Les formalités douanières pour expédier vos créations à l’international
Si vous faites partie des e-commerçants qui vendent leurs créations à l’international, il ne faut pas négliger les formalités douanières.
Contrairement aux livraisons au sein de l’Union Européenne qui sont simplifiés, les expéditions internationales par La Poste nécessitent des formalités supplémentaires. Les effectuer correctement permet d’éviter les retards de livraison, les blocages en douane, et, par conséquent, les clients mécontents… !
Alors si vous vous demandez quand et comment remplir une déclaration en douane et quels sont les documents à joindre à votre envoi, vous êtes au bon endroit !
Cet article concerne uniquement les envois au départ de la France Métropolitaine. Les informations fournies sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
Je n’aborderai pas le cas des marchandises devant faire l’objet de formalités particulières (pierres précieuses,…).
Le dédouanement postal
Plusieurs éléments sont nécessaires pour le dédouanement postal. Cette procédure permet la sortie des marchandises communautaires hors du territoire douanier de l’Union Européenne.
A l’arrivée dans le pays tiers, la douane contrôle la concordance entre ce que vous avez déclaré en tant qu’expéditeur et ce qui est réellement présent dans le paquet :
l’identité de l’expéditeur et celle du destinataire
la nature des marchandises
la valeur monétaire des marchandises
Les autorités calculent alors le montant des éventuelles taxes et droits de douanes dont votre client devra s’acquitter pour recevoir sa commande. Ceux-ci varient en fonction du pays de destination : ainsi, ils peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix de la marchandise (droits ad valorem).
Dématérialisation de la déclaration en douane pour les envois postaux
En 2019, l’Union postale universelle (UPU, institution spécialisée des Nations Unies) a mis en place une nouvelle réglementation internationale pour renforcer la sécurité des envois et faciliter les contrôles douaniers.
Depuis le 1er janvier 2021, cette nouvelle réglementation impose la transmission des données déclaratives exclusivement par voie numérique. Celles-ci sont ensuite transmises aux services douaniers du pays de destination via les systèmes d’information de l’UPU.
Désormais, pour tout envoi postal de marchandises hors UE, vous devez donc établir une déclaration de douane dématérialisée.
BON A SAVOIR
Respect du RGPD
Les CGV de la Poste précisent que “L’expéditeur est informé que les données concernant l’expéditeur et le destinataire, ainsi que celles figurant sur la déclaration en douane feront l’objet d’une transmission par La Poste, sous format électronique, aux services douaniers à des fins de dédouanement et sécuritaire ainsi qu’aux partenaires internationaux de La Poste contribuant aux traitements de l’envoi. Le Client s’engage à informer le destinataire de cette transmission.”
En outre, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) prévoit que tout traitement de données à caractère personnel soit effectué dans le respect des dispositions en vigueur. Il faut donc penser à mettre à jour les CGV de votre boutique en ligne si vous expédiez vos commandes à l’international par La Poste.
Les différents documents douaniers
La déclaration en douane CN22
Depuis le 1er janvier 2021, La Poste ne permet plus l’utilisation du formulaire CN22 sauf pour un usage exceptionnel, si l’accès aux services en ligne est impossible.
Dans ce cas, l’étiquette CN22 sera utilisée pour tout envoi non commercial dont la valeur des marchandises est inférieure à 380€ (+ joindre une facture pro-forma en double exemplaire).
La déclaration en douane CN23
elle doit se faire de façon dématérialisée :
envoi sous enveloppe
envoi de colis
elle doit petre établie en 3 exemplaires : vous en conservez un après l’avoir fait tamponner au bureau de Poste
si la valeur des marchandises expédiées est inférieure à 1000 €, la CN23 est le justificatif d’exportation : il faut la conserver pendant 4 ans minimum
le formulaire CN23 peut exceptionnellement être établi sur papier en cas d’indisponibilité des systèmes informatiques : elle concerne alors tout envoi commercial ou un envoi non commercial dont la valeur est supérieure à 380 €.
