Les formalités douanières pour expédier vos créations vers l’étranger
Chaque pays ayant une réglementation fiscale différente, les documents à fournir ne seront pas les mêmes. Le montant des droits et taxes à régler par le destinataire (la TVA par exemple) sera déterminé par la nature, la valeur et l’origine des marchandises expédiées.
Effectuer correctement les formalités douanières permet d’éviter l’ouverture du paquet, le retard d’acheminement suite à un blocage en douanes ou encore le paiement de droits ou de taxes par votre client.
Je n’aborderai pas le cas des marchandises devant faire l’objet de formalités particulières (pierres précieuses…).
Les différents documents douaniers
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Valeur inférieure à 380 € : l’étiquette CN22
- le contenu
- la valeur
- le poids net (la marchandise sans l’emballage)
- la valeur de la marchandise
- préciser s’il s’agit d’un cadeau, d’un échantillon commercial, etc…
A joindre à la CN 22 :
- votre marchandise n’est pas destinée à être revendue par le destinataire : une facture pro forma en double exemplaire, signée (voir détails ci-dessous)
- votre marchandise sera revendue par le destinataire : une facture commerciale en double exemplaire signée (voir détails ci-dessous)
Le fait de préciser qu’il s’agit d’un cadeau ou d’un échantillon ne signifie en aucun cas qu’il n’y aura pas de droits ou de taxes à régler à l’arrivée : chaque pays ayant sa propre réglementation fiscale, un même objet ne sera pas taxé de la même façon d’un pays à l’autre et ces notions ne seront pas forcément appréciées de la même façon.
Valeur comprise entre 380 € et 8000 € : la déclaration CN23
Y indiquer :
- les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire
- le détail du contenu : la nature des marchandises et la quantité
- le n° SH ou le code TARIC (voir ci-dessous)
- la valeur de la marchandise
- le poids de la marchandise
- le pays d’origine
- dater et signer chaque exemplaire
A joindre à la CN 23 :
- si votre marchandise n’est pas destinée à être revendue par le destinataire : une facture pro forma en double exemplaire, signée (voir détails ci-dessous)
- si votre marchandise est destinée à être revendue par le destinataire : une facture commerciale en double exemplaire signée (voir détails ci-dessous)
La nomenclature SH et le code TARIC
Aux chiffres de la nomenclature SH peuvent s’ajouter ceux de la Nomenclature Combinée communautaire (NC8) : SH + 2 chiffres. Ces 2 chiffres sont utilisés pour déterminer les droits de douanes lors de l’importation d’une marchandise dans l’UE ainsi que pour l’établissement de statistiques.
Tarif Intégré des Communautés Européennes ou TARIC est composé des 8 chiffres de la NC8 auxquels on ajoute 2 chiffres. Ils permettent de déterminer les réglementations communautaires douanières et commerciales lors de l’importation dans l’UE.
Valeur supérieure à 8000 € : le DAU
DOF , EUR1, EUR2, ATR
Ces documents permettent de prouver l’origine des marchandises. Le client bénéficiera alors de certains avantages sur les taxes douanières ou la TVA (traitement plus rapide des envois, exonération partielle ou totale des droits de douanes…).
Vous pouvez vous procurer ces documents auprès de la Chambre de Commerce de votre région ou à la Librairie du Commerce International (Paris).
MODELE DE DOF
(A établir sur la facture)
“L’exportateur de produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits sont d’origine préférentielle U.E.
Lieu – date
Signature
Nom du signataire (en toutes lettres)”
La facture pro forma
- indiquer : “marchandise(s) sans valeur commerciale, no commercial value”
- signer chaque exemplaire
Source: Chronopost
A lire aussi :
La facture pro forma
La facture commerciale
- pour les envois hors UE : facture à établir H.T.
- à fournir en double exemplaire
- signer chaque exemplaire
Comment préparer votre envoi postal
Cette information servira non seulement aux services douaniers, mais également à la Poste, pour l’assurance en cas de vol par exemple.
- vérifiez bien que vous avez signés tous les exemplaires (CN23, les factures…)
- tous les documents listés ci-dessus devront être placés dans une pochette transparente autocollante sur le colis (fournie par la Poste)
- fixez cette pochette bien à plat : il faut que le code barre puisse être lisible
- insérez les documents dans la pochette de façon à ce que la valeur de la marchandise expédiée soit immédiatement visible par les services douaniers.
Ne la fermez surtout pas : il faudra faire tamponner tous les documents au guichet de la Poste et en récupérer certains pour les conserver comme justificatif fiscal (pendant 3 ans). Ensuite, vous pourrez fermer la pochette.
En quelle langue indiquer l’adresse ?
