’information et n’a pas valeur de conseil en matière juridique ou fiscale. Si vous avez des questions supplémentaires, je vous recommande de consulter un conseiller professionnel.

Sources : Services Douaniers Français, La Poste

Crédit photo : Sushipindanist

Article publié le 21 avril 2016
Article mis à jour le 12 août 2020
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Allez, on en discute ?

Un grand MERCI  à celles et ceux qui prennent le temps de laisser un commentaire ici après la lecture d'un article : je les lis tous et ça m'aide à trouver la motivation pour les prochains articles !

21 Commentaires

  1. Les Petits Pois sont Bleus

    @Olivia Merci à vous pour la visite et d’avoir pris le temps de laisser un commentaire en passant 🙂 A bientôt !

  2. Olivia

    Un super article ! Je vous remercie Les Petits Pois sont Bleus

  3. Les Petits Pois sont Bleus

    Bonjour, quand on a vendu un produit en ligne, celui-ci n’est pas un cadeau ou un échantillon commercial. Beaucoup de personnes pensent qu’en cochant “cadeau” ou “échantillon commercial” il n’y aura aucune taxe ou droit à régler pour le client mais ce n’est pas forcément vrai, cela dépend du pays où arrivera la marchandise et des accords passés avec l’UE. Chaque produit expédié a une valeur économique, qu’il soit vendu ou non, même un échantillon ou un cadeau. Ainsi, certains pays acceptent les envois d’échantillons jusqu’à 5/6€ de valeur sans faire payer des droits de douane, d’autres ce sera plusieurs centaines d’euros.
    Donc quand vous expédiez un article vendu sur Etsy en dehors de la France et de l’UE, vous devez déclarer la valeur transactionnelle de la marchandise (le prix de vente). Lorsque cet article n’est pas destiné à être revendu (vente à un particulier), on indique en plus “marchandises sans valeur commerciale” sur la pro forma.
    Et si vous expédiez un échantillon à un client, il faudra déclarer la valeur économique de celui-ci (ça peut être plus compliqué à déterminer, mais il faut le faire !) et bien préciser qu’il s’agit d’un échantillon (attention, il y a parfois des règles précises à respecter lors de l’envoi d’échantillons vers certains pays comme par exemple la lacération obligatoire des chaussures, etc. Il faut donc se renseigner avant l’expédition).
    Pour les documents à compléter, tout dépend de la valeur des marchandises expédiées (voir dans l’article ci-dessus).
    Enfin, en cas de doute, mieux vaut consulter les autorités compétentes ^^.

  4. nathalie

    Bonjour,
    Que faut il cocher sur le CN23 dans “nature de l’envoi” lorsque l’on a vendu sur etsy un objet d’une valeur de 16€? certains me disent de cocher “cadeau” ou “échantillon commercial” mais il me semble qu’il est plus juste de cocher “vente de marchandises”. Peut-être ça complique les choses et qu’il faut remplir d’autres imprimés? (je remplis déjà la facture proforma). je suis en AE. merci

  5. sissi

    Bonsoir pour les formalités douanières concernant un colis de moins de 3cm de haut envoyé en suisse dans une enveloppe ,

    faut -t- remplir des déclarations , vu que c’est un objet sans valeur et utilisé et que je veux offrir (par exemple je n’ai pas sa facture ) merci

  6. Les Petits Pois sont Bleus

    Tu peux demander des formulaires CN23 à la Poste, mais il faudra alors tout remplir à la main, c’est moins pratique !
    Pour le petit cadeau supplémentaire, très bonne question, je n’en ai pas la moindre idée. Comme en plus il s’agit de nourriture, j’imagine qu’il faut peut-être faire attention lors de l’export dans certains pays (restriction ou accords internationaux). La question m’intéresse, je vais me renseigner 😉

  7. Peggy L.

    Bonjour
    2-3 petites choses à demander, peut être une question bête…
    Le CN 23 ne peut être imprimé que lors de l’achat de l’envoi sur internet ?
    Et j’ai l’habitude de rajouter un carambar ou autre bonbon dans les envois, est-ce qu’il est préférable de ne rien ajouter dans les envois qui passent la douane ou faut-il que je le mentionne sur le bordereau d’envoi ?
    Merci et bonne journée 😉

  8. Les Petits Pois sont Bleus

    En effet, les services douaniers conseillent l’utilisation du CN23 (je ne mets plus de CN22 depuis longtemps).