Comment remplir la déclaration CN23
Il faut y indiquer :
la description détaillée de la nature des marchandises (ne pas indiquer seulement “échantillon” par exemple)
la quantité, le poids, la valeur unitaire et totale des marchandises (elle ne peut jamais être de 0 euro)
les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire
le pays d’origine (le pays de fabrication)
la nature du colis : vente de marchandises, échantillon, cadeau
pour un envoi commercial : indiquer le numéro tarifaire SH (ou numéro de nomenclature douanière)
dater et signer chaque exemplaire
La facture pro forma
Il faut la joindre pour les marchandises non destinées à la revente : elle permet aux services douaniers d’évaluer le montant des marchandises.
Pour savoir comment la rédiger, lisez l’article La facture pro forma sur le blog.
à fournir en double exemplaire
signez chaque exemplaire
La facture commerciale
Obligatoire pour les marchandises destinées à être revendues par le destinataire.
elle doit être rédigée en français et en anglais
établissez la facture HT
la valeur marchande ne peut jamais être de 0€
selon le pays de destination, il peut être obligatoire d’indiquer le numéro d’identification de l’exportateur et de l’importateur
si la valeur des marchandises est supérieure à 1000€, mentionnez votre numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) pour que La Poste puisse établir le DAU. L’EORI est un numéro d’identifiant communautaire délivré sur demande aux entreprises par la douane Française
fournissez-la en double exemplaire
signez chaque exemplaire
Le DAU (Document Administratif Unique)
Si la valeur de la marchandise expédiée est supérieure à 1000 Euros, le DAU doit être joint à la CN23 :
le DAU est établi par La Poste de façon dématérialisée
l’expéditeur doit alors mentionner son numéro EORI sur la CN23
le DAU est un justificatif d’exportation : La Poste vous envoie un exemplaire à conserver pendant 4 ans minimum, avec la CN23
La déclaration d’origine : DOF, EUR1/EUR-MED, EUR2, ATR
Selon la valeur des marchandises exportées et les accords passés entre l’UE et certains pays, une déclaration d’origine peut être nécessaire. Elle permet de prouver l’origine des marchandises et de faciliter le dédouanement. Votre client peut alors parfois bénéficier de conditions douanières préférentielles : une réduction ou une exonération des droits de douanes.
La déclaration d’origine peut prendre différentes formes selon le pays de destination :
La DOF (Déclaration d’Origine sur Facture)
elle est utilisée pour la majorité des destinations
il s’agit d’une mention que vous devez apposer sur un document commercial (la facture par exemple).
la DOF est valable pour les envois dont la valeur est inférieure à 6000€
Modèle de déclaration d’origine (français / anglais)
L’exportateur de produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication contraire, ces produits sont originaires de l’Union Européenne.
The exporter of the products covered by this document declares that, except otherwise clearly indicated, these products are of the EU preferential origin.
Lieu – date – signature
Le certificat EUR1/EUR-MED, EUR-2
Exigé pour les autres pays (renseignez-vous sur le site de La Poste)
Le document ATR
Exigé pour les envois commerciaux vers la Turquie
Réglementations et déclarations de douanes
Expédition vers l’Union Européenne
Néanmoins, pour expédier vers certains territoires et îles rattachés à l’Union Européenne, des formalités douanières sont exigées :
Allemagne : île Helgoland, territoire de Büsingen
Danemark : îles Féroé, Groënland
Espagne : îles Canaries, Ceuta, Melilla
Finlande : les îles Aland
Grèce : mont Athos
Italie : Livigno, Vatican, Campione d’Italia, Saint-Marin
Royaume-Uni : Gibraltar, Ile de Man, Jersey, Guernesey
Envoi non commercial
Aucune formalité douanière, sauf pour les territoires et îles (cf ci-dessus) : CN23 (4 exemplaires dont 1 à conserver) + facture commerciale (2 exemplaires)
Envoi commercial
Aucune formalité douanière, sauf pour les territoires et îles (cf ci-dessus) : CN23 (4 exemplaires dont 1 à conserver) + facture commerciale (2 exemplaires)
LISTE DES PAYS DE L’UE
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, République d’Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie.