La Poste conseille d’utiliser l’alphabet latin : pour les pays francophones, utilisez le Français, pour les autres vous pouvez utiliser soit l’Anglais, soit la langue du pays, mais en caractères latins (par exemple pour la Russie, il ne faudra donc pas utiliser l’alphabet cyrillique).
Expédition vers l’Union Européenne
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre Sud, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
CAS PARTICULIERS
Lorsque l’on expédie vers certains territoires de ces pays, il y a des formalités douanières à effectuer :
- Büsingen, l’île d’Helgoland (Allemagne)
- les îles Féroé, Groenland (Danemark)
- les îles Canaries, Ceuta, Melilla (Espagne)
- les îles Aland (Finlande)
- le Mont Athos (Grèce)
- Campione d’Italia, Livigno, San Marin, Vatican (Italie)
- Jersey, Guernesey (Grande-Bretagne)
FORMALITES
- CN22 ou CN23 + 2 exemplaires de la facture pro forma ou commerciale
- valeur des marchandises supérieure à 8000 € : DAU
Expédition vers les DOM
- CN22 ou CN23 + 2 exemplaires de la facture pro forma ou commerciale
- valeur des marchandises supérieure à 8000€ : DAU
Liste des Départements d’Outre-Mer :
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Mayotte, St-Pierre-et-Miquelon
Expédition vers le reste du monde
A fournir : CN 22 ou CN23 + 2 exemplaires de la facture pro forma ou commerciale
- si valeur des marchandises supérieure à 8000€ : DAU
- DOF, EUR1, EUR2, ATR : selon le pays destinataire
Pour conclure
J’espère que cet article vous sera utile et qu’il vous permettra d’y voir un peu plus clair ?
Comme d’habitude, n’hésitez pas à compléter les informations et à me faire part de vos remarques ou expériences en laissant un commentaire !
Avertissement : cet article est fourni uniquement à titre d’information et n’a pas valeur de conseil en matière juridique ou fiscale. Si vous avez des questions supplémentaires, je vous recommande de consulter un conseiller professionnel.
Crédit photo : Sushipindanist
Article mis à jour le 12 août 2020
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Allez, on en discute ?
Un grand MERCI à celles et ceux qui prennent le temps de laisser un commentaire ici après la lecture d'un article : je les lis tous et ça m'aide à trouver la motivation pour les prochains articles !
21 Commentaires
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@Olivia Merci à vous pour la visite et d’avoir pris le temps de laisser un commentaire en passant 🙂 A bientôt !
Un super article ! Je vous remercie Les Petits Pois sont Bleus
Bonjour, quand on a vendu un produit en ligne, celui-ci n’est pas un cadeau ou un échantillon commercial. Beaucoup de personnes pensent qu’en cochant “cadeau” ou “échantillon commercial” il n’y aura aucune taxe ou droit à régler pour le client mais ce n’est pas forcément vrai, cela dépend du pays où arrivera la marchandise et des accords passés avec l’UE. Chaque produit expédié a une valeur économique, qu’il soit vendu ou non, même un échantillon ou un cadeau. Ainsi, certains pays acceptent les envois d’échantillons jusqu’à 5/6€ de valeur sans faire payer des droits de douane, d’autres ce sera plusieurs centaines d’euros.
Donc quand vous expédiez un article vendu sur Etsy en dehors de la France et de l’UE, vous devez déclarer la valeur transactionnelle de la marchandise (le prix de vente). Lorsque cet article n’est pas destiné à être revendu (vente à un particulier), on indique en plus “marchandises sans valeur commerciale” sur la pro forma.
Et si vous expédiez un échantillon à un client, il faudra déclarer la valeur économique de celui-ci (ça peut être plus compliqué à déterminer, mais il faut le faire !) et bien préciser qu’il s’agit d’un échantillon (attention, il y a parfois des règles précises à respecter lors de l’envoi d’échantillons vers certains pays comme par exemple la lacération obligatoire des chaussures, etc. Il faut donc se renseigner avant l’expédition).
Pour les documents à compléter, tout dépend de la valeur des marchandises expédiées (voir dans l’article ci-dessus).
Enfin, en cas de doute, mieux vaut consulter les autorités compétentes ^^.
Bonjour,
Que faut il cocher sur le CN23 dans “nature de l’envoi” lorsque l’on a vendu sur etsy un objet d’une valeur de 16€? certains me disent de cocher “cadeau” ou “échantillon commercial” mais il me semble qu’il est plus juste de cocher “vente de marchandises”. Peut-être ça complique les choses et qu’il faut remplir d’autres imprimés? (je remplis déjà la facture proforma). je suis en AE. merci
Bonsoir pour les formalités douanières concernant un colis de moins de 3cm de haut envoyé en suisse dans une enveloppe ,
faut -t- remplir des déclarations , vu que c’est un objet sans valeur et utilisé et que je veux offrir (par exemple je n’ai pas sa facture ) merci
Tu peux demander des formulaires CN23 à la Poste, mais il faudra alors tout remplir à la main, c’est moins pratique !
