Informations fiscales : les boutiques Etsy qui ne sont pas à jour seront suspendues

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Etsy vient d’envoyer un nouveau mail aux vendeurs français en leur rappelant leur obligation de mettre à jour leurs informations fiscales.

Nous avons déjà abordé le sujet en détail dans un précédent article. Je vous renvoie donc vers celui-ci si vous voulez savoir pourquoi Etsy exige un numéro de TVA et ce que vous devez faire.

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Etsy : les vendeurs français doivent mettre à jour leurs informations fiscales

Mise à jour des Conditions d’Utilisation d’Etsy

Dans le cadre de ces changements de la législation française, Etsy a mis à jour son règlement Etsy Payments et clairement précisé que les boutiques qui ne seraient pas à jour en temps et en heure seraient suspendues.
Ces nouvelles conditions seront applicables à compter du 21 janvier 2021.

Etsy vous préviendra

Etsy a précisé dans un article que tout vendeur qui approche le seuil de vente réglementaire sera prévenu qu’il doit mettre à jour ses informations fiscales.
Cependant, je vous conseille d’anticiper ces rappels d’Etsy et de vous renseigner le plus rapidement possible sur vos éventuelles obligations (voir ci-dessous) : vous savez que les démarches administratives peuvent parfois prendre du temps !

Que faire si votre boutique Etsy est suspendue ?

Avant toute chose, commencez par contacter le SIE (Service des Impôts des Entreprises) dont vous dépendez. Ils sont les seuls compétents pour vous renseigner au regard de vos obligations en matière de TVA.

Pensez à bien expliquer votre situation en détail :

  • votre statut : par exemple auto-entrepreneur
  • vous vendez via une marketplace américaine
  • la filiale de cette marketplace pour les vendeurs basés dans l’UE est située en Irlande (donc sur le territoire européen, c’est très important de le préciser)
  • vous payez des commissions sur chaque vente que vous faites via la plateforme. Cela signifie que vous achetez des services à une société basée au sein de l’UE

Une fois que vous aurez obtenu toutes les explications nécessaires, mettez à jour les informations demandées par Etsy : votre boutique sera rétablie automatiquement.

Conclusion

Entre les exigences actuelles d’Etsy et les changements liés au Brexit, on est un peu cerné par la TVA en ce moment ! J’espère que ça ne vous rebute pas trop pour vendre en ligne à l’international : dites-vous bien que les plateformes gèrent le plus difficile à notre place !
Vous vous y retrouvez entre toutes ces nouveautés fiscales ?

Avertissement : cet article est fourni uniquement à titre d’information et n’a pas valeur de conseil en matière juridique ou fiscale. Si vous avez des questions supplémentaires, je vous recommande de consulter un conseiller professionnel.

Crédit photo : Micheile Henderson
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Allez, on en discute ?

Un grand MERCI  à celles et ceux qui prennent le temps de laisser un commentaire ici après la lecture d'un article : je les lis tous et ça m'aide à trouver la motivation pour les prochains articles !

2 Commentaires

  1. Grosbois

    Bonjour, je vends sur ETSY mais n’ai jamais mis mes informations fiscales à jour.
    Je sais, ce n’est pas bien.
    A présent, en ce début janvier 2021, ETSY me demande une dernière fois de mettre à jour ces infos (siret, siren)

    Je sais qu’une fois que j’aurai rajouté ce infos, ETSY transmettra à l’administration les montants annuels des ventes (CA)

    Ma question est est ce qu’ETSY enverra seulement les montants annuels des ventes de 2020.
    Ou bien enverront-ils aussi ceux de 2019 ?

    merci à vous.

    Réponse
    • Les Petits Pois sont Bleus

      @Grosbois Bonjour, Bien ou pas, ce n’est pas à moi de juger ^^ ! Pour le CA de 2019, je ne pense pas. En revanche, ce dont je suis sûre, c’est que si vous ne mettez pas vos infos à jour sur Etsy, vous ne pourrez plus y vendre. Juste pour info, il va encore y avoir d’autres nouveautés concernant la TVA en juillet prochain, donc si jamais vous n’étiez pas « en règle », peut-être devriez-vous y penser si vous souhaitez continuer à vendre en ligne :) Bonne continuation !

      Réponse

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