Expédition hors UE et vers l’Outre-mer
Pour tout envoi de marchandises vers un pays non membre de l’Union Européenne, vers l’Outre-Mer ou Andorre, il faut joindre une déclaration en douane :
quel que soit le type d’emballage : enveloppe ou colis
quelle que soit la nature de l’envoi, même si la marchandise est un cadeau, un échantillon ou un retour
La déclaration CN23 doit être effectuée numériquement. De plus, d’autres documents obligatoires peuvent être exigés selon le type de marchandises que vous exportez et le pays de destination : DAU, DOF, etc…
Quelques précisions pour les DOM (départements d’Outre-mer)
Pour les marchandises expédiées depuis l’UE vers les DOM, aucun droit de douane n’est perçu.
En revanche, elles seront taxées à l’arrivée : sur la base de la TVA locale (sauf la Guyane et Mayotte où la TVA ne s’applique pas), de l’octroi de mer (taxation locale) et de droits additionnels qui varient selon l’origine, la nature et la valeur des marchandises expédiées.
Envoi non commercial
CN23 en 4 exemplaires (vous en conservez 1 : c’est votre justificatif d’exportation)
facture pro forma (2 exemplaires)
si la valeur des marchandises est supérieure à 1000€ : DAU (fait par La Poste)
en fonction du pays de destination : déclaration d’origine
Envoi commercial
CN23 en 4 exemplaires (vous en conservez 1 : c’est votre justificatif d’exportation)
facture commerciale (2 exemplaires)
si la valeur des marchandises est supérieure à 1000€ : DAU (fait par La Poste)
en fonction du pays de destination : déclaration d’origine
Comment préparer votre envoi postal pour la livraison internationale
Avant toute chose, il faudra peser votre création (la création seule, sans aucun emballage) pour pouvoir indiquer le poids net sur les documents douaniers.
Cette information servira non seulement aux services douaniers, mais également à la Poste, pour l’assurance en cas de vol par exemple.
BON A SAVOIR
Si vous utilisez le service d’affranchissement en ligne de Colissimo, les documents douaniers nécessaires seront imprimés avec le bordereau d’envoi.
tous les documents doivent être placés dans une pochette transparente autocollante sur le colis (fournie par la Poste sur simple demande au guichet)
fixez cette pochette bien à plat : il faut que le code barre puisse être lisible lors du processus de scan automatisé
ne la fermez surtout pas : il faudra faire tamponner tous les documents au guichet de la Poste et en récupérer certains pour les conserver pendant 4 ans comme justificatif d’exportation. Ensuite, vous pourrez fermer la pochette.
Les formalités douanières : foire aux questions
Quelle est la différence entre les frais de douane et les droits de douane ?
Les frais de douane sont facturés par les transporteurs pour les opérations de dédouanement. Ils ne concernent pas la douane. Ils peuvent parfois être réclamés au destinataire lors de la livraison de sa commande.
Les droits de douane sont régis par la fiscalité du pays destinataire et sont perçus par la douane à l’entrée des marchandises sur le territoire douanier concerné.
En quelle langue rédiger l’adresse sur l’enveloppe ou le colis ?
– pays francophone : adresse en français
– autres pays : vous pouvez utiliser soit soit l’alphabet du pays de destination (ex : alphabet cyrillique pour la Russie), soit l’anglais, mais les documents destinés aux services douaniers doivent obligatoirement être rédigés en anglais
Qu’est-ce que le “code SH” ou “numéro tarifaire” ?
Quand vous remplissez le formulaire CN23, vous devrez parfois indiquer le numéro tarifaire SH. Il s’agit d’un numéro à 6 chiffres utilisé par les douanes du monde entier pour classifier les marchandises qui circulent.
Avec l’origine et la valeur, l’espèce tarifaire permet de calculer les éventuels droits de douane et les taxes.
Qui paie les éventuels frais de dédouanement, droits de douane et taxes locales ?
Généralement, les droits de douane et les taxes sont collectés à l’arrivée dans le pays de destination. C’est donc votre client qui devra les régler au moment de la livraison, avec les éventuels frais de dédouanement.
Il est important de l’avoir clairement notifié dans les CGV de votre boutique en ligne, pour éviter toute confusion ou litige.