Pour le petit cadeau supplémentaire, très bonne question, je n’en ai pas la moindre idée. Comme en plus il s’agit de nourriture, j’imagine qu’il faut peut-être faire attention lors de l’export dans certains pays (restriction ou accords internationaux). La question m’intéresse, je vais me renseigner 😉
Bonjour
2-3 petites choses à demander, peut être une question bête…
Le CN 23 ne peut être imprimé que lors de l’achat de l’envoi sur internet ?
Et j’ai l’habitude de rajouter un carambar ou autre bonbon dans les envois, est-ce qu’il est préférable de ne rien ajouter dans les envois qui passent la douane ou faut-il que je le mentionne sur le bordereau d’envoi ?
Merci et bonne journée 😉
En effet, les services douaniers conseillent l’utilisation du CN23 (je ne mets plus de CN22 depuis longtemps).
Bonjour Anne,
En effet, ils n’ont pas toujours toutes les infos à la Poste :/
Ne t’en fais pas pour le montant parfois très élevé des frais de port : ça n’empêche pas du tout de vendre. Ce serait dommage de se priver d’une clientèle mondiale, non ?
Bonjour et merci pour ces précieux renseignements
J’ai envoyé une fois en Suisse, mais je m’étais arraché les cheveux pour trouver la bonne nomenclature. Et mon postier a eu bien du mal à me trouver le formulaire.
Je ne suis pas sûre de proposer l’international, les frais de port étant pratiquement aussi élevés que l’article lui-même!
Merci pour ce billet très clair et détaillé!
Donc, mieux vaut être prudent et mettre un CN23 par défaut?
un ajout car j’ai eu la mésaventure : tracer une croix pour barrer votre adresse expéditeur sur le CN23 car un stagiaire 😉 pourrait la confondre avec celle du destinataire 🙁
Ahhh, ces formulaires ! Au début, j’ai bien cru qu’envoyer mes créations à l’autre bout du monde allait me rendre chèvre mdr ! Mais finalement, on s’y fait, et comme le reste, ça devient un automatisme (heureusement) ! Bonne installation sur Etsy 🙂
Hello Val !!
Je savais bien que tu avais fait un article à ce sujet !! Suite à l’ouverture de ma boutique sur Etsy, je tente l’international !
Je me suis donc mise à la recherche d’infos sur ton blog 😉
Ton article est précieusement mis dans mes onglets “SOS” 🙂
Merci
Pascale
Bonjour, je suis ravie de savoir que cet article vous a été utile, merci !
C’est vrai qu’au début, ce n’est pas simple de s’y retrouver dans les formalités douanières, mais heureusement, on finit par s’y habituer, même si ça reste quand même fastidieux.
Merci beaucoup pour toutes ses informations, je vais surement me lancer, j’avoue que c’est pas évident de trouver les bonnes informations sur le net. Article que je me garde en favoris pour ne rien oublier.
Merci pour ce partage 😉
Si, si, même les enveloppes sont concernées, à partir du moment où elles contiennent une marchandise, il faut remplir les déclarations. Ce n’est pas une question de taille, mais de contenu 😉
Bonjour, il me semblait avoir lu que les formalités douanières ne concernaient que les colis (de plus de 3cm de haut). Pour les envois dans des enveloppes (par exemple pour des reproductions de peintures), il n’y avait pas de droits de douane ni de formulaire à remplir. Quelqu’un peut-il le confirmer ? Merci!
Bonjour Mary, merci pour ta visite 🙂 C’est dommage de ne vendre qu’en Europe alors que tu pourrais tenter de conquérir le monde, lol ! Pour les formalités douanières, c’est vrai que c’est (très) fastidieux, mais c’est comme le reste, on finit par s’y habituer à force d’en faire. Tu pourrais te créer une “fiche mémo” pour être sûre de ne rien oublier 😉
Merci pour ces explications précises : j’ignorais totalement ces règles que l’on ne trouve nulle part ! j’ai (pour éviter les problèmes) décidé de ne vendre en ligne qu’en Europe et dans les pays frontaliers…
J’espère qu’il te servira beaucoup, beaucoup, beaucoup, parce que tu fais pleiiiin de ventes à l’étranger 😉
Merci !
Mille mercis pour cet article clair, détaillé et précis ! Je le met de suite dans mes favoris 🙂