Reconfinement Covid-19 : infos pratiques et mesures d'aide

Reconfinement : mesures d’aide et infos utiles pour les entreprises créatives

31 octobre 2020

Un reconfinement vient de débuter jusqu’au 1er décembre 2020 minimum. Dans cet article, je résume les principales mesures d’aide mises en place pour pour les entreprises créatives et quelques informations pratiques pour faire face à la crise.
Merci de noter qu’à l’heure où je rédige, des détails restent encore à confirmer par la publication d’un décret. Selon l’évolution de la situation, je tâcherai de faire les mises à jour nécessaires.

Vos déplacements professionnels durant le confinement

Si vous êtes travailleur·se non salarié·e, vous devez compléter l’attestation dérogatoire pour les particuliers chaque jour et cocher la première ou la seconde case selon le déplacement envisagé (ex : si vous vous rendez dans votre atelier  =  motif 1, si vous allez à la Poste = motif 2).

Les attestations à télécharger

Par sécurité en cas de contrôle, munissez-vous également d’un document officiel prouvant que vous êtes bien un professionnel (avis de situation au Répertoire SIRENE, carte CMA, attestation Urssaf Artiste-Auteur·trice…). Il faudra aussi présenter une pièce d’identité.

RAPPEL
Le justificatif de déplacement professionnel concerne uniquement les salariés, pas les travailleurs indépendants.
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Coronavirus : mesures d'aide et infos utiles pour les business créatifs

L’expédition de vos commandes

Même si ce reconfinement est plus souple, des retards de livraison sont à prévoir (liés aux moyens de transport, à la réorganisation de certains services, etc) et mieux vaudra avertir vos clients en amont pour éviter tout litige.

Les services de la Poste

Contrairement au confinement du printemps dernier, la Poste assure la continuité de ses services : les bureaux de Poste restent donc ouverts sur tout le territoire. La distribution du courrier est également assurée 6 jours sur 7.

Si vous devez vous déplacer au bureau de Poste, munissez-vous simplement d’une attestation dérogatoire de déplacement pour les particuliers (voir ci-dessus).

Il faut alors cocher la case n°1 :
Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.”

A SAVOIR

Sur le site de la Poste, vous avez la possibilité de :

Le dépôt de votre colis en boîte aux lettres est possible pour la France et les pays européens : testez l’éligibilité de votre code postal.

Comment savoir si votre bureau de poste est ouvert

Vous pouvez localiser les bureaux de poste et les espaces entreprises sur le site de la Poste. Ensuite, cliquez sur l’icône désirée sur la carte pour accéder aux jours et horaires d’ouverture (l’outil est maintenu à jour).

Information du 03/11/20

La Poste prévient qu’il y aura des retards plus ou moins importants pour les envois de colis vers et depuis l’Outre-mer en raison de la diminution du nombre de d’avions.

  • délai de 20 à 25 jours à prévoir pour les échanges avec les Antilles et la Guyane
  • délai de 40 jours pour La Réunion/Mayotte

Le réseau Mondial Relay

Le service est maintenu tout au long du confinement. La livraison à l’international est aussi maintenue dans les pays où Mondial Relay livre habituellement.

A l’heure actuelle, ils sont en train de recenser les Points Relais qui vont rester ouverts donc mieux vaut demander à vos clients de vérifier si leur point de retrait est bien ouvert.

Quid du risque de blocage des colis en Point Relais ?

Pour ceux qui se demandent si leurs colis risquent de rester bloqués comme lors du premier confinement, Mondial Relay assure que non sur son site : “(…) nous nous organisons pour récupérer les colis dans des Points Relais® qui resteraient fermés le temps du confinement. Ces colis seront mis à disposition dans des Points Relais® proches qui resteront ouverts.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la foire aux questions sur le site de Mondial Relay.

Les principales mesures d’aides

1- Pour les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs)

Déclaration du CA de septembre ou du 3e trimestre 2020
Ces échéances doivent être normalement être déclarées avant le 2 novembre prochain à 12h00.
Cotisation sociales

Les auto-entrepreneurs·euses ont la possibilité de régler l’échéance en totalité, partiellement ou de ne pas la payer :

  • si vous pouvez régler votre échéance en totalité : vous déclarez le montant réel de votre CA et paiement des cotisations sociales en totalité comme d’habitude
  • si vous pouvez régler partiellement votre échéance : vous déclarez le montant réel de votre CA et et paiement des cotisations sociales en partie
  • si vous ne pouvez pas régler votre échéance : vous déclarez le montant réel de votre CA et absence de paiement des cotisations sociales
Pour vous aider, l’Urssaf a mis en ligne un tutoriel.
  • si vous avez déjà réalisé votre déclaration :
    vous pouvez modifier l’ordre de paiement en diminuant le montant ou en le mettant à zéro.
    L’Urssaf a précisé qu'”aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.”
  • si vous bénéficiez d’un délai de paiement :
    vous pouvez également demander à reporter vos échéances.