  9. Les Petits Pois sont Bleus

    Bonjour Anne,
    En effet, ils n’ont pas toujours toutes les infos à la Poste :/
    Ne t’en fais pas pour le montant parfois très élevé des frais de port : ça n’empêche pas du tout de vendre. Ce serait dommage de se priver d’une clientèle mondiale, non ?

  10. BOUVET Annie

    Bonjour et merci pour ces précieux renseignements
    J’ai envoyé une fois en Suisse, mais je m’étais arraché les cheveux pour trouver la bonne nomenclature. Et mon postier a eu bien du mal à me trouver le formulaire.
    Je ne suis pas sûre de proposer l’international, les frais de port étant pratiquement aussi élevés que l’article lui-même!

  11. doomyflo

    Merci pour ce billet très clair et détaillé!
    Donc, mieux vaut être prudent et mettre un CN23 par défaut?
    un ajout car j’ai eu la mésaventure : tracer une croix pour barrer votre adresse expéditeur sur le CN23 car un stagiaire 😉 pourrait la confondre avec celle du destinataire 🙁

  12. Les Petits Pois sont Bleus

    Ahhh, ces formulaires ! Au début, j’ai bien cru qu’envoyer mes créations à l’autre bout du monde allait me rendre chèvre mdr ! Mais finalement, on s’y fait, et comme le reste, ça devient un automatisme (heureusement) ! Bonne installation sur Etsy 🙂

  13. Pascale

    Hello Val !!
    Je savais bien que tu avais fait un article à ce sujet !! Suite à l’ouverture de ma boutique sur Etsy, je tente l’international !
    Je me suis donc mise à la recherche d’infos sur ton blog 😉
    Ton article est précieusement mis dans mes onglets “SOS” 🙂
    Merci
    Pascale

  14. Les Petits Pois sont Bleus

    Bonjour, je suis ravie de savoir que cet article vous a été utile, merci !
    C’est vrai qu’au début, ce n’est pas simple de s’y retrouver dans les formalités douanières, mais heureusement, on finit par s’y habituer, même si ça reste quand même fastidieux.

  15. dorothee

    Merci beaucoup pour toutes ses informations, je vais surement me lancer, j’avoue que c’est pas évident de trouver les bonnes informations sur le net. Article que je me garde en favoris pour ne rien oublier.
    Merci pour ce partage 😉

  16. Les Petits Pois sont Bleus

    Si, si, même les enveloppes sont concernées, à partir du moment où elles contiennent une marchandise, il faut remplir les déclarations. Ce n’est pas une question de taille, mais de contenu 😉

  17. Xin

    Bonjour, il me semblait avoir lu que les formalités douanières ne concernaient que les colis (de plus de 3cm de haut). Pour les envois dans des enveloppes (par exemple pour des reproductions de peintures), il n’y avait pas de droits de douane ni de formulaire à remplir. Quelqu’un peut-il le confirmer ? Merci!

  18. Les Petits Pois sont Bleus

    Bonjour Mary, merci pour ta visite 🙂 C’est dommage de ne vendre qu’en Europe alors que tu pourrais tenter de conquérir le monde, lol ! Pour les formalités douanières, c’est vrai que c’est (très) fastidieux, mais c’est comme le reste, on finit par s’y habituer à force d’en faire. Tu pourrais te créer une “fiche mémo” pour être sûre de ne rien oublier 😉

  19. Mary

    Merci pour ces explications précises : j’ignorais totalement ces règles que l’on ne trouve nulle part ! j’ai (pour éviter les problèmes) décidé de ne vendre en ligne qu’en Europe et dans les pays frontaliers…

  20. Les Petits Pois sont Bleus

    J’espère qu’il te servira beaucoup, beaucoup, beaucoup, parce que tu fais pleiiiin de ventes à l’étranger 😉
    Merci !

  21. Sabrina

    Mille mercis pour cet article clair, détaillé et précis ! Je le met de suite dans mes favoris 🙂

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