“L’expéditeur s’engage à informer le destinataire que, lors de la distribution de son envoi postal, La Poste ou l’office postal du pays de destination est susceptible de demander la perception de frais de dédouanement et de droits de douanes et taxes locales.
Il appartient au destinataire d’acquitter les frais de dédouanement et les droits de douane et taxes locales.
Lorsque ces droits n’ont pas été acquittés préalablement, il appartient au destinataire d’acquitter les frais de dédouanement et les droits de douane et taxes locales du pays de destination. L’envoi postal n’est remis au destinataire qu’après acquittement par ce dernier des frais, droits et taxes.” (extrait des CGV de La Poste)
Que se passe-t-il si la déclaration en douane est absente ou mal remplie ?
Pour faciliter les opérations de dédouanement, le service douanier du pays de destination a besoin de connaître le contenu de votre envoi. Une absence de déclaration, une déclaration incomplète ou erronée entraînera le plus souvent des retards d’acheminement ou la saisie de l’envoi postal. Parfois, vous risquez une amende et/ou des poursuites judiciaires.
Extrait des CGV de La Poste :
“L’expéditeur est le déclarant en douane. Il est responsable des informations portées sur les documents à remettre aux Douanes. L’ensemble des champs de déclaration en douane figurant sur la déclaration en douane CN22 ou CN23, doit être renseigné par l’expéditeur de manière lisible et complète.
La Poste ne pourra pas être tenue responsable en cas d’omission et/ou d’erreur dans la rédaction desdits documents.
L’expéditeur est tenu au paiement des frais que pourrait supporter La Poste en cas de déclaration non sincère ou inexacte et de ceux encourus par le destinataire à défaut de règlement par celui-ci.”
Un envoi peut-il être ouvert par les services douaniers ?
Oui, n’importe quel envoi peut être ouvert d’office.
Quand faut-il faire une déclaration en douane ?
Vous devez remplir une déclaration en douane à chaque fois que vous expédiez des marchandises en dehors de l’Union Européenne (attention, il existe des exceptions pour certains territoires et îles de l’UE, voir ci-dessus).
Est-ce qu’il suffit de cocher “échantillon” ou “cadeau” sur la déclaration de douane pour que le destinataire (votre client) ne paie pas de droits ou de taxes ?
Absolument pas ! Chaque pays ayant sa propre réglementation fiscale, ces notions ne sont pas appréciées de la même façon d’un pays à l’autre. Ainsi, certains pays peuvent taxer les échantillons ou cadeaux même s’ils ont une valeur d’un centime.
Que faut-il faire si un colis est en cours de dédouanement ?
Inutile de vous adresser à la douane : cette mention sur le suivi d’un colis ne signifie pas forcément que les services douaniers sont en possession de votre colis. Cela veut dire que des formalités douanières sont nécessaires. Vous ou votre client serez alors peut-être contactés pour fournir des informations complémentaires.
Pour avoir plus d’informations et si votre client s’inquiète, contactez éventuellement le service Colissimo de La Poste, mais la plupart du temps, le colis repart en circulation.
Conclusion
Expédier vos créations à l’international est une véritable opportunité pour développer votre entreprise artisanale et gagner de nouveaux clients.
Certes, ce n’est pas toujours simple de s’y retrouver dans les formalités douanières à accomplir quand on expédie ses créations à l’international par La Poste, mais ce n’est pas insurmontable non plus.
J’espère que cet article vous permettra d’y voir un peu plus clair et qu’il vous permettra de faire de vos envois internationaux un succès !
Comme d’habitude, n’hésitez pas à me faire part de vos remarques ou expériences en laissant un commentaire ci-dessous !
Avertissement : cet article est fourni uniquement à titre d’information et n’a pas valeur de conseil en matière juridique ou fiscale. Si vous avez des questions supplémentaires, je vous recommande de consulter un conseiller professionnel.
