Expédier ses créations à l’étranger : les formalités douanières

21 Avr 2016 | Expédition | 17 commentaires

Lorsque nous préparons les envois postaux de nos créations vers l’étranger, nous devons parfois accomplir un certain nombre de formalités douanières.

Chaque pays ayant une réglementation fiscale différente, les documents à fournir ne seront pas les mêmes. Le montant des droits et taxes à régler par le destinataire (la TVA par exemple) sera déterminés par la nature, la valeur et l’origine des marchandises expédiées.
Effectuer correctement les formalités douanières permet d’éviter l’ouverture du paquet, le retard d’acheminement suite à un blocage en douanes ou encore le paiement de droits ou de taxes par notre client.

A noter :

Cet article concerne uniquement les envois au départ de la France Métropolitaine vers l’étranger.
Les informations fournies sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
Je n’aborderai pas le cas des marchandises devant faire l’objet de formalités particulières, telles que les pierres précieuses par exemple.

Les différents documents douaniers

Que vous soyez particulier ou professionnel, il faudra joindre différents documents à l’envoi selon la valeur de la marchandise expédiée et pour prouver son origine (Union Européenne).

Valeur inférieure à 380 € : l’étiquette CN22

Y indiquer : 

  • le contenu
  • la valeur
  • le poids net (la marchandise sans l’emballage)
  • la valeur de la marchandise
  • préciser s’il s’agit d’un cadeau, d’un échantillon commercial, etc…

A joindre à la CN 22 : 

  • votre marchandise n’est pas destinée à être revendue par le destinataire : une facture pro forma en double exemplaire, signée (voir détails ci-dessous)
  • votre marchandise sera revendue par le destinataire : une facture commerciale en double exemplaire signée (voir détails ci-dessous)

Le fait de préciser qu’il s’agit d’un cadeau ou d’un échantillon ne signifie en aucun cas qu’il n’y aura pas de droits ou de taxes à régler à l’arrivée : chaque pays ayant sa propre réglementation fiscale, un même objet ne sera pas taxé de la même façon d’un pays à l’autre et ces notions ne seront pas forcément appréciées de la même façon.

envois postaux : déclaration douanière cn22
source : La Poste

Valeur comprise entre 380 € et 8000 € : la déclaration CN23

La CN23 se présente sous la forme d’une liasse de 4 exemplaires (vous en conserverez un après l’avoir fait tamponner au bureau de Poste).

Y indiquer : 

  • les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire
  • le détail du contenu : la nature des marchandises et la quantité
  • le n° SH ou le code TARIC (voir ci-dessous)
  • la valeur de la marchandise
  • le poids de la marchandise
  • le pays d’origine
  • dater et signer chaque exemplaire

A joindre à la CN 23 : 

  • votre marchandise n’est pas destinée à être revendue par le destinataire : une facture pro forma en double exemplaire, signée (voir détails ci-dessous)
  • votre marchandise sera revendue par le destinataire : une facture commerciale en double exemplaire signée (voir détails ci-dessous)

A noter :
Pour les professionnels, les services douaniers recommandent l’emploi de la CN23 (même en cas de marchandise de faible valeur) car elle est le seul document reconnu par l’administration fiscale en cas de contrôle.

envois postaux : déclaration douanière cn23
source : La Poste

La nomenclature SH et le code TARIC

L’Organisation Mondiale des Douanes a mis un place une nomenclature appelée Système Harmonisé (SH ou HS code en Anglais). Celle-ci permet d’associer un code à 6 chiffres à n’importe quelle marchandise et ainsi de déterminer les droits et taxes qui y sont associées dans chaque pays. La nomenclature SH est utilisée dans 195 pays à travers le monde. 

Aux chiffres de la nomenclature SH peuvent s’ajouter ceux de la Nomenclature Combinée communautaire (NC8) : SH + 2 chiffres.
Ces 2 chiffres sont utilisés pour déterminer les droits de douanes lors de l’importation d’une marchandise dans l’UE ainsi que pour l’établissement de statistiques. 

Tarif Intégré des Communautés Européennes (TARIC) est composé des 8 chiffres de la NC8 auxquels on ajoute 2 chiffres. Ils permettent de déterminer les réglementations communautaires douanières et commerciales lors de l’importation dans l’UE. 

A noter :
Pour tout envoi commercial, seule la mention du code SH est obligatoire sur la CN23.

Valeur supérieure à 8000 € : DAU

Le DAU (Document Administratif Unique) se présente sous forme d’une liasse de 9 exemplaires. Il est exigé pour l’envoi vers certains pays.

DOF , EUR1, EUR2, ATR

Selon la valeur des marchandises envoyées et les accords passés entre l’UE et le pays destinataire, la DOF (Déclaration d’Origine sur Facture) ou le certificat EUR1, EUR2 ou ATR (pour la Turquie) peut être exigé pour les envois commerciaux.

