Taxe GAFA : pourquoi Etsy demande à ses vendeurs de signer une pétition ?

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Via le gestionnaire de boutique, Etsy sollicite actuellement l’aide de ses vendeurs et leur demande de signer une pétition. Celle-ci a pour thème la taxe sur le numérique mise en place par certains pays. Mais Etsy ne développe pas vraiment le sujet. Voici quelques éléments complémentaires pour mieux comprendre.

La taxe GAFA

En 2018, la France avait tenté de faire adopter au niveau européen une taxe spécifique visant les géants du numérique, les obligeant à payer leurs impôts dans les pays où ils génèrent des profits, plutôt que dans ceux où sont implantés leur siège social et où la fiscalité est plus avantageuse (ex : l’Irlande).

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Etsy et la taxe GAFA

La France adopte sa propre taxe

Faute d’accord européen, la France a mis en place sa propre taxe en juillet 2019, la fameuse « taxe GAFA » (Google, Amazon, Facebook, Apple et plus largement Airbnb, Uber…).

L’administration Trump, jugeant cette taxe discriminatoire pour les entreprises américaines, avait alors pris des mesures douanières à l’encontre de certains produits français (cosmétiques, sacs à main).

Paris et Washington avaient ensuite négocié une trêve pour permettre à l’OCDE* de trouver une solution internationale. La taxe française avait alors été suspendue et les sanctions américaines différées.

Mais le travail mené par l’organisation n’a abouti à aucun accord. Fin 2020, la France a donc envoyé les avis d’imposition pour le versement du premier acompte aux géants du numérique. Le solde est prévu en 2021.

Des négociations toujours en cours

A ce jour, l’OCDE tente toujours de trouver un arrangement. Aucun consensus n’ayant été trouvé en 2020, les membres de l’OCDE ont décidé de prolonger les négociations jusqu’à la mi-2021.
La France s’est donné jusqu’à cette date pour essayer de convaincre le nouveau Président américain Joe Biden de souscrire à cette taxe internationale.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Cette taxe met « à contribution les entreprises qui tirent une part significative de leur valeur de la participation d’internautes localisés sur le territoire national. » (Communiqué de presse du Conseil des ministres du 6 mars 2019).

L’impôt mis en place dans l’Hexagone vise les plus grosses entreprises du digital, celles ayant encaissé au cours de l’année civile précédente :

  • plus de 750 millions d’euros au titre des services numériques fournis au niveau mondial
    et
  • plus de 25 millions d’euros au titre des services numériques fournis en France

Le texte prévoit que si un compte utilisateur est ouvert sur le territoire français pour accéder à un service, ce service est alors fourni en France. L’adresse IP de l’internaute est utilisée pour sa localisation.

Quel est le montant de la taxe GAFA ?

Les entreprises du numérique sont taxées à hauteur de 3% sur le chiffre d’affaires réalisé au titre des activités de :

  • publicité ciblée en ligne
  • vente de données personnelles à des fins publicitaires
  • activités de plateformes d’intermédiation (marketplaces)

D’autres pays emboîtent le pas de la France

Dans l’attente de l’arrangement négocié par l’OCDE, plusieurs pays ont commencé à adopter leurs propres taxes sur les services numériques (TSN) : l’Espagne, le Royaume-Uni, la République Tchèque, l’Italie, l’Autriche, etc.
Comme en France, ces taxes seraient supprimées si un compromis multilatéral était trouvé. Elles visent surtout à faire pression sur l’OCDE en vue de trouver un accord pour une refonte des règles fiscales internationales.

Qu’en est-il d’Etsy ?

En tant que marketplace, Etsy est également impacté par ces taxes et demande à ses vendeurs de l’aider en signant une pétition. Celle-ci vise aussi à faire pression sur l’OCDE pour qu’un accord international équitable soit trouvé à propos de la fiscalité du numérique.

Le danger d’une absence de consensus serait la multiplication des taxes nationales et la répercussion de cette nouvelle charge sur les consommateurs des pays concernés (Amazon France a déjà annoncé une hausse de 3% des frais de vente sur son site). Etsy souligne aussi ce fait.

Dans une annonce sur le forum, Etsy explique que d’ici juillet 2021, et dans l’attente de l’éventuel accord négocié par l’OCDE, elle continuera à couvrir le montant des DST et tiendra ses vendeurs informés des suites.

Conclusion

Ces taxes représentant une source de revenus conséquents pour les gouvernements et il y a peu de chances qu’ils y renoncent, surtout en pleine pandémie mondiale !
Au niveau européen, la crise du Covid-19 a fait revenir le projet sur le devant de la scène : la redevance numérique est une des pistes avancées pour rembourser les 390 milliards de subventions prévus pour la relance économique.

Quand bien même un arrangement serait trouvé, il semblerait qu’il faille s’attendre à devoir payer plus cher pour utiliser les services d’Etsy dans les mois qui viennent… Qu’en pensez-vous ?

* OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques

Pour aller plus loin : Loi 2019-759 du 24 juillet 2019

Crédit photo : Harry Shelton

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