Liens utiles :
- Conditions Générales de Vente de La Poste
- Portail de la direction générale des douanes et droits indirects
- Enregistrer votre entreprise auprès de la Douane (numéro EORI)
- Règlement d’exécution (ue) 2015/2447 de la commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union
- Le système de déclaration en douane de l’UPU améliore la qualité des données et réduit le nombre d’opérations manuelles–
- Liste des accords et préférences unilatérales de l’Union européenne
- Fiscalité douanière dans les départements d’Outre-mer
- Produits soumis à règlementation particulière & embargos
Crédit photo : Sushipindanist
Article publié le 21 avril 2016
Article mis à jour le 05 mai 2021
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Allez, on en discute ?
Un grand MERCI à celles et ceux qui prennent le temps de laisser un commentaire ici après la lecture d'un article : je les lis tous et ça m'aide à trouver la motivation pour les prochains articles !
23 Commentaires
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@Lydiane
Bonjour Lydiane, depuis la publication de ton commentaire, l’article a entièrement été mis à jour. Tu devrais y trouver toutes les réponses à tes questions. En cas contraire, n’hésite pas à revenir vers moi, j’essaierai de te répondre au mieux !
Bonjour et merci pour ce blog pleins de renseignements et astuces pour débuter sur Etsy!
Pour les ventes de marchandise à l’international à un particulier quelle case doit-on cocher sur la CN22? Autre ? Si oui que doit-on préciser ?
Je vais faire des envois en enveloppe bulle, quel conseil donnes-tu pour le suivi des envois ? Lettre suivie Internationnale?
Merci d’avance!
@Olivia Merci à vous pour la visite et d’avoir pris le temps de laisser un commentaire en passant :) A bientôt !
Un super article ! Je vous remercie Les Petits Pois sont Bleus
Bonjour, quand on a vendu un produit en ligne, celui-ci n’est pas un cadeau ou un échantillon commercial. Beaucoup de personnes pensent qu’en cochant “cadeau” ou “échantillon commercial” le client n’aura aucune taxe ou droit à régler. Mais ce n’est pas forcément vrai, cela dépend du pays où arrivera la marchandise et des accords passés avec l’UE. Chaque produit expédié a une valeur économique, qu’il soit vendu ou non, même un échantillon ou un cadeau. Ainsi, certains pays acceptent les envois d’échantillons jusqu’à 5/6€ de valeur sans faire payer des droits de douane, d’autres ce sera plusieurs centaines d’euros.
Donc quand vous expédiez un article vendu sur Etsy en dehors de la France et de l’UE, vous devez déclarer la valeur de la marchandise (le prix de vente si c’est une création que vous avez réalisée).
Lorsque cet article n’est pas destiné à être revendu (vente à un particulier), on indique en plus “marchandises sans valeur commerciale” sur la pro forma.
Et si vous expédiez un échantillon à un client, il faudra déclarer la valeur économique de celui-ci (ça peut être plus compliqué à déterminer, mais il faut le faire !) et bien préciser qu’il s’agit d’un échantillon (attention, il y a parfois des règles précises à respecter lors de l’envoi d’échantillons vers certains pays comme par exemple la lacération obligatoire des chaussures, etc. Il faut donc se renseigner avant l’expédition).
Enfin, en cas de doute, mieux vaut consulter les autorités compétentes ^^.
Bonjour,
Que faut il cocher sur le CN23 dans “nature de l’envoi” lorsque l’on a vendu sur etsy un objet d’une valeur de 16€? certains me disent de cocher “cadeau” ou “échantillon commercial” mais il me semble qu’il est plus juste de cocher “vente de marchandises”. Peut-être ça complique les choses et qu’il faut remplir d’autres imprimés? (je remplis déjà la facture proforma). je suis en AE. merci
Bonsoir pour les formalités douanières concernant un colis de moins de 3cm de haut envoyé en suisse dans une enveloppe ,
faut -t- remplir des déclarations , vu que c’est un objet sans valeur et utilisé et que je veux offrir (par exemple je n’ai pas sa facture ) merci
Bonjour
2-3 petites choses à demander, peut être une question bête…
Le CN 23 ne peut être imprimé que lors de l’achat de l’envoi sur internet ?
Et j’ai l’habitude de rajouter un carambar ou autre bonbon dans les envois, est-ce qu’il est préférable de ne rien ajouter dans les envois qui passent la douane ou faut-il que je le mentionne sur le bordereau d’envoi ?