Ces documents permettent de prouver l’origine des marchandises. Le client bénéficiera alors de certains avantages sur les taxes douanières ou la TVA (traitement plus rapide des envois, exonération partielle ou totale des droits de douanes…).

Vous pouvez vous procurer ces documents auprès de la Chambre de Commerce de votre région ou à la Librairie du Commerce International (Paris).

Modèle de DOF

A établir sur la facture :
L’exportateur de produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits sont d’origine préférentielle U.E.
Lieu – date
Signature
Nom du signataire (en toutes lettres)

La facture pro forma

  • marchandise(s) non destinées à la revente, cadeau, échantillon
  • indiquer  : marchandise(s) sans valeur commerciale, no commercial value
  • signer chaque exemplaire

 

facture pro forma pour les professionnels

source : Chronopost

La facture commerciale

 marchandises destinées à la vente

  • pour les envois hors UE : facture à établir H.T.
  • à fournir en double exemplaire
  • signer chaque exemplaire

Comment préparer son envoi postal

Avant toute chose, il faudra peser la marchandise (la création seule, sans aucun emballage ou packaging) pour pouvoir indiquer le poids net sur les documents douaniers.

Cette information servira non seulement aux services douaniers, mais également à la Poste, pour l’assurance en cas de vol par exemple.

Si vous utilisez le service d’affranchissement en ligne Colissimo, les documents nécessaires seront imprimés avec le bordereau d’envoi.
Vérifiez bien que vous avez signés tous les exemplaires (CN23, les factures…).

Tous les documents listés ci-dessus devront être placés dans une pochette transparente autocollante sur le colis (fournie par la Poste).
Fixez cette pochette bien à plat : il faut que le code barre puisse être lisible.
Insérez les documents dans la pochette de façon à ce que la valeur de la marchandise expédiée soit immédiatement visible par les services douaniers.
Ne la fermez surtout pas : il faudra faire tamponner tous les documents au guichet de la Poste et en récupérer certains pour les conserver comme justificatif fiscal (pendant 3 ans).

En quelle langue indiquer l’adresse ?

La Poste conseille d’utiliser l’alphabet latin : pour les pays francophones, utilisez le Français, pour les autres vous pouvez utiliser soit l’Anglais, soit la langue du pays, mais en caractères latins (par exemple pour la Russie, il ne faudra donc pas utiliser l’alphabet cyrillique).

Expédier vers l’Union Européenne

En général, il n’y a pas de formalités douanières à effectuer lorsque l’on expédie nos créations vers les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre Sud, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Cas particuliers

Lorsque l’on expédie vers certains territoires de ces pays, il y a des formalités douanières à effectuer : 

  • Büsingen, l’île d’Helgoland (Allemagne)
  • les îles Féroé, Groenland (Danemark)
  • les îles Canaries, Ceuta, Melilla (Espagne)
  • les îles Aland (Finlande)
  • le Mont Athos (Grèce)
  • Campione d’Italia, Livigno, San Marin, Vatican (Italie)
  • Jersey, Guernesey (Grande-Bretagne)

Formalités : 

  • CN22 ou CN23 + 2 exemplaires de la facture pro forma ou commerciale
  • valeur des marchandises supérieure à 8000 € : DAU

 

Expédier vers les DOM

La fiscalité n’étant pas la même en métropole et dans les DOM, il faut joindre des documents douaniers lors de l’envoi. 

  • départements d’Outre-Mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Mayotte, St-Pierre-et-Miquelon
  • CN22 ou CN23 + 2 exemplaires de la facture pro forma ou commerciale
  • valeur des marchandises supérieure à 8000€ : DAU

Expédier vers le reste du monde :
hors UE, TOM, secteurs postaux

 à fournir : CN 22 ou CN23 + 2 exemplaires de la facture pro forma ou commerciale

  • valeur des marchandises supérieure à 8000€ : DAU
  • DOF, EUR1, EUR2, ATR : selon le pays destinataire

 

 

LIENS UTILES

Tarifs de la Poste 2016 : Particuliers / Professionnels
Affranchir un Colissimo en ligne : Particuliers  (-5%) / Professionnels
Exporter par colis postal
Site des Douanes Françaises

 

SUIVI DES COLIS

17 Track (suivi en ligne des colis pour la plupart des transporteurs)
sur Etsy : Votre boutique > commandes > commandes. Si vous avez indiqué le n° du colis lors de la validation de l’envoi, vous aurez des informations très détaillées (cliquez sur le n° de suivi)

suivi de colis sur Etsy

 

 

Ce n’est pas toujours simple de s’y retrouver dans les formalités à accomplir quand on envoie ses créations à l’étranger, surtout quand les employés de La Poste eux-même ne savent pas nous renseigner.

J’espère que cet article vous sera utile et qu’il vous permettra d’y voir un peu plus clair ?
Comme d’habitude, n’hésitez pas à compléter les informations et à me faire part de vos remarques ou expériences en laissant un commentaire !

Crédit photo Sushipindanist ©CC0 1.0

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