2- Pour les Artistes-Auteurs·trices

Mesure de prise en charge des cotisations et contributions de Sécurité Sociale dues pour 2020

  • la prise en charge pourra aller jusqu’à 2.000 €
  • date de mise en œuvre : au 2e trimestre 2021

Le mode de calcul

Le calcul du montant de l’aide se fera en fonction de l’assiette des cotisations sociales 2019 :

  • déclaration en BNC : l’assiette* est égale à vos bénéfices + 15%
  • déclaration en traitements et salaires : l’assiette* est égale à vos revenus artistiques
  • déclaration en BNC et en traitements et salaires : somme des 2 assiettes indiquées ci-dessus

Le montant de la prise en charge

  • assiette inférieure à 3.000 € : aucune prise en charge
  • assiette comprise entre 3.000 € et 8.024 € : 500 €
  • assiette comprise entre 8025 € et 20.060 € : 1.000 €
  • assiette supérieure à 20.060 € : 2.000 €
* l’assiette est indiquée sur l’échéancier des cotisations envoyé par l’Urssaf.
Aucune démarche ne sera nécessaire, l’éventuelle prise en charge sera calculée, déduite ou remboursée automatiquement.

Le fonds de solidarité (micro-entrepreneurs et artistes-auteurs)

Cette aide est versée par les impôts depuis le premier confinement pour soutenir les entreprises qui ont subi une baisse importante de chiffre d’affaires.
Les demandes se font de façon dématérialisée uniquement.

S’il est toujours disponible pour les Artistes-Auteurs·trices (jusqu’à décembre 2020), Bruno Le Maire a annoncé que le fonds de solidarité serait réactivé pour toutes les activités à partir du 1er octobre (information non confirmée par décret à ce jour, mais relayée également par la DGFIP). 

Les montants de l’aide (également en attente de confirmation par décret à ce jour) :

  • entreprises fermées administrativement, de 0 à 50 salariés : jusqu’à 10.000 €
  • entreprises du secteur S1 et S1bis (voir ci-dessous) : jusqu’à 10.000 € si perte de CA supérieure à 50% par rapport au même mois en 2019 ou par rapport au CA mensuel moyen de 2019
  • autres entreprises : jusqu’à 1500 € si perte de CA supérieure à 50% par rapport au même mois en 2019 ou par rapport au CA mensuel moyen de 2019

BON A SAVOIR

Vous pouvez changer le mode de calcul chaque mois, selon la formule la plus intéressante pour vous.

Secteur dit S1 (tourisme, hotellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et événementiel)
Liste des secteurs dits S1 mentionnés en annexe I de l’instruction interministérielle n°DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22 septembre 2020 (hors champ MSA et artistes-auteurs) :

  • Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
  • Hôtels et hébergement similaire (55.10)
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20)
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30)
  • Restauration traditionnelle (56.10A)
  • Cafétérias et autres libres-services (56.10B)
  • Restauration de type rapide (56.10C)
  • Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d’entreprise (56.29)
  • Services des traiteurs (56.21)
  • Débits de boissons (56.30)
  • Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée (59.14 pour la projection de films cinématographiques)
  • Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (59.12)
  • Distribution de films cinématographiques (59.13A)
  • Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport (77.21)
  • Activités des agences de voyage (79.11)
  • Activités des voyagistes (79.12)
  • Autres services de réservation et activités connexes (79.90)
  • Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès (82.30)
  • Agences de mannequins (code CFP : 78.10.12)
  • Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels) (66.12/66.19B)
  • Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (85.51)
  • Arts du spectacle vivant (90.01)
  • Activités de soutien au spectacle vivant (90.02)
  • Création artistique relevant des arts plastiques (90.03A)
  • Galeries d’art (47.78C)
  • Gestion de salles de spectacles et production de spectacles (90.04)
  • Gestion des musées (91.02)
  • Guides conférenciers (79.9.20)
  • Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03)
  • Gestion d’installations sportives (93.11)
  • Activités de clubs de sports (93.12)
  • Activité des centres de culture physique (93.13)
  • Autres activités liées au sport (93.19)
  • Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes (93.21)
  • Autres activités récréatives et de loisirs (93.29)
  • Exploitations de casinos (92.00)
  • Entretien corporel (96.04)
  • Trains et chemins de fer touristiques (49.10.11)
  • Transport transmanche
  • Transport aérien de passagers (51.10)
  • Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance (50.30)
  • Cars et bus touristiques (49.39B)
  • Transport maritime et côtier de passagers (50.10)
  • Production de films et de programmes pour la télévision (59.11A)
  • Production de films institutionnels et publicitaires (59.11B)
  • Production de films pour le cinéma (59.11C)
  • Activités photographiques (74.20)
  • Enseignement culturel (85.52)
Secteur S1 bis (secteurs dont l'activité dépend de celle des secteurs S1 ET qui ont subi une baisse importante de chiffre d'affaires)
Liste des secteurs dits S1 bis mentionnés en annexe II de l’instruction interministérielle n°DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22 septembre 2020 (hors champ MSA) :