Merci et bonne journée ;-)
Tu peux demander des formulaires CN23 à la Poste, mais il faudra alors tout remplir à la main, c’est moins pratique !
Pour le petit cadeau supplémentaire, très bonne question, et la réponse est oui. Attetnion, comme il s’agit de “nourriture”, j’imagine qu’il faut peut-être faire attention lors de l’export dans certains pays (restriction ou accords internationaux, mieux vaut se renseigner avant pour éviter la saisie du paquet !).
En effet, les services douaniers conseillent l’utilisation du CN23 (je ne mets plus de CN22 depuis longtemps).
Bonjour Annie,
En effet, ils n’ont pas toujours toutes les infos à la Poste :/
Ne t’en fais pas pour le montant parfois très élevé des frais de port : ça n’empêche pas du tout de vendre. Ce serait dommage de se priver d’une clientèle mondiale, non ?
Bonjour et merci pour ces précieux renseignements
J’ai envoyé une fois en Suisse, mais je m’étais arraché les cheveux pour trouver la bonne nomenclature. Et mon postier a eu bien du mal à me trouver le formulaire.
Je ne suis pas sûre de proposer l’international, les frais de port étant pratiquement aussi élevés que l’article lui-même!
Merci pour ce billet très clair et détaillé!
Donc, mieux vaut être prudent et mettre un CN23 par défaut?
un ajout car j’ai eu la mésaventure : tracer une croix pour barrer votre adresse expéditeur sur le CN23 car un stagiaire ;) pourrait la confondre avec celle du destinataire :(
Ahhh, ces formulaires ! Au début, j’ai bien cru qu’envoyer mes créations à l’autre bout du monde allait me rendre chèvre mdr ! Mais finalement, on s’y fait, et comme le reste, ça devient un automatisme (heureusement) ! Bonne installation sur Etsy :)
Hello Val !!
Je savais bien que tu avais fait un article à ce sujet !! Suite à l’ouverture de ma boutique sur Etsy, je tente l’international !
Je me suis donc mise à la recherche d’infos sur ton blog ;-)
Ton article est précieusement mis dans mes onglets “SOS” :-)
Merci
Pascale
Bonjour, je suis ravie de savoir que cet article vous a été utile, merci !
C’est vrai qu’au début, ce n’est pas simple de s’y retrouver dans les formalités douanières, mais heureusement, on finit par s’y habituer, même si ça reste quand même fastidieux.
Merci beaucoup pour toutes ses informations, je vais surement me lancer, j’avoue que c’est pas évident de trouver les bonnes informations sur le net. Article que je me garde en favoris pour ne rien oublier.
Merci pour ce partage ;-)
Si, si, même les enveloppes sont concernées, à partir du moment où elles contiennent une marchandise, il faut remplir les déclarations. Ce n’est pas une question de taille, mais de contenu ;)
Bonjour, il me semblait avoir lu que les formalités douanières ne concernaient que les colis (de plus de 3cm de haut). Pour les envois dans des enveloppes (par exemple pour des reproductions de peintures), il n’y avait pas de droits de douane ni de formulaire à remplir. Quelqu’un peut-il le confirmer ? Merci!
Bonjour Mary, merci pour ta visite :) C’est dommage de ne vendre qu’en Europe alors que tu pourrais tenter de conquérir le monde, lol ! Pour les formalités douanières, c’est vrai que c’est (très) fastidieux, mais c’est comme le reste, on finit par s’y habituer à force d’en faire. Tu pourrais te créer une “fiche mémo” pour être sûre de ne rien oublier ;)
Merci pour ces explications précises : j’ignorais totalement ces règles que l’on ne trouve nulle part ! j’ai (pour éviter les problèmes) décidé de ne vendre en ligne qu’en Europe et dans les pays frontaliers…
J’espère qu’il te servira beaucoup, beaucoup, beaucoup, parce que tu fais pleiiiin de ventes à l’étranger ;)
Merci !
Mille mercis pour cet article clair, détaillé et précis ! Je le met de suite dans mes favoris :)