  • Production de boissons alcooliques distillées (11.01)
  • Fabrication de vins effervescents (11.02A)
  • Vinification (11.02B)
  • Fabrication de cidre et de vins de fruits (11.03)
  • Production d’autres boissons fermentées non distillées (11.04)
  • Fabrication de bière (11.05)
  • Fabrication de malt (11.06)
  • Fabrication de fromages sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée (10.51C)
  • Centrales d’achat alimentaires (46.17A)
  • Intermédiaires du commerce en denrées et boissons (46.17B)
  • Commerce de gros de fruits et légumes (46.31)
  • Herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans (46.22 commerce de gros de fleurs et plans)
  • Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles (46.33)
  • Commerce de gros de boissons (46.34)
  • Mareyage et commerce de gros de poisson, coquillage, crustacés (46.38A commerce de gros de poisson, coquillage et mollusque)
  • Commerce de gros alimentaire spécialisé divers (46.38B)
  • Commerce de gros de produits surgelés (46.39A)
  • Commerce de gros alimentaire (46.39B commerce de gros alimentaire non spécialisé)
  • Commerce de gros non spécialisé (46.90)
  • Commerce de gros de textiles (46.41)
  • Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques (46.18)
  • Commerce de gros d’habillement et de chaussures (46.42)
  • Commerce de gros d’autres biens domestiques (46.49)
  • Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien (46.44)
  • Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (46.69C)
  • Blanchisserie-teinturerie de gros (96.01A)
  • Stations-services (47.30)
  • Enregistrement sonore et édition musicale (59.20)
  • Edition de livres (58.11)
  • Prestation/location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie (43.32C/93.29)
  • Services auxiliaires des transports aériens (52.23)
  • Services auxiliaires de transport par eau (52.22)
  • Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur (49.32)
  • Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (77.11A)
  • Boutique des galeries marchandes et des aéroports
  • Traducteurs-interprètes (74.30)
  • Magasins de souvenirs et de piété (47.78C)
  • Autres métiers d’art (90.03A et 90.03B)
  • Paris sportifs (92.00)
  • Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution (59.20)

Dates limite de dépôt des demandes

  • si baisse de CA supérieure à 50% en août 2020 : date limite de dépôt de la demande fixée au 31 octobre 2020
  • baisse de CA supérieure à 50% en septembre 2020 : date limite de dépôt de la demande fixée au 30 novembre 2020

Pour les entreprises fermées par arrêté préfectoral entre le 25 et le 30/09 et ayant débuté leur activité avant le 31/08/2020 :

  • formulaire de demande du Fonds de solidarité disponible à partir du 04/11/2020 à 9h00
  • date limite de dépôt : 30/11/2020

Pouvez-vous toucher l’aide du Fonds de solidarité si vous venez d’ouvrir votre entreprise ?

Si vous avez débuté votre activité avant le 10 mars 2020 et que vous respectez toutes les autres conditions : oui

Un micro-entrepreneur et salarié peut-il demander l’aide du Fonds de solidarité ?

  • si contrat de travail à temps complet antérieur au 1er mars 2020 + micro-entreprise : non
  • si contrat de travail à temps complet postérieur au 1er mars 2020 : oui
  • si contrat de travail à temps partiel au 1er mars 2020 + micro-entreprise : oui

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un allègement de la CFE, il faut contacter votre SIE (Service des Impôts des Entreprises) ou votre commune : les mesures peuvent varier d’un endroit à l’autre. Plus d’informations

Prise en charge des loyers professionnels

Certaines municipalités ont mis en place des mesures spécifiques concernant les loyers des locaux professionnels.
Certaines grandes villes (ex : Paris) ont mis en ligne une plateforme dédiée.

J’espère que ces quelques informations vous seront utiles pour y voir un peu plus clair. Comme je le disais en introduction de cet article, certaines mesures restent encore à officialiser par décret. Lorsque je ferai des mises à jour, la date de modification sera affichée en bas de l’article.

N’hésitez pas à poser vos éventuelles questions en commentaire, à y partager votre expérience si cela peut aider les autres (tâchons de rester solidaires) ou à vous exprimer, tout simplement. Bon courage à tous-tes !

Crédit photo : CDC

Article publié le 31 octobre 2020
Mis à jour le 04 novembre 2020

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Un grand MERCI  à celles et ceux qui prennent le temps de laisser un commentaire ici après la lecture d'un article : je les lis tous et ça m'aide à trouver la motivation pour les prochains articles !

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